Bruxelles Gèle les Avoirs de 27 Cibles pour la Déportation d'Enfants Ukrainiens. L'ONU Renomme un Groupe Lié à Al-Qaida en Syrie
L'Union européenne a sanctionné 10 personnes et 17 entités, du président du Tatarstan à un camp pour enfants nord-coréen, pour avoir enlevé des enfants ukrainiens des territoires occupés et les avoir rééduqués en Russes. L'ONU a modifié le nom et les alias de Khatiba al-Tawhid wal-Jihad. À Washington, l'OFAC a réémis trois licences Venezuela, et de nouvelles interdictions britanniques visant l'investissement et l'assurance liés à l'Iran sont en vigueur. Le 28 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a ajouté 10 personnes et 17 entités à la liste des sanctions relatives à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, par le règlement d'exécution (UE) 2026/2184 et la décision (PESC) 2026/2185, pour la déportation illégale, le transfert forcé, l'assimilation forcée et l'éducation militarisée d'enfants ukrainiens. Parmi les personnes figurent le président du Tatarstan Roustam Minnikhanov, des ministres et vice-ministres de l'Éducation des administrations d'occupation de Zaporijjia, de Donetsk et de Crimée, le ministre des Sports de Donetsk, la commissaire aux droits de l'enfant nommée par l'occupant à Kherson, un directeur d'école de Horlivka et la cheffe du Mouvement des Premiers à Sébastopol.
Ce numéro
- Nouvelles désignations
- 27
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- Entrées modifiées
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Camps, Écoles et un Office du Tourisme: Qui l'UE a Inscrit
Le 28 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a ajouté 10 personnes et 17 entités à la liste des sanctions relatives à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, par le règlement d'exécution (UE) 2026/2184 et la décision (PESC) 2026/2185, pour la déportation illégale, le transfert forcé, l'assimilation forcée et l'éducation militarisée d'enfants ukrainiens. Parmi les personnes figurent le président du Tatarstan Roustam Minnikhanov, des ministres et vice-ministres de l'Éducation des administrations d'occupation de Zaporijjia, de Donetsk et de Crimée, le ministre des Sports de Donetsk, la commissaire aux droits de l'enfant nommée par l'occupant à Kherson, un directeur d'école de Horlivka et la cheffe du Mouvement des Premiers à Sébastopol. Les entités sont les camps et centres qui reçoivent les enfants: le centre fédéral Océan à Vladivostok, une série de camps sur les côtes de la mer d'Azov et de la mer Noire, en Crimée occupée et jusqu'au Daghestan, à Toula et en Tchouvachie, un camp près de Guelendjik détenu par une filiale de Gazprom, un centre militaro-sportif moscovite, le comité municipal du tourisme de Moscou, une agence de surveillance de la jeunesse et le camp international pour enfants de Songdowon en Corée du Nord.
Les personnes font l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction d'entrée et de transit dans l'UE; les entités, d'un gel des avoirs. Le fichier consolidé de l'UE n'avait pas encore été régénéré lors de notre balayage: chaque fiche est donc tirée de l'annexe publiée au Journal officiel. Par ailleurs, le 28 septembre, le Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida a modifié l'inscription QDe.168: le nom principal du groupe devient Khatiba Jama`at al-Tawhid wal-Jihad (KTJ), il gagne des alias en écriture arabe et un nouvel alias latin, et Jannat Oshiklari n'est plus enregistré comme ancien nom. Le Royaume-Uni, l'Australie, le Qatar et l'Inde ont déjà reporté la modification dans leurs listes et circulaires.
Détail des parties
Chaque ligne ci-dessous a été vérifiée contre l'avis officiel de l'autorité émettrice, et non contre un article de presse. Les alias sont reproduits intégralement, y compris les formes en écriture non latine, car c'est sur le champ des alias qu'un passage de filtrage échoue le plus souvent. Les identifiants sont des données de sanctions publiées.
| Partie | Mesure et instrument | Identifiants | Motifs |
|---|---|---|---|
| Oleg Ivanovich Sladkevich | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Date de naissance: 22 Oct 1970Place of birth: Zhurzhyntsi village, Cherkasy region, Ukrainian SSR, USSRNationality: RussianIdentifier: Tax identification number 614322985391 | Son école applique les normes et manuels fédéraux russes, diffuse le récit de la « réunification » du Donbass occupé avec la Russie et participe à des programmes de transfert d'enfants ukrainiens vers la Russie pour une prétendue « réadaptation ». Il a combattu côté russe en 2022. Le Conseil estime qu'il contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, de mineurs ukrainiens. |
| Rustam Nurgaliyevich Minnikhanov | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Date de naissance: 1 Mar 1957Place of birth: Novyi Arysh, Rybno-Slobodsky District, Tatarstan, Soviet UnionNationality: RussianIdentifier: Tax identification number 165500470639 | En tant que président du Tatarstan, il facilite la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers des camps de la région, dont le camp Miras dans le district de Zelenodolsk, et compte parmi les dirigeants régionaux impliqués dans la déportation forcée d'enfants ukrainiens vers la Russie. Déjà inscrit sur la liste SDN de l'OFAC (RUSSIA-EO14024) et sur la liste australienne (depuis le 26 juin 2025). |
| Aleksandr Mikhailovich Kalyagin | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Date de naissance: 5 Apr 1972Place of birth: Former RSFSR (now Russia)Nationality: RussianIdentifier: Tax identification number 501200303128Identifier: passport 64 03 948143 (issued 14 Nov 2002)Identifier: SNILS 00151523478Identifier: email am.kalyagin@mon.zo.gov.ru, kalyaginam_mgudt@bk.ru | Ministre depuis avril 2025, il a approuvé et supervisé des programmes d'éducation patriotique à contenu militaire dans les écoles et signé un accord de coopération avec la DOSAAF. Le Conseil estime qu'il contribue à l'assimilation forcée et à l'éducation militarisée de mineurs ukrainiens. |
| Oleg Vladimirovich Trofimov | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Date de naissance: 2 Mar 1986Place of birth: Former RSFSR (now Russia)Nationality: RussianIdentifier: Tax identification number 720210651593 | Ministre par intérim depuis le 31 août 2024 et vice-président du conseil chargé de la préparation au service militaire et de l'éducation militaro-patriotique. Son ministère a imposé des manuels d'histoire approuvés par l'État et intégré la préparation prémilitaire à l'école. |
| Irina Viktorivna Kravchenko | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Date de naissance: 18 May 1979Place of birth: Rakivka, Kherson Oblast, Ukraine (then Ukrainian SSR, USSR)Nationality: UkrainianIdentifier: No identifier published | Au sein de l'administration d'occupation de Kherson, elle soutient et met en œuvre la politique russe de transfert, d'assimilation et de rééducation idéologique d'enfants ukrainiens des territoires occupés. Déjà inscrite sur la liste britannique sous le nom Iryna Viktorivna KRAVCHENKO (RUS3598). |
| Ali Osmanovich Chomaev | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Nationality: RussianIdentifier: Tax identification number 090200108538Identifier: OGRNIP 310091922100015 | Par le camp Adel, qui accueille jusqu'à 130 enfants, il soutient le transfert et l'accueil organisé d'enfants des territoires ukrainiens occupés dans des programmes mêlant loisirs et activités idéologiques et militaires. |
| Maksim Nikolayevich Shvets | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Date de naissance: 5 Sep 1993Place of birth: Boikivske, UkraineNationality: UkrainianIdentifier: Tax identification number 614016408726 | Il promeut les visites de mémoriaux de guerre, a noué une coopération avec la Garde nationale russe sur les sports militaires pour les jeunes et a fondé le club Power of Donbas, tourné vers l'éducation militaro-patriotique. Déjà inscrit sur la liste britannique (RUS3521). |
| Renard Vladimirovich Kutkovsky | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Date de naissance: 1 May 1983Place of birth: Lviv, Ukrainian SSR, USSRNationality: UkrainianIdentifier: No identifier published | Il supervise l'éducation, la culture et la jeunesse à Yalta occupée, promeut des événements patriotiques russes et des classes de cadets et programmes cosaques pour enfants, et intègre le système scolaire local à celui de la Fédération de Russie. |
| Anna Stanislavovna Molchanova | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Date de naissance: 29 Jan 1989Place of birth: Monastyryshche, Cherkasy region, UkraineNationality: Ukrainian, RussianIdentifier: Russian INN 920150546734Identifier: Ukrainian tax ID 3253604269 | Elle a ouvert de nouvelles unités du Mouvement des Premiers dans les écoles de Sébastopol, coopère avec la Iounarmia et la Fondation des défenseurs de la patrie, et sa branche a coorganisé le jeu Zarnitsa 2.0 où des écoliers montaient et démontaient des fusils Kalachnikov. Déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC (RUSSIA-EO14024), même date de naissance. |
| Svetlana Edislavovna Bespalova | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Date de naissance: 15 Apr 1969Place of birth: Simferopol District, Crimean region, USSRNationality: RussianIdentifier: No identifier publishedAdresse: 3 Sovnarkomovsky Lane, Simferopol, Republic of Crimea, 295000 | Vice-ministre depuis avril 2022, chargée de l'enseignement général et de la composante cadets, dont des événements militaro-patriotiques. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'endoctrinement, à la russification et à la militarisation de l'éducation des mineurs ukrainiens en Crimée. |
| Songdowon International Children's Camp | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Youth facilityIdentifier: place of registration DPRKAdresse: Songdowon District, Wonsan, Kangwon Province, Democratic People's Republic of Korea | Institution d'État nord-coréenne qui accueille des enfants ukrainiens transférés des territoires occupés dans le cadre de prétendus échanges culturels organisés avec des structures russes. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, et à l'éducation militarisée, de mineurs ukrainiens. Il est déjà inscrit sur la liste britannique (RUS3580). |
| All-Russian Children's Centre Ocean | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 14 Feb 1994Identifier: OGRN 1022502127592Identifier: INN 2539009984Identifier: KPP 253901001Identifier: website okean.orgIdentifier: email info@okean.orgIdentifier: tel. +7 (423) 230-41-00, +7 (423) 230-41-01Adresse: 10 Artekovskaya str., Vladivostok, Primorsky Krai, 690108, Russian Federation | Accueille des enfants des territoires ukrainiens occupés dans des programmes organisés avec la Iounarmia, déjà inscrite, mêlant propagande et activités militaro-patriotiques. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, et à l'éducation militarisée, de mineurs ukrainiens. |
| Preobrazhensky Defence and Sports Centre | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 28 Jun 2010Identifier: OGRN 1107799020295Identifier: INN 7718001540Identifier: KPP 771801001Identifier: website noyvdv.ruIdentifier: email noyvdv@yandex.ruIdentifier: tel. +7 (499) 966-73-05Adresse: 12 Otkrytoye highway, building 2, Moscow, 107370, Russian Federation | Accueille des enfants des territoires ukrainiens occupés pour du maniement d'armes, des exercices tactiques et une instruction aéroportée. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, de mineurs ukrainiens. |
| Sports and Recreation Complex Romashka | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 28 Apr 2015Identifier: OGRN 1156171000370Identifier: INN 6123023471Identifier: KPP 612301001Identifier: website sokromashka.ruIdentifier: email client@sokromashka.ruAdresse: 20 Lomonosov Street, Zolotaya Kosa Village, Neklinovsky District, Rostov Region, 346845, Russian Federation | Accueille et rééduque des mineurs ukrainiens transférés des territoires occupés, en mêlant loisirs et messages politiques sur la prétendue opération militaire spéciale. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, de mineurs ukrainiens. |
| Moscow City Tourism Committee | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 28 Sep 2018Identifier: OGRN 1187746839246Identifier: INN 7703465612Identifier: KPP 770301001Identifier: website mos.ru/tourismIdentifier: email MosComTour@mos.ruAdresse: 13 Tverskaya str., Moscow, 125032, Russian Federation | Par son programme « Ville des découvertes », il fait venir à Moscou des enfants des territoires occupés et les intègre à un environnement éducatif et culturel russe. Le Conseil estime qu'il contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, de mineurs ukrainiens. |
| LLC Art-Quest | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 16 Mar 2011Identifier: OGRN 1159102033969Identifier: INN 9107036165Identifier: KPP 910701001Identifier: website art-quest.orgAdresse: 11 Morskaya street, Saki city, so-called Republic of Crimea, Ukraine, 296500 | Accueille des enfants ukrainiens des régions occupées et les expose à des cérémonies patriotiques promouvant la loyauté envers la Russie. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, de mineurs ukrainiens. |
| LLC Children's Health Complex Sputnik | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 12 Sep 2001Identifier: OGRN 1026101345390Identifier: INN 6123111953Identifier: KPP 612301001Identifier: website docsputnik.ruIdentifier: email doc-sputnik@yandex.ruAdresse: 224 Chekhov str., Natalyevka village, Neklinovsky district, Rostov region; 216 Aleksandrovskaya str., Taganrog, Rostov region, Russian Federation | Accueille des enfants des régions occupées dans des transferts organisés par les autorités d'occupation et financés par des gouvernements régionaux russes. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, de mineurs ukrainiens. |
| Children's camp Sunny Beach | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 27 Dec 2002Identifier: OGRN 1020502633601Identifier: INN 0541021512Identifier: KPP 052201001Identifier: email rdoockd@mail.ruAdresse: 2 Poberezhnaya street, Ullubiyaul village, Karabudakhkent district, Republic of Dagestan, 368537, Russian Federation | Accueille des enfants des territoires occupés dans des programmes centrés sur les programmes scolaires russes et l'instruction patriotique. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, de mineurs ukrainiens. |
| FSBI DOP Raduga | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 20 Oct 2014Identifier: OGRN 1149102061052Identifier: INN 9104001076Identifier: KPP 910401001Identifier: website crimea-raduga.ruIdentifier: email radugacrimeasea@yandex.ruAdresse: 19 Naberezhnaya str., Peschanoe village, Bakhchisaray district, so-called Republic of Crimea, Ukraine, 298431 | Camp d'été public pour enfants de 7 à 16 ans en Crimée occupée, qui accueille des enfants des territoires occupés. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, de mineurs ukrainiens. Il est déjà inscrit sur la liste britannique sous le nom FGBU DOP RADUGA (RUS3588). |
| LLC Centre for Children and Youth Programmes Mir | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 25 Nov 2008Identifier: OGRN 1086154007532Identifier: INN 6154557850Identifier: KPP 615401001Identifier: website center-mir.ruAdresse: 119 Dzerzhinsky St., Taganrog, Rostov Region, 347905, Russian Federation | Exploite des programmes pour enfants, dont le camp-sanatorium Mir, qui accueille des enfants des territoires occupés. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, de mineurs ukrainiens. |
| LLC Leto | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 21 Mar 2012Identifier: OGRN 1126154000940Identifier: INN 6154048300Identifier: KPP 615401001Identifier: website goldkosa.ruIdentifier: email info@leto-tk.ruAdresse: 71/15 Aleksandrovskaya st., office 212, Taganrog, Rostov region, Russian Federation | Par son camp Golden Spit, elle reçoit des enfants transférés des zones occupées sous couvert de « réadaptation ». Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, de mineurs ukrainiens. |
| LLC Otdykh-71 | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 18 Nov 2016Identifier: OGRN 1167154080224Identifier: INN 7104073574Identifier: KPP 710401001Identifier: website otdyh71.ruIdentifier: email otdyx71@mail.ru, info@otdyh71.ruAdresse: 111 Orlovskoye highway, Kosaya Gora village, Tula, 300903, Russian Federation | Gère des programmes pour enfants via ses branches, dont le centre New Wave, qui accueille des enfants des territoires occupés. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, de mineurs ukrainiens. |
| LLC Sanatorium Vita | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 19 Sep 2005Identifier: OGRN 1052300019540Identifier: INN 2301054275Identifier: KPP 230101001Identifier: websites vita-anapa.ru, vitakurort.ruIdentifier: email vita-anapa@mail.ruAdresse: 19C1 Divny passage, Anapa, Krasnodar Territory, 353456, Russian Federation | Organise des séjours de 21 jours pour enfants de 6 à 15 ans et accueille des enfants des territoires occupés. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, de mineurs ukrainiens. |
| LLC Children's Health Complex Signal | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 7 Dec 2005Identifier: OGRN 1052301890068Identifier: INN 2304044300Identifier: KPP 230401001Identifier: websites doksignal.ru, dolsignal.ruIdentifier: email mail@doksignal.ruAdresse: 91 Revolyutsionnaya street, Kabardinka village, Gelendzhik, Krasnodar Region, 353480, Russia | Camp pour enfants de 7 à 16 ans détenu principalement par LLC Gazprom Dobycha Yamburg, filiale de Gazprom, qui accueille des enfants des territoires occupés. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, et à l'éducation militarisée, de mineurs ukrainiens. |
| LLC Children's Centre Kotlostroitel | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 13 Nov 2006Identifier: OGRN 1066123005530Identifier: INN 6123015216Identifier: KPP 612301001Identifier: email kotlostroitel@mail.ruAdresse: 37a Oktyabrskaya street, Krasny Desant village, Neklinovsky District, Rostov region, 346844, Russian Federation | Camp d'été proposant activités sportives, éducatives et culturelles, qui accueille des enfants des territoires occupés. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, et à l'éducation militarisée, de mineurs ukrainiens. |
| Centre for the Study of the Youth Environment and Monitoring of Networks | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Russian state institution under the Federal Agency for Youth Affairs (Rosmolodezh)Adresse: Building 2, Room 204, Bolshoy Trekhsvyatitelsky Lane, Moscow, 109028, Russian Federation | Institution publique créée par le gouvernement russe et rattachée à l'Agence fédérale pour la jeunesse. Le Conseil estime qu'elle contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, de mineurs ukrainiens. Il est déjà inscrit sur la liste britannique (RUS3583). |
| Children's Health and Education Centre Brigantine | DésignationRèglement (UE) n° 269/2014 du Conseil et décision 2014/145/PESC (intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l'Ukraine) | Identifier: Registered 18 Dec 2002Identifier: OGRN 1022100985719Identifier: INN 2127305550Identifier: KPP 213001001Identifier: email brigantina-21@mail.ruAdresse: 13a Vostochnaya Street, Cheboksary, Chuvash Republic, 428022, Russian Federation | Fondé et contrôlé par la municipalité de Tcheboksary, il accueille des enfants des territoires occupés. Le Conseil estime qu'il contribue à l'assimilation forcée, y compris l'endoctrinement, et à l'éducation militarisée, de mineurs ukrainiens. |
| Khatiba Jama`at al-Tawhid wal-Jihad (KTJ) | ModificationRésolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité; mesures du paragraphe 1 de la résolution 2734 (2024) | Identifier: UN reference QDe.168Identifier: INTERPOL-UN Security Council Special Notice | Le 28 septembre 2026, le Comité a modifié l'inscription (SC/16465): le nom principal devient KHATIBA JAMA`AT AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ) et l'original cyrillique Катиба Джамаат ат-Таухид валь-Джихад; l'écriture arabe est ajoutée à l'alias Jama`at al-Tawhid wal-Jihad; un nouvel alias Katiba al-Tawhid wal-Jihad (كتيبة التوحيد والجهاد) est ajouté; JANNAT OSHIKLARI est supprimé comme ancien nom mais reste un alias. Le groupe reste inscrit, sans changement des mesures. |
Ce que cela implique pour votre organisation
- 01
Chargez les 27 fiches de l'UE avec tous leurs alias: Ajoutez à votre couche UE les 10 personnes et 17 entités avec leurs noms originaux cyrilliques, ukrainiens et coréens, leurs dates de naissance, numéros fiscaux et numéros OGRN. Gelez toute correspondance et signalez-la à l'autorité nationale compétente.
- 02
Rattachez, ne dupliquez pas: Sept des parties figurent déjà dans votre couche britannique ou OFAC. Rattachez l'inscription de l'UE à la fiche existante pour qu'un même client ne génère pas deux dossiers.
- 03
Mettez à jour la fiche KTJ: Remplacez le nom principal par Khatiba Jama`at al-Tawhid wal-Jihad (KTJ), remplacez l'original cyrillique, ajoutez les alias en écriture arabe et Katiba al-Tawhid wal-Jihad, et conservez Jannat Oshiklari comme alias. Référence ONU QDe.168.
- 04
Refiltrez depuis le 28 septembre: Relancez le filtrage des paiements et des entrées en relation depuis le 28 septembre, en particulier les paiements liés aux loisirs, au tourisme et à l'éducation des enfants vers la Russie et la Crimée occupée.
- 05
Actualisez vos références de licences: Citez les licences générales Venezuela 46E, 48D et 49B à la place des versions remplacées, et vérifiez toute exposition iranienne de vos clients britanniques au regard des règlements 17A et 17C depuis le 29 septembre.
D'où vient ce numéro
La carte situe les sources suivies par Youverify. Les marqueurs clignotants sont les deux autorités citées dans ce numéro : the Council of the European Union and the UN Security Council 1267 and 1988 Committees. Survolez un marqueur pour connaître les sources lues à cet endroit.
Note de méthode
Les parties proviennent des données de liste et des avis des autorités émettrices, telles que consignées dans la Veille Sanctions Youverify du 29 septembre 2026, une ligne par partie. Le texte web de cette édition d'archive est tiré du bulletin publié ce jour-là.
Corrections
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Vyra from Youverify. "Bruxelles Gèle les Avoirs de 27 Cibles pour la Déportation d'Enfants Ukrainiens. L'ONU Renomme un Groupe Lié à Al-Qaida en Syrie." Youverify Sanctions Monitor, issue 135, 29 septembre 2026. https://youverify.co/fr/sanctions/2026-09-29. Accessed 29 septembre 2026.