Le Canada Réinscrit les Géants Pétroliers et les Grandes Banques d'Iran sur Sa Liste de Sanctions
Le Canada inscrit de nouveau 11 entités iraniennes au titre de son Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, dix ans après les avoir radiées dans le cadre du Plan d'action global commun. La ministre des Affaires étrangères Anita Anand l'a annoncé à Paris le 10 novembre 2026; la liste consolidée date les inscriptions du 5 novembre. Il s'agit de la National Iranian Oil Company, de Naftiran Intertrade, de la National Iranian Tanker Company, de Kala Naft, de deux sociétés de combustible nucléaire, de Bank Mellat, de Bank Melli Iran, de la Bank of Industry and Mine, de l'Export Development Bank of Iran et d'Iran Insurance Company. Selon Affaires mondiales Canada, elles ont contribué aux activités nucléaires sensibles et au programme de missiles balistiques de l'Iran, ou au financement de ses activités malveillantes. Les personnes au Canada et les Canadiens à l'étranger ne peuvent plus traiter avec elles. Par ailleurs, le 9 novembre, l'OFAC a modifié la fiche SDN de Volta Shipping Services LLC, société de Dubaï du réseau maritime Shamkhani.
Ce numéro
- Nouvelles désignations
- 11
- Radiations
- 0
- Entrées modifiées
- 1
- Sources suivies
- 100
Les Radiations de 2016 au Titre du PAGC Sont Annulées
Le Canada avait retiré ces 11 entités de ses sanctions contre l'Iran en février 2016, après que l'Agence internationale de l'énergie atomique eut confirmé que l'Iran avait rempli ses premiers engagements au titre du Plan d'action global commun. Affaires mondiales Canada estime désormais qu'elles ont contribué aux activités nucléaires sensibles en matière de prolifération et au programme de missiles balistiques de l'Iran, ou au financement de ses activités malveillantes. Le ministère rappelle le constat du Conseil des gouverneurs de l'AIEA en juin 2025, selon lequel l'Iran ne respectait pas ses obligations de garanties, la suspension de la coopération iranienne avec l'agence et le rétablissement des sanctions nucléaires de l'ONU en septembre 2025. « L'Iran ne doit jamais pouvoir se doter de l'arme nucléaire », a déclaré Mme Anand. Les 11 entités figurent à l'annexe 1, partie 1.1 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, articles 242 à 252. Le Canada n'a pas publié de motifs pour chaque entité.
Le 9 novembre, l'OFAC a modifié une fiche de la liste SDN. Volta Shipping Services LLC, société de Dubaï désignée le 14 juillet 2026 au titre du décret 13902 et liée à Mohammad Hossein Shamkhani, porte désormais l'alias Volta Container Line FZCO à la place de Volta Shipping Services FZCO. Le Trésor indiquait en juillet que Volta aide le réseau Shamkhani à acheminer des marchandises vers et depuis l'Iran, y compris vers les Houthis. Rien d'autre ne change dans la fiche et la société reste bloquée.
Détail des parties
Chaque ligne ci-dessous a été vérifiée contre l'avis officiel de l'autorité émettrice, et non contre un article de presse. Les alias sont reproduits intégralement, y compris les formes en écriture non latine, car c'est sur le champ des alias qu'un passage de filtrage échoue le plus souvent. Les identifiants sont des données de sanctions publiées.
| Partie | Mesure et instrument | Identifiants | Motifs |
|---|---|---|---|
| Kala Naft | DésignationLoi sur les mesures économiques spéciales; Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, annexe 1, partie 1.1 | Réinscrite au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran; date d'inscription le 5 novembre 2026, annoncée par la ministre des Affaires étrangères Anita Anand le 10 novembre 2026. Le Canada avait radié l'entité en février 2016 dans le cadre du Plan d'action global commun (PAGC). Selon Affaires mondiales Canada, les 11 entités ont contribué aux activités nucléaires sensibles en matière de prolifération et au programme de missiles balistiques de l'Iran, ou au financement de ses activités malveillantes. Le Canada n'a pas publié de motifs pour chaque inscription. | |
| Naftiran Intertrade Company | DésignationLoi sur les mesures économiques spéciales; Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, annexe 1, partie 1.1 | Réinscrite au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran; date d'inscription le 5 novembre 2026, annoncée par la ministre des Affaires étrangères Anita Anand le 10 novembre 2026. Le Canada avait radié l'entité en février 2016 dans le cadre du Plan d'action global commun (PAGC). Selon Affaires mondiales Canada, les 11 entités ont contribué aux activités nucléaires sensibles en matière de prolifération et au programme de missiles balistiques de l'Iran, ou au financement de ses activités malveillantes. Le Canada n'a pas publié de motifs pour chaque inscription. | |
| National Iranian Oil Company | DésignationLoi sur les mesures économiques spéciales; Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, annexe 1, partie 1.1 | Réinscrite au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran; date d'inscription le 5 novembre 2026, annoncée par la ministre des Affaires étrangères Anita Anand le 10 novembre 2026. Le Canada avait radié l'entité en février 2016 dans le cadre du Plan d'action global commun (PAGC). Selon Affaires mondiales Canada, les 11 entités ont contribué aux activités nucléaires sensibles en matière de prolifération et au programme de missiles balistiques de l'Iran, ou au financement de ses activités malveillantes. Le Canada n'a pas publié de motifs pour chaque inscription. La liste canadienne associe ce nom à la forme française « Société Naftiran Intertrade », qui est le nom français d'une autre entité; elle n'est pas reprise ici comme alias. | |
| National Iranian Tanker Company | DésignationLoi sur les mesures économiques spéciales; Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, annexe 1, partie 1.1 | Réinscrite au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran; date d'inscription le 5 novembre 2026, annoncée par la ministre des Affaires étrangères Anita Anand le 10 novembre 2026. Le Canada avait radié l'entité en février 2016 dans le cadre du Plan d'action global commun (PAGC). Selon Affaires mondiales Canada, les 11 entités ont contribué aux activités nucléaires sensibles en matière de prolifération et au programme de missiles balistiques de l'Iran, ou au financement de ses activités malveillantes. Le Canada n'a pas publié de motifs pour chaque inscription. La liste canadienne associe ce nom à la forme française « Société nationale iranienne du pétrole », qui est le nom français d'une autre entité; elle n'est pas reprise ici comme alias. | |
| Nuclear Reactors Fuel Company | DésignationLoi sur les mesures économiques spéciales; Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, annexe 1, partie 1.1 | Réinscrite au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran; date d'inscription le 5 novembre 2026, annoncée par la ministre des Affaires étrangères Anita Anand le 10 novembre 2026. Le Canada avait radié l'entité en février 2016 dans le cadre du Plan d'action global commun (PAGC). Selon Affaires mondiales Canada, les 11 entités ont contribué aux activités nucléaires sensibles en matière de prolifération et au programme de missiles balistiques de l'Iran, ou au financement de ses activités malveillantes. Le Canada n'a pas publié de motifs pour chaque inscription. | |
| Nuclear Fuel Production and Procurement Company | DésignationLoi sur les mesures économiques spéciales; Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, annexe 1, partie 1.1 | Réinscrite au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran; date d'inscription le 5 novembre 2026, annoncée par la ministre des Affaires étrangères Anita Anand le 10 novembre 2026. Le Canada avait radié l'entité en février 2016 dans le cadre du Plan d'action global commun (PAGC). Selon Affaires mondiales Canada, les 11 entités ont contribué aux activités nucléaires sensibles en matière de prolifération et au programme de missiles balistiques de l'Iran, ou au financement de ses activités malveillantes. Le Canada n'a pas publié de motifs pour chaque inscription. | |
| Bank Mellat | DésignationLoi sur les mesures économiques spéciales; Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, annexe 1, partie 1.1 | Réinscrite au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran; date d'inscription le 5 novembre 2026, annoncée par la ministre des Affaires étrangères Anita Anand le 10 novembre 2026. Le Canada avait radié l'entité en février 2016 dans le cadre du Plan d'action global commun (PAGC). Selon Affaires mondiales Canada, les 11 entités ont contribué aux activités nucléaires sensibles en matière de prolifération et au programme de missiles balistiques de l'Iran, ou au financement de ses activités malveillantes. Le Canada n'a pas publié de motifs pour chaque inscription. | |
| Bank Melli Iran | DésignationLoi sur les mesures économiques spéciales; Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, annexe 1, partie 1.1 | Réinscrite au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran; date d'inscription le 5 novembre 2026, annoncée par la ministre des Affaires étrangères Anita Anand le 10 novembre 2026. Le Canada avait radié l'entité en février 2016 dans le cadre du Plan d'action global commun (PAGC). Selon Affaires mondiales Canada, les 11 entités ont contribué aux activités nucléaires sensibles en matière de prolifération et au programme de missiles balistiques de l'Iran, ou au financement de ses activités malveillantes. Le Canada n'a pas publié de motifs pour chaque inscription. | |
| Bank of Industry and Mine | DésignationLoi sur les mesures économiques spéciales; Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, annexe 1, partie 1.1 | Réinscrite au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran; date d'inscription le 5 novembre 2026, annoncée par la ministre des Affaires étrangères Anita Anand le 10 novembre 2026. Le Canada avait radié l'entité en février 2016 dans le cadre du Plan d'action global commun (PAGC). Selon Affaires mondiales Canada, les 11 entités ont contribué aux activités nucléaires sensibles en matière de prolifération et au programme de missiles balistiques de l'Iran, ou au financement de ses activités malveillantes. Le Canada n'a pas publié de motifs pour chaque inscription. | |
| Export Development Bank of Iran | DésignationLoi sur les mesures économiques spéciales; Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, annexe 1, partie 1.1 | Réinscrite au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran; date d'inscription le 5 novembre 2026, annoncée par la ministre des Affaires étrangères Anita Anand le 10 novembre 2026. Le Canada avait radié l'entité en février 2016 dans le cadre du Plan d'action global commun (PAGC). Selon Affaires mondiales Canada, les 11 entités ont contribué aux activités nucléaires sensibles en matière de prolifération et au programme de missiles balistiques de l'Iran, ou au financement de ses activités malveillantes. Le Canada n'a pas publié de motifs pour chaque inscription. | |
| Iran Insurance Company | DésignationLoi sur les mesures économiques spéciales; Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, annexe 1, partie 1.1 | Réinscrite au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran; date d'inscription le 5 novembre 2026, annoncée par la ministre des Affaires étrangères Anita Anand le 10 novembre 2026. Le Canada avait radié l'entité en février 2016 dans le cadre du Plan d'action global commun (PAGC). Selon Affaires mondiales Canada, les 11 entités ont contribué aux activités nucléaires sensibles en matière de prolifération et au programme de missiles balistiques de l'Iran, ou au financement de ses activités malveillantes. Le Canada n'a pas publié de motifs pour chaque inscription. | |
| Volta Shipping Services LLC | ModificationDécret présidentiel 13902 (secteurs de l'économie iranienne); étiquette SDN [IRAN-EO13902] | Identifier: License 784220 (United Arab Emirates)Identifier: alt. License 50335 (United Arab Emirates)Chamber of commerce number: 290374 (United Arab Emirates)Registration number: 1290166 (United Arab Emirates)Identifier: Economic Register Number (CBLS) 10957213Identifier: established 7 Jun 2017 (alt. 1 Oct 2023)Adresse: Office No 1-024, Al Garhoud, Deira, Dubai, United Arab Emirates; Business Cluster Building 3 108, Fl 1, Dubai, United Arab Emirates | Fiche SDN modifiée par l'OFAC le 9 novembre 2026: l'alias VOLTA SHIPPING SERVICES FZCO est remplacé par VOLTA CONTAINER LINE FZCO. Aucun autre champ ne change et l'entité reste bloquée. Désignée le 14 juillet 2026 au titre du décret 13902; selon le communiqué sb0562 du Trésor, Volta, avec Sea Lead et ses filiales, permet au réseau de transport par conteneurs de Mohammad Hossein Shamkhani d'acheminer des marchandises vers et depuis l'Iran, y compris vers les Houthis. |
Ce que cela implique pour votre organisation
- 01
Rattachez dès aujourd'hui les 11 noms au Canada: Si votre fichier les contient déjà au titre de programmes de l'OFAC, du Royaume-Uni ou de l'UE, ajoutez l'inscription canadienne (règlement visant l'Iran, annexe 1, partie 1.1, articles 242 à 252, inscrits le 5 novembre) afin que les activités canadiennes voient la correspondance.
- 02
Institutions canadiennes: gelez et déclarez maintenant: L'interdiction de transactions s'applique depuis le 5 novembre; contrôlez comptes, polices, lettres de crédit et paiements en attente, et déclarez tout bien détenu à la GRC et au SCRS comme l'exige la Loi sur les mesures économiques spéciales.
- 03
Élargissez les variantes de noms: Ajoutez les sigles et translittérations de chaque entité (NIOC, NITC, NICO, Bimeh Iran, Bank Sanat va Madan, EDBI), car le Canada n'a publié que les noms.
- 04
Mettez à jour l'alias de Volta: Remplacez Volta Shipping Services FZCO par Volta Container Line FZCO sur la fiche SDN 58138, conservez l'ancienne forme comme alias historique et refiltrez les contreparties de transport par conteneurs et de transit.
- 05
Revoyez les portefeuilles commerce et maritime: Toute exposition pétrolière, de transport ou d'assurance à NIOC, NITC, Naftiran Intertrade et Iran Insurance Company est désormais interdite aux personnes canadiennes; vérifiez chartes-parties, couvertures P&I et chaînes de réassurance.
D'où vient ce numéro
La carte situe les sources suivies par Youverify. Les marqueurs clignotants sont les deux autorités citées dans ce numéro : GLOBAL-AFFAIRS-CANADA and US-OFAC. Survolez un marqueur pour connaître les sources lues à cet endroit.
Note de méthode
Les 11 inscriptions canadiennes sont lues dans la liste consolidée des sanctions du 10 novembre par rapport à la copie du 9 novembre (11 nouvelles fiches au titre du règlement visant l'Iran, toutes datées du 5 novembre, aucune supprimée ni modifiée). La modification de l'OFAC est lue mot à mot dans l'avis des actions récentes du 9 novembre et confirmée dans le fichier des alias du 10 novembre (un alias remplacé, rien d'autre de changé). Le contexte provient du communiqué et de la fiche d'information d'Affaires mondiales Canada du 10 novembre et du communiqué sb0562 du Trésor. Les noms ont été vérifiés sur les listes britannique, européenne et américaine.
Corrections
Aucune correction publiée pour ce numéro. Les corrections sont publiées sur le numéro qu'elles concernent, datées, le texte d'origine étant conservé.Citer ce numéro
Vyra from Youverify. "Le Canada Réinscrit les Géants Pétroliers et les Grandes Banques d'Iran sur Sa Liste de Sanctions." Youverify Sanctions Monitor, issue 162, 10 novembre 2026. https://youverify.co/fr/sanctions/2026-11-10. Accessed 10 novembre 2026.