Bruxelles inscrit 1 569 acteurs de l'armement russe et Washington inflige plus de 1,21 milliard de dollars d'amendes à Bank of America

Le 12 octobre 2026, le Conseil de l'UE a adopté le règlement d'exécution (UE) 2026/2281, qui ajoute 826 entités et 743 personnes du complexe militaro-industriel russe à l'annexe I de son régime relatif à l'Ukraine. Chaque entreprise figure sur une liste établie par le gouvernement russe des entreprises de défense dont le personnel bénéficie d'aides fédérales au logement, et chaque personne dirige une ou plusieurs d'entre elles ; les entreprises sont inscrites avec leurs numéros OGRN et INN, les dirigeants avec leur numéro fiscal. Le même jour, le Conseil a inscrit 77 personnes liées aux élections à la Douma d'État organisées dans l'Ukraine occupée et, au titre de son régime RPDC, trois personnes et quatre entités, dont le promoteur Samolet Group.

Le 15 octobre 2026, l'OFAC a désigné 16 personnes et 10 entités au titre de l'E.O. 13902, dans le cadre de l'Operation Economic Outcast. Parmi elles figurent l'International Development Bank for Investment and Finance d'Irak, qui, selon le Trésor, donnait à l'Iran accès au dollar et lui reverse chaque mois des bénéfices en dollars ; Jazireh International Bank Company et Chabahar International Bank Overseas Company, filiales en zone franche de Bank Mellat et de Bank Shahr ; Sayyed Ruhollah Razavi, gestionnaire de recettes pétrolières basé à Dubaï, et deux de ses sociétés ; sept employés de Farab Soroush Afagh Qeshm Company et la société hongkongaise Elitesphere Trading ; ainsi que quatre bureaux de change et leurs propriétaires. Le Département d'État a désigné séparément la banque cubaine Banco Internacional de Comercio S.A. (BICSA), qui fournit des services à la banque iranienne Karafarin Bank depuis au moins 2022. L'OFAC a émis la licence générale FF pour le dénouement des opérations en cours avec la banque irakienne.

Le 13 octobre 2026, l'OFAC a désigné quatre personnes et 11 entités liées au Cartel del Noreste, organisation désignée comme terroriste étrangère, au titre de l'E.O. 14059 et, pour 13 d'entre elles, également de l'E.O. 13224. Selon le Trésor, l'homme d'affaires Gamaliel Garza Garcia et son fils contrôlaient des sociétés dans les courses de chevaux quarter horse, le BTP et la distribution de carburant et de gaz, et le cartel se servait de l'entreprise de construction CEGESA pour financer les campagnes électorales de ses candidats favoris. Club La Molienda, un hippodrome situé aux abords de Nuevo Laredo, est désigné comme contrôlé par le cartel, et le Trésor indique que le parc de camions de Tamex a été le point de départ d'au moins deux cargaisons de cocaïne totalisant 52 kilogrammes, dissimulées dans les tambours de frein de remorques.

Le 9 octobre 2026, l'OFAC a inscrit la Cour pénale internationale, dont le siège est à La Haye, sur la liste SDN au titre de l'E.O. 14203, parallèlement à une annonce du Département d'État. Pour que certaines opérations restent licites, l'OFAC a émis les licences générales 13 à 16, qui couvrent certaines transactions impliquant la Cour, les télécommunications et les logiciels d'entreprise, le paiement des pensions et certaines questions relatives aux détenus de la CPI. Le même jour, l'OFAC a retiré de la liste une personne liée à la Birmanie.

Le 13 octobre 2026, le Trésor américain a annoncé ce qu'il qualifie de mesures d'exécution record contre Bank of America, N.A. Le FinCEN a infligé une sanction de 1,2 milliard de dollars ; la banque reconnaît avoir enfreint délibérément le Bank Secrecy Act et, entre 2018 et mi-2025, ne pas avoir déclaré à temps plus de 5 milliards de dollars de transactions suspectes, dont plus d'un milliard liés à la sécurité nationale et à d'autres risques prioritaires, comme les réseaux chinois de blanchiment. Selon le Trésor, la banque s'appuyait largement sur les réquisitions des autorités et les demandes d'autres établissements, externalisant de fait une grande partie de sa détection. L'OCC a prononcé une amende civile de 750 millions de dollars, la plus élevée de son histoire, jugeant le dispositif LBC/FT déficient et inefficace. L'OFAC a transigé sur 475 violations apparentes de sept programmes de sanctions pour 11,66 millions de dollars, en relevant des mises à jour tardives des listes de surveillance, des alertes mal calibrées et des paiements passés par des banques bloquées. Le Trésor chiffre le total à plus de 1,21 milliard de dollars, sans préciser comment les montants s'imputent les uns sur les autres.

Le 9 octobre 2026, l'OFAC a annoncé une transaction de 175 015 dollars avec Pegasus Worldwide Logistics, transitaire spécialisé dans les expéditions transfrontalières. Selon l'OFAC, entre septembre 2023 et février 2024, la société a traité des biens bloqués en facilitant l'importation d'une machine fournie par une société désignée, soit quatre violations apparentes de l'Illicit Drug Trafficking Sanctions Regulations, et n'a pas répondu intégralement pendant six mois à une injonction de l'OFAC, soit six violations apparentes des Reporting, Procedures and Penalties Regulations. L'OFAC a jugé l'affaire non flagrante et non divulguée volontairement.

Le 15 octobre 2026, le FinCEN a publié l'alerte FIN-2026-Alert008, qui demande aux établissements financiers de déclarer les soupçons d'exploitation par le régime iranien de réseaux caritatifs religieux, notamment le détournement du khums, une contribution religieuse que l'alerte dit collectée au nom d'ayatollahs influents liés au régime. Elle décrit des fonds circulant par la hawala et des passeurs d'espèces, ainsi que des dépôts fractionnés sous 10 000 dollars pour éviter les déclarations de transactions en espèces. Parmi les indicateurs figurent des organismes qui sollicitent des dons sans activité caritative apparente, des dons importants d'origine inconnue rapidement transférés à d'autres organismes, et des clients qui reçoivent des virements d'organismes caritatifs sans lien d'affaires clair puis les retirent en espèces. Le FinCEN souligne que les organismes caritatifs légitimes doivent garder accès aux services financiers.