L’OFSI sanctionne la succursale londonienne de Citibank de 4,7 M GBP. FinCEN impose un record de 125 M USD a UBS. L’OFAC bloque Banco Exterior de Cuba.

Le 3 septembre, l’OFAC a ajoute Fidel Ernesto Castro Calis, petit-fils de Raul Castro et fils d’Alejandro Castro Espin (lui-meme designe en juin 2026), a la liste SDN. La meme action a designe cinq entites d’Etat cubaines : Banco Exterior de Cuba, la banque d’Etat specialisee dans le financement du commerce exterieur et les transactions internationales ; Comercial Cupet S.A., le bras commercial du secteur petrolier cubain ; et Nicarotec, Cexni et Abapet, liees au nickel et aux mines. La Banco Exterior de Cuba est le principal canal par lequel Cuba paie ses importations de nourriture, de carburant et de medicaments. Tous les avoirs sous juridiction US sont bloques, et l’exposition standard aux sanctions secondaires OFAC s’applique aux banques etrangeres qui faciliteraient sciemment des transactions significatives pour le compte des parties designees. Le mouvement poursuit le durcissement de la posture sanctions Cuba en 2026.

Sources: OFAC Recent Actions, 3 septembre 2026 (20260903) ; communique Departement d’Etat US ‘Further Sanctions on Cuba’s Elites, Financial Channels, and Resource Exploitation Apparatus’, 3 septembre 2026 ; couverture Reuters et UPI, 3 septembre 2026

Le 28 aout, l’OFAC a publie des designations Iran et Contre-Terrorisme au titre de l’Operation Economic Outcast lancee par le Secretaire au Tresor Scott Bessent le 24 aout. L’action du 28 aout se concentre sur l’acces de l’Iran aux banques emiraties et confirme que les lignes correspondantes domiciliees aux EAU constituent le prochain front de la campagne de sanctions secondaires. Le Tresor a en meme temps suspendu des licences generales selectionnees. Le Tresor presente la campagne comme un effort inedit pour couper les derniers liens economiques de l’Iran a travers actifs numeriques, or, aviation, technologie et transport maritime, les EAU etant identifies comme la premiere juridiction pour les designations americaines liees a l’Iran.

Sources: OFAC Recent Actions, 28 aout 2026 (20260828) ; Steptoe Weekly Sanctions Update, 31 aout 2026 ; alerte client Paul Hastings sur l’Operation Economic Outcast

Le 27 aout, l’OFAC a publie des General Licences Venezuela amendees 50C, 46D, 47B, 48C, 52B et 61A (parmi huit amendements) couvrant les operations petrole et gaz, les produits petroliers et petrochimiques d’origine venezuelienne, les diluants d’origine US, les transactions liees a PDVSA et les telecommunications. Les amendements retirent l’exigence que les termes des contrats autorises soient interpretes selon les lois d’un Etat ou d’une autre juridiction US. C’est un changement technique a portee pratique : les contreparties operant sous ces licences generales disposent maintenant d’une flexibilite sur le droit applicable aux contrats commerciaux sous-jacents.

Sources: OFAC Recent Actions, 27 aout 2026 ; Steptoe Weekly Sanctions Update, 31 aout 2026 ; page programme sanctions Venezuela OFAC

L’OFSI a impose une penalite de 4 732 830,58 GBP a Citibank, N.A. Succursale de Londres (CBNA London) au titre de l’article 146 du Policing and Crime Act 2017, pour manquements au Reglement Russie (Sanctions) (EU Exit) 2019 et au Reglement Global Anti-Corruption Sanctions 2021. Au total, la banque a traite 970 paiements d’une valeur cumulee de 19 720 127,43 GBP, principalement entre fevrier et novembre 2022. Les manquements couvrent huit dossiers en traitement des paiements, banque correspondante et restrictions de comptes. Les causes racines sont precises et instructives : un systeme de criblage qui n’a pas rapproche le prefixe corporatif russe de ‘PAO Sovcomflot’ du nom liste ‘Sovcomflot’, laissant 32 comptes detenus par 29 entites du groupe SCF non restreints a travers 328 paiements ; une liste interne de banques correspondantes jamais criblee contre les listes de sanctions, permettant l’ajout de banques russes designees a la chaine de paiement apres criblage ; des BIC de banques designees absents des entrees de liste internes ; et un arriere dans la file d’alertes de troisieme niveau laissant des alertes non traitees pendant des semaines. L’OFSI a classe le dossier Niveau 4, sa bande de gravite la plus elevee, severite Haute et conduite Aggravante. Le maximum legal etait de 9 860 063,72 GBP et la base de 7 888 050,97 GBP, reduite de 40% par un abattement de 20% pour divulgation volontaire et cooperation et 20% pour reglement. Aggravant separement : CBNA London a omis de declarer promptement des avoirs geles a 53 reprises, avec une moyenne de 274 jours et 11 declarations a 518 jours.

Sources: Notice publique de penalite OFSI, ‘Imposition of Monetary Penalty - Citibank, N.A., London Branch’ ; OFSI Financial Sanctions Enforcement and Monetary Penalties Guidance, version du 9 fevrier 2026 ; couverture AML Intelligence et Lexology Pro, septembre 2026

FinCEN a impose une penalite civile de 125 000 000 USD a UBS Financial Services Inc. (UBSFS) pour violations deliberees du Bank Secrecy Act, la plus lourde jamais imposee a un courtier-negociant au titre du BSA. C’est la deuxieme action de FinCEN contre la firme : un consent order de decembre 2018 portait une penalite de 14,5 M USD pour manquements dans la surveillance des virements en devises. Malgre l’assurance donnee a FinCEN qu’elle y remedierait, UBSFS a ensuite omis de surveiller plus de 50 000 virements en devises d’une valeur agregee superieure a 10 Mds USD, sans divulguer le manquement, que FinCEN n’a decouvert que par sa propre enquete apres un examen prudentiel. UBSFS a aussi failli a ses obligations de diligence sur des clients a haut risque lies a la Russie et a l’Amerique latine, y compris des cas ou elle n’a pas suffisamment considere l’origine du patrimoine ni les informations negatives alleguant corruption, fraude et blanchiment, meme lorsqu’une filiale du groupe avait elle-meme souleve des inquietudes. Des centaines de transactions suspectes n’ont pas ete declarees dans les delais. UBSFS reconnait les violations deliberees. Le consent order impose une retro-analyse par un tiers et une revue LBC independante centree sur quatre risques prioritaires : la frontiere sud-ouest US, les cartels et le trafic de stupefiants ; l’Iran ; la Russie ; et le Venezuela. FinCEN renoncera a 15 M USD de frais en cas d’execution satisfaisante.

Sources: Communique FinCEN, 3 aout 2026 : ‘FinCEN Assesses Historic $125 Million Penalty Against UBS Financial Services Inc. for Recidivist BSA Violations’ ; consent order FinCEN-UBSFS ; consent order FinCEN-UBSFS de decembre 2018

CANAFE a annonce des penalites administratives pecuniaires contre deux societes d’Etat de jeux des Maritimes. La New Brunswick Lotteries and Gaming Corporation, dont le siege est a Fredericton, a ete sanctionnee de 399 712,50 CAD le 24 juillet 2026 pour avoir omis de soumettre des declarations d’operations douteuses malgre des motifs raisonnables de soupconner que les operations etaient liees a une infraction de blanchiment ou de financement d’activites terroristes. La Nova Scotia Gaming Corporation a ete sanctionnee de 231 826 CAD, pour le meme manquement declaratif et, en outre, pour n’avoir pas tenu a jour ses politiques de conformite ecrites. Les deux penalites ont ete payees integralement et les deux dossiers sont clos. CANAFE a note qu’en 2025-2026 il a emis 35 avis de violation totalisant plus de 247 M CAD, le nombre le plus eleve en une seule annee de son histoire, et qu’il a impose plus de 180 penalites depuis l’obtention de ce pouvoir en 2008. Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a declare qu’aucune preuve de blanchiment n’avait ete trouvee.

Sources: Communique CANAFE, 3 septembre 2026 : ‘FINTRAC imposes an administrative monetary penalty on the New Brunswick Lotteries and Gaming Corporation’ ; communique CANAFE parallele sur la Nova Scotia Gaming Corporation ; couverture CBC News et BNN Bloomberg, 3 septembre 2026

Deux superviseurs ont ouvert des dossiers la meme semaine. La UK Gambling Commission a suspendu les licences d’exploitation de BresBet Ltd (bresbet.com) et de Bet St George Ltd (betstgeorge.com) entre le 28 aout et le 1er septembre, invoquant le non-respect des normes reglementaires en matiere de responsabilite sociale et de protocoles LBC. Les suspensions font suite, le meme mois, a l’ordonnance QuinnBet (Gibraltar) Limited de 609 104 GBP du 20 aout et a la sanction de Holland Park Leisure Limited de 150 000 GBP du 18 aout. Separement, le 1er septembre, AUSTRAC a lance une enquete sur Western Union Financial Services Australia et sa maison-mere americaine, sur la maniere dont elles gerent les risques de blanchiment et de financement du terrorisme. L’enquete examinera le programme LBC, le monitoring des transactions et la gouvernance, y compris la capacite des systemes a identifier les typologies de blanchiment connues et les transactions suspectes liees a l’exploitation sexuelle d’enfants et au financement du terrorisme.

Sources: Page enforcement UK Gambling Commission et presse specialisee, 28 aout - 1er septembre 2026 ; rapport OCCRP, 1er septembre 2026 : ‘Australia Probes Western Union Over Possible Money Laundering Risks’ ; page enforcement AUSTRAC

Le 1er septembre, la MAS a publie une consultation sur les amendements legislatifs au Payment Services Act 2019 pour mettre en oeuvre son cadre reglementaire stablecoin. Le regime couvre les stablecoins monodevises adosses au SGD ou a toute devise G10, exige un adossement d’actifs a 100% des jetons en circulation dans des comptes segreges en institutions financieres licenciees, et interdit le paiement d’interets sur les stablecoins regules. Le document sollicite aussi un retour sur l’emission multi-juridictionnelle et d’autres positions de politique. Consultation cloturee le 16 octobre. Singapour est l’une des premieres juridictions a passer des principes a un regime legislatif complet pour les stablecoins.

Sources: Communique MAS, 1er septembre 2026 : ‘MAS Consults on Legislative Amendments to Implement Stablecoin Regulatory Framework’ ; couverture Bloomberg, 1er septembre 2026 ; briefings Gibson Dunn et Asia Asset ; couverture CoinDesk policy

Le 3 septembre, FinCEN a identifie pres de 13 Mds USD lies a des arnaques d’actifs numeriques operees par des compounds d’arnaque a l’etranger, et le 2 septembre a reedite son ordre de transparence pour les prestataires de services monetaires le long de la frontiere sud-ouest US. Les deux mouvements confirment les compounds d’arnaque comme typologie generatrice de produits de premier ordre aux yeux des regulateurs US et relevent le plancher de divulgation pour les corridors MSB adjacents a la frontiere. Ils atterrissent sur la meme surface de typologies que le GAFI a signalee en juin et se alignent avec la sonde AUSTRAC-Western Union sur le versant remises.

Sources: FinCEN news, 2-3 septembre 2026 ; agregation industrie via newsletters Fincrime Central et AMLCube, septembre 2026