L'UE Inscrit 49 Banques Russes, de Grandes Raffineries et la Fondatrice de Wildberries dans un Paquet de 113 Noms
Le Conseil de l'UE a publié les 113 fiches de son paquet russe du 16 novembre au titre du règlement 269/2014: 12 personnes et 101 entités. On y trouve 49 banques et sociétés de paiement russes, des banques régionales à YooMoney, Unistream et la banque de règlement de la bourse SPB; des raffineries de Gazprom Neft, de TAIF et de NNK; la fondatrice de Wildberries Tatyana Kim; et 19 sociétés de négoce, de transport maritime et de technologie financière établies aux Émirats arabes unis, à Hong Kong, aux Seychelles, à Singapour et à Oman qui, selon le Conseil, achètent du pétrole russe ou gèrent des pétroliers de la flotte fantôme. Le Conseil a aussi inscrit quatre gangs armés haïtiens au titre de son régime des droits de l'homme. Le 17 novembre, le Royaume-Uni a désigné huit promoteurs, constructeurs et un architecte liés aux colonies de Cisjordanie, ainsi que le mouvement Tzav 9, au titre de son nouveau régime droits de l'homme et droit international humanitaire. La plupart des noms russes sont nouveaux pour les listes de l'OFAC et du Royaume-Uni: chargez chaque identifiant dès aujourd'hui.
Ce numéro
- Nouvelles désignations
- 126
- Radiations
- 0
- Entrées modifiées
- 0
- Sources suivies
- 102
Banques Régionales, Raffineries et Négociants de Dubaï Acheteurs du Pétrole
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2574 ajoute 113 noms à la principale liste russe de l'UE. Ses 49 inscriptions financières vont bien au-delà de Moscou: des banques régionales de Saint-Pétersbourg à Sakhaline, la banque de règlement de la bourse SPB, le service de paiement YooMoney (ex-Yandex.Money), la banque de transfert d'argent Unistream et Bank 131. Selon le Conseil, nombre d'entre elles participent au projet pilote du rouble numérique, accordent des reports d'échéances aux militaires ou appartiennent à l'État. Les 33 inscriptions du secteur de l'énergie et de l'industrie visent notamment les raffineries de Gazprom Neft à Moscou et à Omsk, Kirishinefteorgsintez, TAIF-NK, Saratov, Orsk et le groupe NNK, ainsi que l'exploitant de la zone économique spéciale d'Oust-Louga et RusKhimAlliance.
Parmi les douze personnes figurent Tatyana Kim, fondatrice et directrice générale de Wildberries, premier détaillant en ligne de Russie, qui selon le Conseil vend des biens militaires et à double usage; Ruslan Baysarov, président de Tuva Energy Industrial Corporation; Sergey Matvienko, fils de la présidente du Conseil de la Fédération; et les gérants des armateurs White Agate, Citrine et Serpentine Marine, liés à Sovcomflot. Les dix-neuf sociétés de pays tiers sont surtout des négociants et gestionnaires de navires des zones franches émiraties qui, selon le Conseil, achètent du brut russe ou gèrent des pétroliers de la flotte fantôme. Au titre du règlement d'exécution 2026/2569, le Conseil a aussi inscrit les gangs haïtiens 5 Segond, 400 Mawozo, Gran Ravine et Krazé Baryè.
Détail des parties
Chaque ligne ci-dessous a été vérifiée contre l'avis officiel de l'autorité émettrice, et non contre un article de presse. Les alias sont reproduits intégralement, y compris les formes en écriture non latine, car c'est sur le champ des alias qu'un passage de filtrage échoue le plus souvent. Les identifiants sont des données de sanctions publiées.
| Partie | Mesure et instrument | Identifiants | Motifs |
|---|---|---|---|
| Igor Aleksandrovich KONFINO | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Date de naissance: 9 Jul 1980Nationality: RussiaIdentifier: TIN 231555767265 | Inscrit par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 2945. Exposé des motifs: Igor Konfino est l’un des gérants enregistrés de White Agate Marine SPC, Serpentine Marine SPC et Citrine Marine SPC. Ces sociétés sont les propriétaires enregistrés de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
| Daniil Yuryevich MOSIN | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Date de naissance: 26 Dec 1984Nationality: RussiaIdentifier: TIN 231516475283 | Inscrit par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 2946. Exposé des motifs: Daniil Mosin est l’un des gérants enregistrés de White Agate Marine SPC, Serpentine Marine SPC et Citrine Marine SPC. Ces sociétés sont les propriétaires enregistrés de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
| Artur Robertovich PARANYANTS | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Date de naissance: 23 Aug 1998Nationality: RussiaIdentifier: TIN 234908394961 | Inscrit par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 2947. Exposé des motifs: Artur Paranyants est un homme d’affaires russe ayant une activité dans le secteur de l’énergie. Artur Paranyants est le fondateur et responsable des licences d’AP international Petroleum Trading DMCC et membre du comité d’audit du conseil d’administration de LLC “Slavyansk ECO”. |
| Konstantin Rafikovich AGADZHANYAN | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Date de naissance: 1971Nationality: RussiaIdentifier: TIN 234905154136 | Inscrit par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 2948. Exposé des motifs: Konstantin Agadzhanyan est le directeur général de LLC “Slavyansk ECO”, une société russe active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| Luiza Zavenovna PAPAZYAN | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Nationality: RussiaIdentifier: TIN 234908394961 | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 2949. Exposé des motifs: Luiza Papazyan est une femme d’affaires russe active dans le secteur pétrolier. Luiza Papazyan figure parmi les trois actionnaires de LLC “Slavyansk ECO”, une société russe importante active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. |
| Robert Vasilyevich PARANYANTS | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Date de naissance: 19 Jul 1972Nationality: RussiaIdentifier: TIN 234901151582 | Inscrit par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 2950. Exposé des motifs: Robert Paranyants est un homme d’affaires russe actif dans le secteur pétrolier. Robert Paranyants est l’actionnaire principal de LLC “Slavyansk ECO”, une société russe importante active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. |
| Valery Vasilyevich PARANYANTS | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Date de naissance: 1967Nationality: RussiaIdentifier: TIN 616483414106 | Inscrit par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 2951. Exposé des motifs: Valery Paranyants est un homme d’affaires russe actif dans le secteur pétrolier. Valery Paranyants figure parmi les trois actionnaires de LLC “Slavyansk ECO”, une société russe importante active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. |
| Sergey Mikhailovich GRIB | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Nationality: RussiaIdentifier: TIN 770482905454 | Inscrit par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 2952. Exposé des motifs: Sergey Grib est propriétaire de LLC “Omega Energy” et de LLC “Legacy Marine”. LLC “Omega Energy” est une société russe active dans le commerce de produits pétroliers et liée, notamment par l’intermédiaire de son propriétaire, à des réseaux opaques d’entreprises impliquées dans l’exportation de pétrole russe, y compris au profit de grandes sociétés pétrolières russes. |
| Tatyana Vladimirovna KIM | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Date de naissance: 16 Oct 1975Nationality: RussiaIdentifier: TIN 507203757508 | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 2953. Exposé des motifs: Tatyana Kim (anciennement Tatyana Bakalchuk) est un entrepreneur russe et la fondatrice et PDG de Wildberries, le plus grand détaillant en ligne de Russie. Wildberries contrôle près de la moitié du marché russe du commerce électronique, avec un chiffre d’affaires annuel de plusieurs milliards de dollars. |
| Ruslan Sulimovich BAYSAROV | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Date de naissance: 9 Aug 1968Place of birth: Prigorodnoye, Grozny district, Checheno-Ingush Autonomous Soviet Socialist Republic, RSFSR, USSRNationality: RussiaIdentifier: TIN 507203757508 | Inscrit par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 2954. Exposé des motifs: Ruslan Baysarov est un milliardaire russe détenant des actifs importants dans les domaines des infrastructures, de l’exploitation minière et de l’énergie sur tout le territoire de la Fédération de Russie. Ruslan Baysarov est président du conseil d’administration de TEPC (JSC Tuva Energy Industrial Corporation) et l’actionnaire principal de JSC Bamtonnelstroy-Most (BTS-Most), l’une des plus grandes sociétés russes de construction d’infrastructures et de réseaux de transport. |
| Alexander Anatolyevich CHACHAVA | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Date de naissance: 27 Oct 1979Place of birth: Tbilisi, Georgia (then GSSR)Nationality: Russia | Inscrit par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 2955. Exposé des motifs: Alexander Chachava est un entrepreneur russe, fondateur et associé gérant de la société de capital-risque Leta Capital. Alexander Chachava est propriétaire de la société holding d’investissement russe JSC “O23”, qui est l’actionnaire principal de la deuxième plus grande société de commerce électronique russe, Ozon. |
| Sergey Vladimirovich MATVIENKO | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Date de naissance: 5 May 1973Place of birth: St. Petersburg, Russian FederationNationality: RussiaIdentifier: TIN 782509603622 | Inscrit par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 2956. Exposé des motifs: Sergey Matvienko est un homme d’affaires russe, actionnaire de LLC Megalit-Okhta Group, l’un des plus grands promoteurs immobiliers russes. En tant que promoteur immobilier pesant plusieurs milliards de roubles, LLC Megalit-Okhta Group figure parmi les principaux contribuables au budget de la Fédération de Russie. |
| JSC “Alef-Bank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7710050376Identifier: KPP 773101001Adresse: Building 1, 21/33, Krzhizhanovskogo Street, Moscow, 117218, Russian Federation 5 Moldavskaya St., Moscow, 121467, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1846. Exposé des motifs: JSC “Alef-Bank” est une banque commerciale russe ayant son siège à Moscou. JSC “Alef-Bank” exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| JSCB “Agropromcredit” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 5026014060Identifier: KPP 770401001Adresse: 22 Burdenko Street, Moscow, 119121, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1847. Exposé des motifs: JSCB “Agropromcredit” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque est sous le contrôle principal de la Fédération de Russie, par l’intermédiaire de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics (Rosimushestvo). |
| JSC “Bank 131” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 1655505780Identifier: KPP 165501001Adresse: 38 Nekrasova Street, Kazan, Republic of Tatarstan, 420012, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1848. Exposé des motifs: JSC “Bank 131” est une néobanque russe ayant son siège en République du Tatarstan. Cette banque a pour activité principale la fourniture de services de transaction à des entreprises russes et internationales, en assurant des services de transferts de fonds internationaux et de paiements transfrontières. |
| Joint Stock Commercial Bank “SLAVIA” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7726000596Identifier: KPP 772801001Adresse: 5A Kedrova St., Moscow, 117292, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1849. Exposé des motifs: Joint Stock Commercial Bank (JSCB) “SLAVIA” est une banque commerciale russe basée à Moscou, exerçant ses activités dans le cadre d’un agrément universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSCB “SLAVIA” fait office d’établissement de crédit agréé par le gouvernement qui délivre des garanties bancaires formelles au service fédéral des douanes de la Fédération de Russie. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 51749), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| JSC Bank “Snezhinskiy” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Adresse: 19, Ulitsa Vasil’yeva, Snezhinsk, Chelyabinskaya Oblast, 456770, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1850. Exposé des motifs: JSC Bank “Snezhinskiy” est l’un des principaux établissements financiers et de crédit de la région de Tcheliabinsk, en Fédération de Russie. Cet établissement exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| JSC Bank “Zarechye” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 1653016664Identifier: KPP 165601001Adresse: Bldg. 2, Luknitskogo Street, Kazan, Republic of Tatarstan, Russian Federation, 420032 | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1851. Exposé des motifs: JSC “Zarechye” est une banque commerciale régionale russe basée en République du Tatarstan. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| JSC “Databank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 1835047032Identifier: KPP 184101001Adresse: 51 Ordzhonikidze Street, Izhevsk, Republic of Udmurtia, 426076, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1852. Exposé des motifs: JSC “Databank” est une banque commerciale régionale ayant son siège à Ishevsk, dans la République d’Oudmourtie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 47521), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| JSC CB “Dolinsk” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 6500001204Identifier: KPP 650101001Adresse: 145, Komsomolskaya Street, Yuzhno-Sakhalinsk, Sakhalin Oblast, 693010, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1853. Exposé des motifs: JSC CB “Dolinsk” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Sakhaline en Fédération de Russie. Cette banque est sous le contrôle opérationnel direct du gouvernement russe. |
| Joint Stock Investment Commercial Bank Eniseisk United Bank | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 2447002227Identifier: KPP 246601001Adresse: Premises 25-26-27, 62 Karla Marksa Street, Krasnoyarsk, Krasnoyarsk Krai, 660049, Russia | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1854. Exposé des motifs: Joint Stock Investment Commercial Bank Eniseisk United Bank est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans la région de Krasnoïarsk. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 51819), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| JSC “GUTA-BANK” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Adresse: Building 3, 5 Orlikov Lane, Moscow, 107078, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1855. Exposé des motifs: JSC “GUTA BANK” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| JSC JSCB “International Financial Club” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7744000038Identifier: KPP 770301001Adresse: Presnenskaya Embankment, 10, Moscow, 123112, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1856. Exposé des motifs: JSC JSCB “International Financial Club” est une banque commerciale basée à Moscou qui compte parmi les 60 premières banques russes en termes de taille des actifs. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 47380), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| JSC “Interprogressbank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7724096412Identifier: KPP 772401001Adresse: Building 1, House 2, Starokashirskoe Highway, Moscow, 115201, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1857. Exposé des motifs: JSC “Interprogressbank” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| JSC KB Kubantorgbank | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 2309023960Identifier: KPP 231201001Adresse: 35 Mira St, Krasnodar, Krasnodar Krai, 350063, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1858. Exposé des motifs: JSC KB Kubantorgbank est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans le kraï de Krasnodar. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| JSC “Maritime Bank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7714060199Identifier: KPP 772601001Adresse: Bldg 1A, Office 1/5, Varshavskoe Road, Moscow, 117105, Russia | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1859. Exposé des motifs: JSC “Maritime Bank” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 47235), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| JSC NK Bank | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7734205131Identifier: KPP 771001001Adresse: 2 Miusskaya Square, Moscow, 125047, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1860. Exposé des motifs: JSC NK Bank est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| JSC NS Bank | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7744001024Identifier: KPP 770901001Adresse: Building 2, 20 Dobrovolcheskaya Street, Moscow, 109004, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1861. Exposé des motifs: JSC NS Bank est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| JSC Pervouralskbank | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 6625000100Identifier: KPP 668401001Adresse: 9B Ilyicha Avenue, Pervouralsk, Sverdlovsk Oblast, 623101, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1862. Exposé des motifs: JSC Pervouralskbank est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Sverdlovsk en Fédération de Russie. Cette banque est classée parmi les dix premières banques du district fédéral de l’Oural. |
| Joint Stock Company “Petersburg Settlement Centre” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7831001704Identifier: KPP 780101001Adresse: 62, Liter A, 3rd Line of Vasilyevsky Island, Saint Petersburg, 199004, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1863. Exposé des motifs: JSC “Petersburg Settlement Centre” est un organisme de crédit non bancaire de règlement basé à Saint-Pétersbourg, en Fédération de Russie. Cette entité est titulaire d’une licence bancaire délivrée par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Figure déjà sur la liste britannique des sanctions (RUS2723), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| JSC “Rusnarbank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7744002211Identifier: KPP 770301001Adresse: 18/20, building 1, Zvenigorodskoe highway, Moscow, 123022, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1864. Exposé des motifs: JSC “Rusnarbank” est une banque commerciale russe ayant son siège à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| JSC “Russian Financial Corporation Bank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7744003127Identifier: KPP 770301001Adresse: 19 Vspolny Pereulok, Moscow, 123001, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1865. Exposé des motifs: JSC “Russian Financial Corporation Bank” est une banque commerciale russe contrôlée par l’État. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| JSC Solid Bank | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 4101011782Identifier: KPP 254001001Adresse: 33 Aleutskaya Street, Vladivostok, Primorsky Krai, 690091, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1866. Exposé des motifs: JSC Solid Bank est une banque commerciale russe qui jouit d’une forte présence régionale dans l’Extrême-Orient russe. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Figure déjà sur la liste britannique des sanctions (RUS3077), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| JSC SPB Bank | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7831000034Identifier: KPP 770301001Adresse: 1st Krasnogvardeisky proezd, building 15, Moscow, Russian Federation, 123112 | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1867. Exposé des motifs: JSC SPB Bank est une banque commerciale russe basée à Moscou qui sert principalement de dépositaire central de règlement pour PJSC SPB Exchange (anciennement la Bourse de Saint-Pétersbourg). Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 47549), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| JSC “Svoi Bank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 6453031840Identifier: KPP 770301001Adresse: 1 Yermakova Roshcha Street, Building 1, Office 175N, Presnensky District, Moscow, 123290, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1868. Exposé des motifs: JSC “Svoi Bank” est une banque commerciale numérique russe qui exerce ses activités au sein du groupe Svoy (anciennement IDF Eurasia), lequel est un écosystème majeur de la technologie financière russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. |
| JSCB “Tender-Bank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7706028882Identifier: KPP 772501001Adresse: 115280, Moscow, Leninskaya Sloboda Street, House 19, Building 1, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1869. Exposé des motifs: JSCB “Tender-Bank” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| JSC Timer Bank | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 1653016689Identifier: KPP 770501001Adresse: 23 Bakhrushina Street, Building 2, Moscow, 115054, Russian Federation 19 Right-Bank Bulak Street, Kazan, Republic of Tatarstan, 420111, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1870. Exposé des motifs: JSC Timer Bank est une banque commerciale russe contrôlée par l’État. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 50610), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| Joint-Stock Company Commercial Bank “Unistream” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7750004009Identifier: KPP 771401001Adresse: 20 Verkhnyaya Maslovka Street, Building 2, Moscow, 127083, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1871. Exposé des motifs: Joint-Stock Company (JSC) Commercial Bank “Unistream” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 44266), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| JSC Vladbusinessbank | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 3327100351Identifier: KPP 332701001Adresse: 35 Lenina Avenue, Vladimir, Vladimir Oblast, 600015, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1872. Exposé des motifs: JSC Vladbusinessbank est une banque commerciale régionale ayant son siège dans l’oblast de Vladimir en Fédération de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| LLC Commercial Bank “Altaikapitalbank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 2225019491Identifier: KPP 222501001Adresse: 38A Lva Tolstogo Street, Barnaul, Altai Krai, Russian Federation, 656043 | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1873. Exposé des motifs: LLC Commercial Bank “Altaikapitalbank” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans le kraï de l’Altaï de la Fédération de Russie. Cette banque est l’une des institutions financières clés dans la région. |
| LLC Avtotorgbank | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7727038017Identifier: KPP 771401001Adresse: 13 1st Magistralnaya Street, Building 2, Moscow, 123007, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1874. Exposé des motifs: LLC Avtotorgbank est une banque commerciale russe basée à Moscou, détenue et contrôlée par le groupe Major-Auto, le plus grand réseau de concessionnaires automobiles de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| LLC Bank “Elita” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 4026005138Identifier: KPP 402701001Adresse: 6 Moskovskaya Street, Kaluga, Kaluga Oblast, 248000, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1875. Exposé des motifs: LLC Bank “Elita” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Kalouga en Fédération de Russie. Cette banque est détenue à 100 % par l’État au niveau régional, et est contrôlée par le ministère du développement économique de la région de Kaluga et JSC “Kaluga Oblast Development Corporation”, une société régionale d’investissement et d’infrastructure détenue par l’État. |
| LLC Bank “Paygine” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7813662356Identifier: KPP 781301001Adresse: 197046, Saint Petersburg, Posadsky Municipal Okrug, Petrogradskaya Embankment, House 22, Building A, Office 37-N, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1876. Exposé des motifs: LLC Bank “Paygine” (anciennement RNKO Platezhnyy Konstruktor) est une néobanque régionale spécialisée basée à Saint-Pétersbourg. Cette banque est classée parmi les banques russes les plus rentables. |
| LLC Bank “Saratov” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 6455000037Identifier: KPP 645501001Adresse: 177 Shelkovichnaya Street, Saratov, 410071, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1877. Exposé des motifs: LLC Bank “Saratov” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Saratov en Fédération de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| LLC Commercial Bank “Gaztransbank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 0103001895Identifier: KPP 231001001Adresse: 321 Severnaya Street, Krasnodar, Krasnodar Krai, 350002, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1878. Exposé des motifs: LLC Commercial Bank “Gaztransbank” est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans le kraï de Krasnodar, à l’intérieur du district fédéral du Sud. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| LLC “Inbank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 5617000264Identifier: KPP 770501001Adresse: 5, Stary Tolmachevsky Lane, Moscow, 115184, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1879. Exposé des motifs: LLC “Inbank” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| LLC “Kamkombank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 1650025163Identifier: KPP 165001001Adresse: Building 21, Gidrostroiteley Street, Naberezhnye Chelny, Republic of Tatarstan, 423800, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1880. Exposé des motifs: LLC “Kamkombank” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la République du Tatarstan. Cette banque propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. |
| LLC Ketovsky Commercial Bank | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 4510000735Identifier: KPP 450101001Adresse: 124A Koli Myagotina Street, Kurgan, Kurgan Oblast, 640002, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1881. Exposé des motifs: LLC Ketovsky Commercial Bank est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Kurgan en Fédération de Russie. Le copropriétaire et président du conseil d’administration de cette banque, Evgeny Kafeev, est un membre de longue date et de haut rang du parti au pouvoir Russie unie. |
| LLC Commercial Bank “Kremlin” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7706006720Identifier: KPP 770401001Adresse: Building 1, House 6, 1st Nikoloshchepovsky Lane, Moscow, 121099, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1882. Exposé des motifs: LLC Commercial Bank “Kremlin” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 51460), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| LLC NKO “YooMoney” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7750005725Identifier: KPP 770501001Adresse: 82 Sadovnicheskaya Street, Building 2, Moscow, 115035, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1883. Exposé des motifs: LLC NKO “YooMoney” est un important organisme de crédit non bancaire basé à Moscou. Cet organisme est titulaire d’un agrément bancaire délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| LLC Rusuniversalbank | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7718120593Identifier: KPP 770901001Adresse: 14 Maly Kazenny Pereulok, Building 1, Moscow, 105064, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1884. Exposé des motifs: LLC Rusuniversalbank est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 51656), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7703004072Identifier: KPP 770201001Adresse: 11 Posledniy Pereulok, Building 1, Moscow, 107045, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1885. Exposé des motifs: LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 44758), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| LLC CB “Stroylesbank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 8622002375Identifier: KPP 720301001Adresse: 65 Respubliki Street, Tyumen, Tyumen Oblast, 625000, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1886. Exposé des motifs: LLC CB “Stroylesbank” est une banque commerciale russe ayant son siège dans la région de Tyumen de la Fédération de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| LLC “The Bank of Kazan” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 1653018661Identifier: KPP 165601001Adresse: 1 Soldatskaya Street, Kazan, Republic of Tatarstan, Russian Federation, 420066 | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1887. Exposé des motifs: LLC “The Bank of Kazan” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la République du Tatarstan. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| LLC “Unifondbank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7744002660Identifier: KPP 770701001Adresse: 13, 1st Volkonskiy Lane, Moscow, 127473, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1888. Exposé des motifs: LLC “Unifondbank” est une banque commerciale russe basée à Moscou dont les activités sont axées sur le secteur agricole. Cette banque exerce dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| PJSC Bank “Aleksandrovsky” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7831000080Identifier: KPP 784001001Adresse: 46-2 Zagorodny Prospekt, Litera B, St. Petersburg, 191119, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1889. Exposé des motifs: PJSC Bank “Aleksandrovsky” est une banque commerciale régionale russe ayant son siège à Saint-Pétersbourg, qui est le centre administratif du district fédéral Nord-Ouest. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 51738), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| PJSC “Bank Stavr” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 2634028786Identifier: KPP 263501001Adresse: 88A Krasnoflotskaya Street, Stavropol, Stavropol Krai, 355041, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1890. Exposé des motifs: PJSC “Bank Stavr” est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans le kraï de Stravropol. Cette banque agit en tant que banque partenaire agréée dans le cadre du programme fédéral russe de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME). Figure déjà sur la liste britannique des sanctions (RUS3713), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| PJSC “Kontur.Bank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 6608005109Identifier: KPP 667101001Adresse: 13, 8 Marta Street, Yekaterinburg, Sverdlovsk Oblast, 620014, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1891. Exposé des motifs: PJSC “Kontur.Bank” est une banque commerciale russe ayant son siège à Yekaterinburg. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| PJSC Bank Kuznetsky | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 5836900162Identifier: KPP 583601001Adresse: 104 Krasnaya Street, Penza, Penza Oblast, 440026, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1892. Exposé des motifs: PJSC Bank Kuznetsky est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Penza en Fédération de Russie. Cette banque propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. |
| PJSC “NICO-BANK” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 5607002142Identifier: KPP 561001001Adresse: 14 Pravdy Street, Orenburg, Orenburg Oblast, 460000, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1893. Exposé des motifs: PJSC “NICO-BANK” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région d’Orenburg en Fédération de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. |
| PJSC “Selmashbank” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 6166003409Identifier: KPP 616601001Adresse: 102 Selmash Avenue, Rostov-on-Don, Rostov Oblast, 344029, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1894. Exposé des motifs: PJSC “Selmashbank” est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans la région de Rostov en Fédération de Russie. Cette banque est détenue et contrôlée par les actionnaires de PJSC Rostselmash, l’un des cinq plus grands fabricants mondiaux de machines agricoles. |
| Limited Liability Company “RUSINVEST” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7705551779Identifier: registration number 1147746086971Adresse: 115035, Moscow, Sadovnicheskaya str., 12, floor/office 2/1 6, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1895. Exposé des motifs: Limited Liability Company (LLC) “RUSINVEST” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans l’oblast de Tyumen et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| Limited Liability Company “VOLKHOV-ECO” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 4702019909Identifier: registration number 1184704019444Adresse: 199178, Saint Petersburg, 18th V.O., bldg. 29, litera I, room 1n (part of room 220), 5th floor, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1896. Exposé des motifs: Limited Liability Company (LLC) “VOLKHOV-ECO” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Léningrad et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| Gazprom Neftekhim Salavat Open Joint Stock Company | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 0266048970Identifier: registration number 1160280116138Adresse: 453256, Bashkortostan, Salavat, Molodogvardeytsev str., 30, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1897. Exposé des motifs: Gazprom Neftekhim Salavat Open Joint Stock Company (OJSC) est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole en République de Bachkortostan et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| Limited Liability Company “Yenisei” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 5254022399Identifier: registration number 1025202199941Adresse: 169711, Republic of Komi, Usinsk, Builders str. 8, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1898. Exposé des motifs: Limited Liability Company (LLC) “Yenisei” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole en République de Komi et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| Limited Liability Company Production Association “Kirishinefteorgsintez” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 4708007089Identifier: registration number 1024701478735Adresse: 187110, Leningrad region, Kirishi, Enthusiastov highway, 1, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1899. Exposé des motifs: Limited Liability Company Production Association “Kirishinefteorgsintez” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Léningrad et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 23568), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| Joint Stock Company “Gazpromneft – Moscow Refinery” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7723006328Identifier: registration number 1027700500190Adresse: 109429, Moscow, Kapotnya, 2nd quarter, 1, building 3., Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1900. Exposé des motifs: Joint Stock Company “Gazpromneft – Moscow Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Moscou et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 52125), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| TAIF-NK Joint Stock Company | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 1651025328Identifier: registration number 1031619009322Adresse: 423570, Republic of Tatarstan, Nizhnekamsk, office 20, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1901. Exposé des motifs: TAIF-NK Joint Stock Company est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole en République du Tatarstan et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| Joint Stock Company Gazpromneft-Omsk Refinery | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 5501041254Identifier: registration number 1025500508956Adresse: 644040, Omsk, Gubkin Avenue, 1, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1902. Exposé des motifs: Joint Stock Company Gazpromneft-Omsk Refinery est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région d’Omsk et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 52126), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| Joint Stock Company “Khabarovsk Oil Refinery” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 2722010040Identifier: registration number 10222701129032Adresse: 680011, Khabarovsk, Metallistov str., 17, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1903. Exposé des motifs: Joint Stock Company “Khabarovsk Oil Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans le kraï de Khabarovsk et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| Public Joint Stock Company “Orsknefteorgsintez” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 5615002700Identifier: registration number 10255601998498Adresse: 462407, Orenburg region, Orsk, Goncharova str., 1A, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1904. Exposé des motifs: Public Joint Stock Company (PJSC) “Orsknefteorgsintez” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région d’Orenbourg et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| Limited Liability Company “Ilsk Oil Refinery” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 2308128110Identifier: registration number 1072308002172Adresse: 353232, Krasnodar region, Seversky district, Ilsky urban-type settlement, the territory of the 55-km highway Krasnodar-Novorossiysk, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1905. Exposé des motifs: Limited Liability Company (LLC) “Ilsk Oil Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Krasnodar et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| Joint Stock Company “Novoshakhtinsky Oil Refinery” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 6151012111Identifier: registration number 1046151001071Adresse: 346392, Rostov region, Krasnosulinsky district, village Kiselevskoye, 882 km + 700 m of the highway M-19 “Novoshakhtinsk – May”, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1906. Exposé des motifs: Joint Stock Company “Novoshakhtinsky Oil Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Rostov et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| Limited Liability Company “Balchug-Petroleum” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 9722033065Identifier: registration number 1227700732874Adresse: 101000, Moscow, Ulansky lane, 22 page 1, place. 55n/ 5, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1907. Exposé des motifs: Limited Liability Company (LLC) “Balchug-Petroleum” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole en République des Maris et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| Public Joint Stock Company “Saratov Oil Refinery” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 6451114900Identifier: registration number 1026402483810Adresse: 1 Bryanskaya Street, Saratov, 410022, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1908. Exposé des motifs: Public Joint Stock Company (PJSC) “Saratov Oil Refinery” est une entité russe exploitant une raffinerie de pétrole dans la région de Saratov. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 53694), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| Limited Liability Company “NNK – Severnaya Neft” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 1106019518Identifier: registration number 1051100788045Adresse: 169710, Komi Republic, Usinsk city, Pripolyarnaya st., bldg. 1, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1909. Exposé des motifs: Limited Liability Company (LLC) “NNK – Severnaya Neft” est une société russe impliquée dans diverses activités liées à la production, au traitement et au transport du pétrole en République des Komis. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement russe. |
| Limited Liability Company “NNK-Sakhalinmorneftegaz” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 105650074816Adresse: 693020, Sakhalin Region, Yuzhno-Sakhalinsk, Khabarovskaya St., bldg. 17, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1910. Exposé des motifs: Limited Liability Company (LLC) “NNK-Sakhalinmorneftegaz” est une société russe impliquée dans diverses activités liées à la production, au traitement et au transport du pétrole dans la région de Sakhaline. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement russe. |
| Limited Liability Company “NNK-Oil” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 9704039787Identifier: registration number 1207700472561Adresse: 125047, Moscow, 1st Tverskaya-Yamskaya St., Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1911. Exposé des motifs: Limited Liability Company (LLC) “NNK-Oil” est une société russe active dans le négoce de pétrole et un important exportateur de pétrole brut russe vers des pays tiers. Cette société est notamment actionnaire de LLC “NNK – Severnaya Neft” et propriétaire de LLC “NNK-Sakhalinmorneftegaz”, deux sociétés russes impliquées dans diverses activités liées à la production, au traitement et au transport du pétrole. Figure déjà sur la liste britannique des sanctions (RUS3163), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| Joint Stock Company “NNK-Khabarovsk Oil Refinery” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 2722010040Identifier: registration number 10222701129032Adresse: 680011, Khabarovsk, Metallistov str., 17, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1912. Exposé des motifs: Joint Stock Company (JSC) “NNK-Khabarovsk Oil Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans le kraï de Khabarovsk et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| AP International Petroleum Trading DMCC | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 9909618062Identifier: registration number DMCC179380Adresse: Unit No: 2505, Uptown Tower, Plot No: DMCC-UD-T2, Uptown Dubai, Dubai, United Arab Emirates Dubai, Tiffany Towers, JLT-PH2-W2A, United Arab Emirates P.O. Box 393026, Unit No: 4G, Gold Tower (AU) Plot No: JLT-PH1-I3A, Jumeirah Lakes Towers, Dubai, United A | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1913. Exposé des motifs: AP International Petroleum Trading DMCC est une entreprise établie aux Émirats arabes unis et active dans le négoce mondial de pétrole. Le principal fournisseur d’AP International Petroleum Trading DMCC est LLC “Slavyansk ECO”, une société russe active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers. |
| Limited Liability Company “Slavyansk ECO” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 23700000496Identifier: registration number 1112370000753Adresse: 350020, Krasnodar Region, Krasnodar city, Babushkina St., 250, Russian Federation 353560, Russia, Krasnodar region, Slavyansk-on-Kuban, st. Kolkhoznaya, 2, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1914. Exposé des motifs: Limited Liability Company (LLC) “Slavyansk ECO” est une société russe active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| Limited Liability Company “Omega Energy” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 9725063406Adresse: 15 Malaya Kaluzhskaya str., building 4, Moscow, 119071, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1915. Exposé des motifs: Limited Liability Company (LLC) “Omega Energy” est une société russe active dans le commerce de produits pétroliers et liée, notamment par l’intermédiaire de son propriétaire, à des réseaux opaques de sociétés impliquées dans l’exportation de pétrole russe, y compris au profit de grandes sociétés pétrolières russes. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| JSC Petersburg Oil Terminal JSC “POT” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7805058077Adresse: 198096, Russia, St. Petersburg, Elevatornaya Ploschadka 32 | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1916. Exposé des motifs: JSC Petersburg Oil Terminal est une entité russe exploitant un terminal pétrolier dans la région de Léningrad. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
| Lidoil DMCC | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Adresse: Platinum Tower, Office No. 2703-2704 Cluster I JLT Dubai, United Arab Emirates | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1917. Exposé des motifs: Lidoil DMCC est une société établie aux Émirats arabes unis et active dans le transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers russes. Par l’intermédiaire de sociétés-écrans, cette société gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
| Spikoil DMCC | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Adresse: Platinum Tower, Office No. 2703-2704 Cluster I JLT Dubai, United Arab Emirates 2573 DMCC Business Centre, Level No 1, Jewellery & Gemplex 3, Dubai, United Arab Emirates | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1918. Exposé des motifs: Spikoil DMCC est une société basée aux Émirats arabes unis et active dans le transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers russes. Spikoil DMCC gère, pour le compte de Lidoil DMCC, des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
| Tongoil DMCC | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Adresse: Platinum Tower, Office No. 2703-2704 Cluster I JLT Dubai, United Arab Emirates 2573 DMCC Business Centre, Level No 1, Jewellery & Gemplex 3, Dubai, United Arab Emirates | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1919. Exposé des motifs: Tongoil DMCC est une société basée aux Émirats arabes unis. Cette société partage les mêmes identifiants que Lidoil DMCC, une compagnie active dans le transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers russes, et que Spikoil DMCC, une entité associée à Lidoil. |
| “Lead Capital” LLC | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 9703192310Adresse: 125375, Moscow, Bolshoy Gnezdnikovsky Lane, 1, bldg. 2, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1920. Exposé des motifs: “Lead Capital” LLC est une société russe affiliée à Lidoil DMCC, une société basée aux Émirats arabes unis et active dans le transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers russes. “Lead Capital” LLC a été créée afin de permettre à Lidoil DMCC de lever activement des fonds sur le marché du crédit russe. |
| Lynx Ship Management FZCO | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Adresse: Premises 407-FZF 155, 4th Floor, Sheikh Rashid Tower, Dubai World Trade Centre, Sheikh Zayed Road, Dubai, United Arab Emirates | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1921. Exposé des motifs: Lynx Ship Management FZCO est une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Cette société est enregistrée en tant que gestionnaire de plusieurs navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
| Serpentine Marine SPC | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Adresse: Muscat Governorate / Bousher / Madinat Alsultan, 112, building 5507, PO BOX 130, Oman; C/O: Grace Shipmanagement - FZCO Unit 89579-001, Building A1, IFZA Business Park, DDP, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1922. Exposé des motifs: Serpentine Marine SPC est une société enregistrée à Oman et aux Émirats arabes unis. Cette société est le propriétaire enregistré de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
| Stalwart Shipmanagement FZCO | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Adresse: Unit 89866-001, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1923. Exposé des motifs: Stalwart Shipmanagement FZCO est une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Cette société est enregistrée en tant que gestionnaire de plusieurs navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
| Grace Shipmanagement FZCO | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Adresse: Unit 89579-001, Building A1, IFZA Business Park, DDP, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1924. Exposé des motifs: Grace Shipmanagement FZCO est une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Cette société est enregistrée en tant que gestionnaire de plusieurs navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
| Greenlight Shipmanagement FZCO | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Adresse: Premises 407-FZF 159, 4th Floor, Sheikh Rashid Tower, Dubai World Trade Centre, Sheikh Zayed Road, Dubai, United Arab Emirates | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1925. Exposé des motifs: Greenlight Shipmanagement FZCO est une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Cette société est enregistrée en tant que gestionnaire de plusieurs navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
| Cariba Carriers Ltd | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: CR number 242458Adresse: Seychelles | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1926. Exposé des motifs: Cariba Carriers Ltd est une société enregistrée aux Seychelles et l’unique actionnaire de White Agate Marine SPC, une société enregistrée à Oman et aux Émirats arabes unis. |
| Nitara Carriers Ltd | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: CR number 242440Adresse: Seychelles | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1927. Exposé des motifs: Nitara Carriers Ltd est une société enregistrée aux Seychelles et l’unique actionnaire de Serpentine Marine SPC, une société enregistrée à Oman et aux Émirats arabes unis. |
| Limited Liability Company “Legacy Marine” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7842228369Adresse: 191119, St. Petersburg, st. Marata, 69-71 letter A, premises. 39-n, Russian Federation | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1928. Exposé des motifs: Limited Liability Company (LLC) “Legacy Marine” est une société russe qui exploite ou gère des navires impliqués dans des pratiques dangereuses tout en transportant du pétrole russe, consistant notamment à ne pas souscrire d’assurance responsabilité adéquate, à mener des opérations dangereuses, à prendre intentionnellement des mesures visant à éviter la détection des navires, telles que la désactivation de leur système d’identification automatique (SIA), ou à ne pas appliquer de politique de gouvernance d’entreprise transparente. |
| CJSC “Yambuloil” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: registration number 1021601625209Adresse: 423450, Tatarstan Republic, Almetyevsk, Radishcheva Street, 55, Office 102 | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1929. Exposé des motifs: CJSC “Yambuloil” est une société active dans le secteur russe de l’énergie. CJSC “Yambuloil” est une filiale de PJSC Tatneft, l’une des plus grandes compagnies pétrolières russes, qui exerce ses activités dans le segment de l’exploration et des services. |
| JSC “KALMTATNEFT” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: registration number 1020800745888Adresse: 358000, Kalmykia Republic, Elista, Levanevsky Street, 13 “A” | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1930. Exposé des motifs: JSC “KALMTATNEFT” est une société active dans le secteur russe de l’énergie. JSC “KALMTATNEFT” est une filiale de PJSC TATNEFT, l’une des plus grandes compagnies pétrolières russes, qui exerce ses activités dans le segment de l’exploration et de la production. |
| Tatneft-NAO LLC | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: registration number 1182901017067Adresse: 166000, Nenets Autonomous Okrug, Naryan-Mar, Lenin St., Bldg. 31, Apt. 31. | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1931. Exposé des motifs: Tatneft-NAO LLC est une société russe active dans le secteur de l’énergie. Tatneft-NAO LLC est une filiale à 100 % de PJSC TATNEFT, l’une des plus grandes compagnies pétrolières russes, qui est active dans le segment de l’exploration et de la production. |
| Amur Investments Limited | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Adresse: Al Maryah Island, Abu Dhabi, Office 1210, Level 12, Al Sila Tower, Abu Dhabi Gl, United Arab Emirates | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1932. Exposé des motifs: Amur Investments Limited est une société émiratie basée à Abou Dhabi. Cette société est un acheteur de produits à base de pétrole brut d’origine russe. |
| ALT CAPITAL PTE LTD. | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: UEN 201624862CAdresse: 75 High Street, Singapore 17435 | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1933. Exposé des motifs: ALT CAPITAL PTE LTD est un fournisseur de technologie financière qui fournit une plateforme de négociation en ligne pour les opérations financières dénommée “Glider”. Cette société agit en tant que place financière pour les transactions, en particulier en ce qui concerne l’exportation de marchandises faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 57770), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| BARRELION TRADING FZCO | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: registration number DMCC-967723Adresse: BA2467, DMCC Business Centre, Level No 1, Jewellery & Gemplex 3, Dubai, United Arab Emirates (UAE) | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1934. Exposé des motifs: BARRELION TRADING FZCO est une société émiratie basée à Dubaï. Cette société est un acheteur de produits à base de pétrole brut d’origine russe. |
| Imperium Trading FZE | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: registration number 29853Adresse: C1-1F-SF9203, Ajman Free Zone C1 Building, Ajman Free Zone District, UAE | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1935. Exposé des motifs: Imperium Trading FZE est une société émiratie basée à Ajman. Cette société est un acheteur de produits à base de pétrole brut d’origine russe. |
| LINGLONG TRADING GROUP FZE | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Adresse: Office No. E-17F-30, P1-ELOB, Hamriyah Free Zone Authority, Sharjah, United Arab Emirates (UAE) | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1936. Exposé des motifs: LINGLONG TRADING GROUP FZE est une société émiratie basée dans la zone franche d’Hamriya. Cette société est un exportateur émirati important de pétrole brut. |
| JSC “BALANCE INSURANCE” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: registration number 1027739428221Adresse: 125130, Moscow, Staropetrovsky proezd, 11, block 1, room 4.5 | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1937. Exposé des motifs: JSC Balance Insurance est basée à Moscou et est l’une des plus grandes compagnies d’assurance de la Fédération de Russie. JSC Balance Insurance a fourni une couverture d’assurance au pétrolier GARUDA, qui est une entité faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union en raison de pratiques de transport maritime à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale, tout en transportant du pétrole brut russe. |
| TRADE X MIDDLE EAST FZCO | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Adresse: Dubai Investment Park, DSO Dubai, United Arab Emirates (UAE) | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1938. Exposé des motifs: TRADE X MIDDLE EAST FZCO est une société émiratie basée dans le Dubai Investment Park, active dans le commerce de gros de pétrole et de produits pétroliers. Cette société agit à la fois en tant qu’exportateur et en tant qu’importateur de produits pétroliers originaires de Russie. |
| Limited Liability Company “Management Company of the Ust-Luga Industrial-Production Special Economic Zone” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 4707043976Adresse: 188480, Leningrad region, Kingiseppsky microdistrict, Kingiseppskoye urban settlement, Kingisepp, Vorovskogo st., 18A, floor/room 3/321-A | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1939. Exposé des motifs: "MC ISEZ “UST-LUGA” LLC est une société russe qui gère la zone économique spéciale d’Ust-Luga Industrial-Production dans le district de Kingissepp, oblast de Leningrad, Russie. Les résidents de cette zone sont pour la plupart des salariés de RusChemAlliance LLC et Baltic Chemical Complex Limited Liability Company. |
| RusKhimAlliance Limited Liability Company | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 9705082619Adresse: 188480, Leningrad region, Kingisepp district, Kingisepp, st. Vorovskogo, 18A floor/room. 3/306 | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1940. Exposé des motifs: RusKhimAlliance Limited Liability Company (LLC) est une coentreprise russe entre Gazprom et Joint-Stock Company “RusGazDobycha”. Cette société exploite un important complexe de traitement du gaz situé dans la zone économique spéciale d’Ust-Luga Industrial-Production et est active dans la production de gaz naturel liquéfié et de gaz de pétrole liquéfié. Figure déjà sur la liste britannique des sanctions (RUS2138), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| Joint-Stock Company “RusGazDobycha” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 7705529981Adresse: 29 Vereyskaya St., building 134, Vereyskaya Plaza Business Center 3, floor 7, Moscow, 121357 | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1941. Exposé des motifs: Joint-Stock Company “RusGazDobycha” est une société russe active dans le secteur pétrolier et gazier, qui est spécialisée dans le développement de projets pétroliers et gaziers et leur exécution. En coopération avec Gazprom, cette société participe au développement de plusieurs gisements de gaz, dont ceux de Parusovoye, Semakovskoye, Severo-Parusovoye et Kirinskoye. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 49280), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| PJSC Yekaterinburg (Ekaterinburg) Non-Ferrous Metals Processing Plants (EZOCM) | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 6661005707Identifier: OGRN 1026605225591Adresse: 131, Uspensky Ave., Verkhnyaya Pyshma, Sverdlovsk region, Russia | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1942. Exposé des motifs: PJSC Yekaterinburg (Ekaterinburg) Non-Ferrous Metals Processing Plants (EZOCM) est une société russe qui, entre autres services, affine des métaux précieux et fabrique des produits tels que des systèmes catalytiques et des soudures et fils en métaux précieux, et compte des clients sur les marchés tant russe qu’étrangers. |
| NORTH FLEET LTD | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: IMO 0233414Adresse: Kab 10, pom 7-H, Liter A, ul Vasi Alekseyeva 14, St Petersburg, 198188, Russia | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1943. Exposé des motifs: NORTH FLEET LTD est une compagnie de transport maritime russe qui gère, exploite et possède des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie notamment en procédant à des transbordements de navire à navire. Ces navires ne disposent pas d’une assurance responsabilité adéquate et manipulent les systèmes d’identification automatique (SIA). |
| Limited Liability Company “Southern Mining and Metallurgical Complex Donetsk” | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: TIN 9308000360Identifier: OGRN 1229300000478Adresse: Rep. Donetsk Narodnaya, Donetsk, Artema St., 130, room. 802 | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1944. Exposé des motifs: Limited Liability Company (LLC) “Southern Mining and Metallurgical Complex Donetsk” est une société qui exerce des activités dans les industries sidérurgique et minière, qui produit de la fonte, de l’acier et des ferro-alliages dans la région du Donbass occupée, générant d’énormes volumes de revenus et de ressources. |
| GURON TRADING LIMITED | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Identifier: registration number 73655404Adresse: Unit 1411, 14-th Floor, Cosco Tower, 183 Queen’s Road, Sheung Wan, Hong Kong, China | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1945. Exposé des motifs: GURON TRADING LIMITED est une société chinoise basée à Hong Kong. Cette société est un acheteur de produits à base de pétrole brut d’origine russe. Figure déjà sur la liste SDN de l'OFAC (UID 51917), rapprochement fait sur ses identifiants. |
| Prospect International Shipping Limited | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014, actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine (règlement d'exécution (UE) 2026/2574) | Adresse: Room 43, 4th Floor, Sze Hing Loong Industrial Building, 44 Lee Chung Street, Chai Wan, Hong Kong | Inscrite par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du règlement n° 269/2014 (intégrité territoriale de l'Ukraine), entrée 1946. Exposé des motifs: Prospect International Shipping Limited est une société enregistrée à Hong Kong et le principal actionnaire de Citrine Marine SPC, une société enregistrée à Oman et aux Émirats arabes unis. |
| 5 Segond | DésignationRèglement (UE) 2020/1998, violations graves des droits de l'homme (règlement d'exécution (UE) 2026/2569) | Adresse: Village de Dieu, Port-au-Prince, Haiti | Inscrit par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme (règlement 2020/1998), entrée B.46. Exposé des motifs: 5 Segond est un groupe criminel armé qui opère en Haïti. 5 Segond est responsable de faits de meurtre, de viol et autres formes de violence sexuelle et sexiste, d’enlèvement, d’extorsion, de vol, de piraterie, d’entrave à l’aide humanitaire, d’attaque visant les civils et les infrastructures civiles, et de trafic d’armes et de stupéfiants. 5 Segond a commis des violations graves à l’encontre d’enfants, y compris des violences sexuelles. Introuvable sous ce nom sur les listes de l'OFAC, du Royaume-Uni et de l'ONU lues aujourd'hui. |
| 400 Mawozo | DésignationRèglement (UE) 2020/1998, violations graves des droits de l'homme (règlement d'exécution (UE) 2026/2569) | Adresse: Croix-des-Bouquets, Port-au-Prince metropolitan area, Haiti | Inscrit par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme (règlement 2020/1998), entrée B.47. Exposé des motifs: 400 Mawozo est un groupe criminel armé qui opère en Haïti. 400 Mawozo est responsable du recrutement et de l’exploitation d’enfants, les exposant ainsi à des violences armées et d’autres graves atteintes. 400 Mawozo est également responsable de faits de meurtre, de viol et autres formes de violence sexuelle et sexiste, y compris des viols sur mineurs, d’enlèvement, d’attaque visant les civils, de pillage, de destruction de biens publics, de détournement de camions, d’attaque perturbant l’aide humanitaire et de déplacement forcé. 400 Mawozo est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits, de meurtres ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. Introuvable sous ce nom sur les listes de l'OFAC, du Royaume-Uni et de l'ONU lues aujourd'hui. |
| Gran Ravine | DésignationRèglement (UE) 2020/1998, violations graves des droits de l'homme (règlement d'exécution (UE) 2026/2569) | Adresse: Port-au-Prince ouest, Haiti | Inscrit par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme (règlement 2020/1998), entrée B.48. Exposé des motifs: Gran Ravine est un groupe criminel armé qui opère en Haïti. Gran Ravine est responsable de faits de meurtre, de viol et autres formes de violence sexuelle et sexiste, d’enlèvement, d’attaque visant les civils et de destruction de biens ainsi que d’autres actes de violence à l’encontre de civils. Introuvable sous ce nom sur les listes de l'OFAC, du Royaume-Uni et de l'ONU lues aujourd'hui. |
| Krazé Baryè | DésignationRèglement (UE) 2020/1998, violations graves des droits de l'homme (règlement d'exécution (UE) 2026/2569) | Adresse: Port-au-Prince metropolitan area, including Pétion-Ville and surrounding communes | Inscrit par le Conseil de l'UE le 16 novembre 2026 au titre du régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme (règlement 2020/1998), entrée B.49. Exposé des motifs: Krazé Baryè est un groupe criminel armé qui opère principalement dans la région métropolitaine de Port-au-Prince en Haïti. Krazé Baryè est responsable du recrutement et de l’exploitation d’enfants, les exposant ainsi à des violences armées et d’autres graves atteintes. Introuvable sous ce nom sur les listes de l'OFAC, du Royaume-Uni et de l'ONU lues aujourd'hui. |
| HAR HEVRON DEVELOPMENT COMPANY LTD | DésignationThe Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 | Identifier: website https://www.hlp.co.il/Adresse: Otniel, West Bank, Occupied Palestinian Territories | Désignée par le Royaume-Uni le 17 novembre 2026 au titre du règlement britannique « The Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 » (GHR0203). Exposé britannique des motifs: la société facilite ou soutient, ou tire profit d'une activité qui constitue une violation grave du droit international humanitaire; il s'agit plus précisément d'une société de développement qui réalise des travaux d'infrastructure pour les colonies et avant-postes du sud de la Cisjordanie et y fournit des logements. Le Royaume-Uni estime que l'implantation et l'extension des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée constituent une violation grave du droit international humanitaire. |
| ARIEL RESIDENTIAL JUDEA AND SAMARIA LIMITED | DésignationThe Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 | Identifier: website https://rel-group.co.il/Adresse: Tuval 40, Petach Tikva, Israel | Désignée par le Royaume-Uni le 17 novembre 2026 au titre du règlement britannique « The Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 » (GHR0204). Exposé britannique des motifs: la société facilite ou soutient, ou tire profit d'une activité qui constitue une violation grave du droit international humanitaire; il s'agit plus précisément d'un promoteur immobilier israélien qui construit et commercialise des logements dans des colonies de Cisjordanie, notamment à Ariel, Alei Zahav, Pedu'el, Metzad et Efrat. Le Royaume-Uni estime que l'implantation et l'extension des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée constituent une violation grave du droit international humanitaire. |
| AMI GVIRTZMAN ARCHITECTS 2021 LTD | DésignationThe Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 | Identifier: website https://www.gvirtzman.com/Adresse: Rehov Gush Katif 54, Elazar Gush Etzion, West Bank, Occupied Palestinian Territories | Désignée par le Royaume-Uni le 17 novembre 2026 au titre du règlement britannique « The Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 » (GHR0205). Exposé britannique des motifs: la société facilite ou soutient, ou tire profit d'une activité qui constitue une violation grave du droit international humanitaire; il s'agit plus précisément d'un cabinet israélien d'architecture et d'urbanisme qui conçoit des logements et des infrastructures pour des colonies de Cisjordanie, notamment à Carmel, Ma'ale Amos, Tekoa et Efrat. Le Royaume-Uni estime que l'implantation et l'extension des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée constituent une violation grave du droit international humanitaire. |
| HEMDAT SHOMRON LTD | DésignationThe Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 | Identifier: website https://h-shomron.com/Adresse: 36 HaDekel Street, Ariel, West Bank, Occupied Palestinian Territories | Désignée par le Royaume-Uni le 17 novembre 2026 au titre du règlement britannique « The Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 » (GHR0206). Exposé britannique des motifs: la société facilite ou soutient, ou tire profit d'une activité qui constitue une violation grave du droit international humanitaire; il s'agit plus précisément d'un promoteur immobilier et entrepreneur de construction dans des colonies de Cisjordanie, notamment à Einav, Kfar Tapuach, Pedu'el, Ma'ale Efrayim, Mitzpe Yericho et Dolev. Le Royaume-Uni estime que l'implantation et l'extension des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée constituent une violation grave du droit international humanitaire. |
| Z.F. BUILDING COMPANY LTD | DésignationThe Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 | Identifier: website https://gen.zfbuilding.co.ilAdresse: Sderot Haraks 13, Modi’in Maccabim Reot, Israel | Désignée par le Royaume-Uni le 17 novembre 2026 au titre du règlement britannique « The Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 » (GHR0207). Exposé britannique des motifs: la société facilite ou soutient, ou tire profit d'une activité qui constitue une violation grave du droit international humanitaire; il s'agit plus précisément d'un promoteur immobilier israélien qui construit et commercialise des logements dans des colonies de Cisjordanie, notamment à Ma'ale Yisrael, Nokdim et Kiryat Netafim. Le Royaume-Uni estime que l'implantation et l'extension des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée constituent une violation grave du droit international humanitaire. |
| S.A.G. (VELVEL) BUILDING & DEVELOPMENT LTD. | DésignationThe Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 | Identifier: website https://velvel.co.il/Adresse: 3 Mitzpe Yeriho, West Bank, Occupied Palestinian Territories | Désignée par le Royaume-Uni le 17 novembre 2026 au titre du règlement britannique « The Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 » (GHR0208). Exposé britannique des motifs: la société facilite ou soutient, ou tire profit d'une activité qui constitue une violation grave du droit international humanitaire; il s'agit plus précisément d'un entrepreneur et promoteur israélien qui construit des logements et des bâtiments publics dans des colonies de Cisjordanie, notamment à Efrat, Shilo et Eli. Le Royaume-Uni estime que l'implantation et l'extension des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée constituent une violation grave du droit international humanitaire. |
| LEV HAHAR YAZAMUT LIMITED | DésignationThe Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 | Identifier: website https://lhy.co.il/Adresse: Merkaz HaTzvi, Elon Moreh, West Bank, Occupied Palestinian Territories | Désignée par le Royaume-Uni le 17 novembre 2026 au titre du règlement britannique « The Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 » (GHR0210). Exposé britannique des motifs: la société facilite ou soutient, ou tire profit d'une activité qui constitue une violation grave du droit international humanitaire; il s'agit plus précisément d'un promoteur immobilier israélien qui construit et commercialise des logements dans des colonies de Cisjordanie, notamment à Itamar, Elon Moreh, Bruchin, Rechelim et Neria. Le Royaume-Uni estime que l'implantation et l'extension des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée constituent une violation grave du droit international humanitaire. |
| HAREY ZAHAV MANAGEMENT LTD | DésignationThe Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 | Identifier: website https://www.hzahav.co.il/en/Adresse: Immanuel, West Bank, Occupied Palestinian Territories | Désignée par le Royaume-Uni le 17 novembre 2026 au titre du règlement britannique « The Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 » (GHR0212). Exposé britannique des motifs: la société facilite ou soutient, ou tire profit d'une activité qui constitue une violation grave du droit international humanitaire; il s'agit plus précisément d'un promoteur immobilier israélien qui commercialise des logements de colonies de Cisjordanie auprès d'acheteurs en Israël et à l'étranger. Le Royaume-Uni estime que l'implantation et l'extension des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée constituent une violation grave du droit international humanitaire. |
| TZAV 9 | DésignationThe Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 | Désigné par le Royaume-Uni le 17 novembre 2026 au titre du règlement britannique « The Global Human Rights and International Humanitarian Law Sanctions Regulations 2026 » (GHR0213). Exposé britannique des motifs: Tzav 9 est ou a été responsable d'entraves à l'acheminement, à la distribution de l'aide humanitaire ou à l'accès à celle-ci; il s'agit d'un mouvement militant israélien dont la mission déclarée est d'empêcher l'aide d'entrer dans la bande de Gaza, et qui a organisé le blocage de points de passage, de ports et de routes empruntés par les convois d'aide. |
Ce que cela implique pour votre organisation
- 01
Chargez dès aujourd'hui les 126 nouvelles inscriptions européennes et britanniques: Ajoutez les 113 fiches russes avec chaque graphie cyrillique, numéro fiscal (NIF/INN), KPP et numéro d'enregistrement du texte européen, les quatre gangs haïtiens et les neuf entités britanniques avec leurs noms en hébreu et leurs sites internet.
- 02
Examinez l'exposition de correspondance, de cartes et de transferts aux 49 banques: Recensez les relations nostro, vostro, de réseaux de cartes et de transfert d'argent avec les banques inscrites et YooMoney, gelez lorsque le droit de l'UE s'applique et vérifiez qu'aucun circuit de paiement ne passe encore par elles.
- 03
Filtrez les dossiers matières premières et maritimes sur les sociétés de pays tiers: Contrôlez les contreparties de financement du commerce, d'affrètement et de soutage pour les noms émiratis, hongkongais, seychellois et singapourien, et filtrez sur les adresses partagées à Dubaï autant que sur les noms.
- 04
Regardez au-delà de la détention jusqu'au seuil de 50 %: Plusieurs banques et compagnies pétrolières inscrites appartiennent à des groupes plus larges; cartographiez leurs filiales et traitez toute entité qu'elles détiennent ou contrôlent comme visée jusqu'à preuve du contraire.
- 05
Étendez le filtrage aux contreparties de la construction et de l'immobilier: Les désignations britanniques visent des promoteurs de colonies, un constructeur, un architecte et Tzav 9; contrôlez les flux immobiliers, de financement de la construction et de dons pour ces noms et leurs alias.
D'où vient ce numéro
La carte situe les sources suivies par Youverify. Les marqueurs clignotants sont les deux autorités citées dans ce numéro : the Council of the European Union and FCDO. Survolez un marqueur pour connaître les sources lues à cet endroit.
Note de méthode
Les 117 fiches européennes sont lues dans les règlements d'exécution 2026/2574 et 2026/2569 du Journal officiel du 16 novembre, en anglais et en français, à partir des copies des actes de l'Office des publications de l'UE. Les 9 fiches britanniques proviennent de la liste britannique des sanctions du 17 novembre et de l'avis du FCDO du même jour. Chaque inscription russe a été rapprochée des fichiers SDN de l'OFAC et britannique lus aujourd'hui sur ses identifiants.
Corrections
Aucune correction publiée pour ce numéro. Les corrections sont publiées sur le numéro qu'elles concernent, datées, le texte d'origine étant conservé.Citer ce numéro
Vyra from Youverify. "L'UE Inscrit 49 Banques Russes, de Grandes Raffineries et la Fondatrice de Wildberries dans un Paquet de 113 Noms." Youverify Sanctions Monitor, issue 167, 17 novembre 2026. https://youverify.co/fr/sanctions/2026-11-17. Accessed 17 novembre 2026.