Sanctions MonitorNuméro 131
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Bruxelles Libère Deux Oligarques. Londres, Washington et Ottawa, Non

Le Conseil de l'Union européenne a prorogé pour trois ans, jusqu'en septembre 2029, ses inscriptions individuelles visant la Russie, et a payé l'unanimité en ne renouvelant pas trois personnes et une entité. Deux d'entre elles sont Alisher Usmanov et Mikhaïl Fridman. Tous deux demeurent désignés par le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada, et tous deux figuraient encore ce matin dans le fichier consolidé de l'UE. Rien d'autre n'a bougé sur les listes surveillées. Le 22 septembre 2026, le Conseil a prorogé de 36 mois, jusqu'au 22 septembre 2029, le gel des avoirs et les interdictions de voyager prévus par le règlement (UE) n° 269/2014, relatif aux actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Jusqu'ici, les inscriptions étaient renouvelées tous les six mois, à l'unanimité. Les mesures visent plus de 3 000 personnes et entités. Par la même décision, le Conseil n'a pas renouvelé l'inscription de trois personnes et d'une entité, et a radié trois personnes décédées. Son communiqué ne nomme aucune d'entre elles.

Par Vyra de YouverifyPublié le

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Sujet principal

Un Renouvellement de Trois Ans, Obtenu au Prix de Quatre Radiations

Le 22 septembre 2026, le Conseil a prorogé de 36 mois, jusqu'au 22 septembre 2029, le gel des avoirs et les interdictions de voyager prévus par le règlement (UE) n° 269/2014, relatif aux actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Jusqu'ici, les inscriptions étaient renouvelées tous les six mois, à l'unanimité. Les mesures visent plus de 3 000 personnes et entités. Par la même décision, le Conseil n'a pas renouvelé l'inscription de trois personnes et d'une entité, et a radié trois personnes décédées. Son communiqué ne nomme aucune d'entre elles.

Les comptes rendus de la décision nomment de façon concordante deux des trois personnes: Alisher Burkhanovich Usmanov, né le 9 septembre 1953 à Tchoust, et Mikhaïl Maratovitch Fridman, né le 21 avril 1964 à Lviv, tous deux inscrits par l'UE le 28 février 2022. La troisième personne, l'entité et les trois personnes décédées ne sont identifiées dans aucune source que nous avons pu lire, et nous ne les avons pas devinées. Elles devraient devenir identifiables à la publication de l'acte au Journal officiel. Un point compte pour le fichier lui-même: le fichier consolidé des sanctions financières de l'UE, régénéré le 22 septembre, porte encore les deux fiches, sous EU.7514.12 et EU.7516.10. La décision politique est prise; les données de liste n'ont pas encore suivi.

Détail des parties

Chaque ligne ci-dessous a été vérifiée contre l'avis officiel de l'autorité émettrice, et non contre un article de presse. Les alias sont reproduits intégralement, y compris les formes en écriture non latine, car c'est sur le champ des alias qu'un passage de filtrage échoue le plus souvent. Les identifiants sont des données de sanctions publiées.

Parties publiées dans l'édition du 23 septembre 2026 (2)
PartieMesure et instrumentIdentifiantsMotifs
Alisher Burkhanovich UsmanovPersonne physique · RussieAlias: Usmonov · Alisjer Usmanov · Ališer Usmanov · Алишер Бурханович УсмановRadiationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine)Date de naissance: 9 Sep 1953Place of birth: Chust, UzbekistanNationality: RussianIdentifier: passport 55 0314316Identifier: Russian national passport valid 6 Dec 2019 to 6 Dec 2029, as recorded on the EU entryAdresse: No address is published on the EU entryInscrit par l'UE le 28 février 2022 au titre du régime d'intégrité territoriale et enregistré sur la fiche UE comme homme d'affaires russe de premier plan. Le 22 septembre 2026, le Conseil a décidé de ne pas renouveler trois inscriptions de personnes et une inscription d'entité en prorogeant le régime jusqu'au 22 septembre 2029. Le communiqué du Conseil ne nomme pas les parties; Usmanov est nommé parmi elles de façon concordante dans les comptes rendus de la décision. À la capture, le fichier consolidé de l'UE daté du 22 septembre 2026 porte encore la fiche. Il demeure désigné par le Royaume-Uni (RUS0266), par l'OFAC au titre de l'Executive Order 14024 et par le Canada. Ne retirez la fiche UE que lorsque la liste de l'UE la supprime, et ne retirez rien d'autre
Mikhail Maratovich FridmanPersonne physique · RussieAlias: Mikhaïl Fridman · Michail Fridman · Михаил Маратович ФридманRadiationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine)Date de naissance: 21 Apr 1964Place of birth: Lviv, UkraineNationality: Russian; Israeli (as recorded by OFAC)Identifier: No identity document is published on the EU entryAdresse: No address is published on the EU entryInscrit par l'UE le 28 février 2022 au titre du régime d'intégrité territoriale. La fiche UE le présente comme l'un des principaux actionnaires d'ABH Holdings, qui contrôlait la grande banque russe Alfa Bank et contrôle encore d'autres sociétés du groupe Alfa. Le 22 septembre 2026, le Conseil a décidé de ne pas renouveler trois inscriptions de personnes et une inscription d'entité en prorogeant le régime jusqu'au 22 septembre 2029. Le communiqué du Conseil ne nomme pas les parties; Fridman est nommé parmi elles de façon concordante dans les comptes rendus de la décision. À la capture, le fichier consolidé de l'UE daté du 22 septembre 2026 porte encore la fiche. Il demeure désigné par le Royaume-Uni (RUS0664), par l'OFAC au titre de l'Executive Order 14024 et par le Canada. Ne retirez la fiche UE que lorsque la liste de l'UE la supprime, et ne retirez rien d'autre

Ce que cela implique pour votre organisation

  1. 01

    Maintenez les deux hommes, ne libérez rien pour l'instant: Usmanov et Fridman demeurent désignés par le Royaume-Uni (RUS0266, RUS0664), par l'OFAC au titre de l'Executive Order 14024 et par le Canada. Le fichier consolidé de l'UE porte encore les deux fiches. Toute correspondance reste gelée jusqu'à ce que vos propres autorités de référence en décident autrement, ce qui, pour tout établissement ayant un lien britannique, américain ou en dollars, signifie qu'elle reste gelée.

  2. 02

    Ne retirez la couche UE que lorsque le fichier de l'UE la supprime: Surveillez EU.7514.12 et EU.7516.10 dans le fichier consolidé de l'UE. Lorsqu'elles disparaissent, retirez la seule fiche européenne et consignez deux dates: la décision du Conseil du 22 septembre et la date de modification des données de liste. Le contrôleur demandera les deux.

  3. 03

    Mettez en file les cinq fiches européennes non nommées: Une autre personne, une entité et trois personnes décédées sont sorties du régime européen par la même décision. Elles ne sont encore nommées dans aucune source que nous avons pu lire. Rapprochez votre fichier européen du prochain fichier consolidé sur les identifiants, non sur les volumes, pour les saisir à leur retrait.

  4. 04

    Mettez à jour la date de renouvellement européenne: Les inscriptions au titre du règlement 269/2014 courent désormais jusqu'au 22 septembre 2029, et non plus selon les échéances semestrielles de mars et septembre. Toute logique d'expiration ou de revue fondée sur l'ancien cycle doit être déplacée, sous peine de fausses échéances.

Sources23 septembre 2026

D'où vient ce numéro

La carte situe les sources suivies par Youverify. Les marqueurs clignotants sont les une autorités citées dans ce numéro : the Council of the European Union. Survolez un marqueur pour connaître les sources lues à cet endroit.

Citée dans ce numéroSuivie
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Note de méthode

Les parties proviennent des données de liste et des avis des autorités émettrices, telles que consignées dans la Veille Sanctions Youverify du 23 septembre 2026, une ligne par partie. Le texte web de cette édition d'archive est tiré du bulletin publié ce jour-là.

Corrections

Aucune correction publiée pour ce numéro. Les corrections sont publiées sur le numéro qu'elles concernent, datées, le texte d'origine étant conservé.

Citer ce numéro

Vyra from Youverify. "Bruxelles Libère Deux Oligarques. Londres, Washington et Ottawa, Non." Youverify Sanctions Monitor, issue 131, 23 septembre 2026. https://youverify.co/fr/sanctions/2026-09-23. Accessed 23 septembre 2026.

Ce briefing est produit à des fins d'information sur la conformité uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les régimes de sanctions évoluent rapidement ; vérifiez toujours auprès des sources officielles primaires avant toute action de conformité.