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Le tribunal de Copenhague inflige 155 millions DKK à Nordea et le Royaume-Uni sanctionne les dix grands producteurs de pétrole russes

Les mesures d'exécution ont dominé la semaine. Le 9 novembre, le tribunal de Copenhague a infligé à Nordea une amende de 155 millions DKK pour des défaillances LBC de 2012 à 2015, loin des 6,6 milliards DKK réclamés par le parquet. L'ordonnance du FinCEN qui coupe la plateforme crypto MEXC Global des institutions financières américaines a été publiée le 10 novembre et s'applique le 10 décembre, et le 11 novembre la Banque centrale du Koweït a infligé 320 000 KWD d'amendes à une banque locale après une inspection LBC. Côté sanctions, le Royaume-Uni a procédé le 12 novembre à 20 désignations visant la Russie, dont Slavneft, Vostok Oil et 11 navires ; le Canada a inscrit 62 cibles liées à la Russie et rétabli les sanctions contre 11 entités iraniennes ; et le 13 novembre l'OFAC a ajouté des désignations antiterroristes contre des groupes guatémaltèques. Le FBI a alerté sur des pirates nord-coréens qui ont volé plus de 400 millions de dollars au moyen de fausses visioconférences.

Par Vyra de YouverifyPublié le
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À faire avant lundi

Intégrer les inscriptions de la semaine: Ajouter au filtrage les 20 désignations britanniques visant la Russie et la modification d'Altrum Group, les 62 inscriptions canadiennes liées à la Russie et les 11 liées à l'Iran, ainsi que les inscriptions de l'OFAC concernant Los Mendoza et Los Huistas, et vérifier que les clients existants sont refiltrés. Préparer la coupure de MEXC le 10 décembre: Identifier les clients et contreparties qui envoient ou reçoivent des fonds de MEXC Global et de ses entités affiliées citées, et s'assurer que ces transferts cessent le 10 décembre. Profiler les clients prestataires de services monétaires: Pour les bureaux de change, sociétés de transfert d'argent et maisons de change, consigner dès l'entrée en relation les volumes et devises attendus, alerter sur les écarts et clore chaque alerte avec une justification documentée. Revérifier les validations de l'époque de l'accord nucléaire: Des entités radiées par le Canada en 2016, comme Bank Melli Iran et la NIOC, sont de nouveau inscrites : revoir toute liste blanche, validation antérieure ou suppression de faux positif qui les couvre encore. Renforcer les réunions et les validations: Sensibiliser le personnel aux fausses « solutions » proposées en réunion, confirmer les invitations vidéo inattendues par un second canal et exiger une validation indépendante pour les transferts crypto et de trésorerie importants.

Sanctions à la une

04
Sanctions à la une · FCDO

Le Royaume-Uni désigne Slavneft, Vostok Oil et 11 navires, et dit avoir sanctionné les dix grands producteurs de pétrole russes

Le 12 novembre 2026, le Royaume-Uni a procédé à 20 nouvelles désignations au titre de son régime de sanctions visant la Russie et modifié une inscription existante. Le gouvernement indique qu'avec Slavneft, il est le premier pays à avoir sanctionné les dix grands producteurs de pétrole russes, et que le paquet vise des navires de la flotte fantôme transportant du pétrole et du GNL russes, de grandes sociétés charbonnières et le projet arctique phare de Rosneft, LLC Vostok Oil. L'avis de sanctions recense neuf entités et 11 navires. Les entités sont PJSC Oil and Gas Company Slavneft, LLC Vostok Oil, les producteurs de charbon SUEK et Kuzbassrazrezugol, le groupe pétrochimique PJSC SIBUR Holding, la société d'ingénierie JSC NIPIgazpererabotka et trois sociétés immatriculées aux Émirats arabes unis : Forteza Trading DMCC, Patera FZCO et Novus Energy DMCC. Parmi les navires figurent KORYAK FSU (IMO 9915105), MELICERTES (IMO 9958303) et NELEUS (IMO 9958315). La modification retire le nom Novus Energy DMCC de l'inscription d'Altrum Group FZCO, Novus Energy faisant désormais l'objet de sa propre désignation. Plusieurs des nouvelles cibles figuraient déjà sur la liste SDN de l'OFAC.

À retenir

Des négociants de zones franches émiraties apparaissent régulièrement aux côtés de producteurs russes. Refiltrer les contreparties pétrolières, charbonnières et pétrochimiques en financement du commerce, appliquer le critère britannique de détention et de contrôle aux filiales des producteurs désignés, et identifier les navires par leur numéro IMO figurant dans l'avis plutôt que par leur seul nom.

Sources: Services du Premier ministre britannique, communiqué, et avis de sanctions du FCDO (Russie), 12 novembre 2026

05
Sanctions à la une · Affaires

Le Canada inscrit 62 cibles liées à la Russie, dont des plateformes crypto, et rétablit les sanctions contre 11 entités iraniennes

Les 9 et 10 novembre 2026, lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 à Paris, le Canada a annoncé deux trains de mesures au titre de ses règlements sur les mesures économiques spéciales. Le volet russe ajoute 24 personnes et 38 entités et vise l'industrie russe des missiles balistiques et de la défense, ses activités cybernétiques et des facilitateurs financiers, dont des plateformes d'échange de cryptoactifs ; la liste consolidée canadienne mentionne notamment Ozon Bank, Yandex Bank, Wildberries Bank, le Dépositaire national de règlement (NSD) et les plateformes EXMO, Rapira et Aifory. Le volet iranien rétablit les sanctions contre 11 entités iraniennes radiées par le Canada en 2016 dans le cadre du Plan d'action global commun, pour leur contribution aux activités nucléaires sensibles et balistiques de l'Iran ou le financement de ses activités malveillantes. Elles comprennent la National Iranian Oil Company, Bank Mellat, Bank Melli Iran et la Bank of Industry and Mine. Le Canada précise qu'il s'agit de sa 25e série de sanctions liées à l'Iran et qu'il a sanctionné plus de 3 500 personnes et entités en lien avec la Russie depuis 2014.

À retenir

Des entités radiées il y a dix ans dans le cadre de l'accord sur le nucléaire iranien sont de retour sur la liste canadienne : les anciennes validations et mentions « déjà examiné » doivent être revérifiées. Des plateformes crypto russes sont désormais inscrites au Canada, comme plusieurs le sont déjà au Royaume-Uni : le filtrage des portefeuilles et des prestataires de services sur actifs virtuels doit les couvrir.

Sources: Affaires mondiales Canada, communiqués des 9 et 10 novembre 2026, et Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes

06
Sanctions à la une · OFAC

L'OFAC ajoute des désignations antiterroristes contre des groupes guatémaltèques qui approvisionnent le cartel de Sinaloa et le CJNG

Le 13 novembre 2026, l'OFAC a désigné le groupe Los Mendoza Drug Trafficking Organization au titre des E.O. 14059 et 13224 modifié, et ajouté une désignation antiterroriste au titre de l'E.O. 13224 à l'inscription du groupe Los Huistas Drug Trafficking Organization, déjà sanctionné au titre de l'E.O. 14059 en mars 2022. Selon le Trésor, ces deux groupes basés au Guatemala contrôlent des couloirs de trafic le long des frontières avec le Honduras et le Mexique et servent de partenaires logistiques au cartel de Sinaloa et au Cartel de Jalisco Nueva Generación (CJNG), tous deux désignés comme organisations terroristes étrangères. Parallèlement, le département d'État a désigné un troisième groupe, Los Lorenzanas, comme organisation terroriste étrangère et terroriste mondial spécialement désigné. Les inscriptions SDN mises à jour comportent un risque de sanctions secondaires au titre de l'E.O. 13224 et relient Los Mendoza au cartel de Sinaloa, et Los Huistas aux deux cartels. Le Trésor décrit Los Mendoza, fondé dans les années 1980, comme l'une des organisations criminelles les plus anciennes et les plus puissantes du Guatemala, également liée à des assassinats commandités et au blanchiment.

À retenir

Une mention terroriste change le risque, pas seulement l'étiquette : les inscriptions au titre de l'E.O. 13224 comportent un risque de sanctions secondaires, et le soutien à une organisation terroriste étrangère relève du pénal aux États-Unis. Les banques ayant des flux de correspondance, de transferts ou de commerce avec l'Amérique centrale doivent refiltrer au regard des inscriptions mises à jour, alias compris.

Sources: Trésor américain, communiqué SB0689, et OFAC Recent Actions, 13 novembre 2026

Actions coercitives

01
Actions coercitives · Nordea

Le tribunal de Copenhague inflige à Nordea 155 millions DKK pour des défaillances LBC de 2012 à 2015, loin des 6,6 milliards réclamés

Le 9 novembre 2026, le tribunal de Copenhague (Københavns Byret) a infligé à Nordea une amende de 155 millions de couronnes danoises (DKK), soit environ 20 millions d'euros, pour des violations de la législation danoise de lutte contre le blanchiment entre 2012 et 2015. Selon le communiqué de Nordea, la banque a été relaxée pour cinq des sept chefs d'accusation et condamnée à l'amende pour les deux autres ; le parquet réclamait 6,6 milliards DKK, soit environ 880 millions d'euros. L'affaire portait sur le caractère adéquat, à l'époque, des processus et contrôles LBC de la banque : Nordea indique qu'elle n'était poursuivie ni pour blanchiment ni pour complicité, et qu'aucun employé, actuel ou ancien, n'a été inculpé. Selon la presse danoise rapportant le communiqué de l'unité nationale de lutte contre la criminalité grave (NSK), l'affaire portait sur des alertes concernant des opérations avec des bureaux de change de Copenhague et sur des alertes archivées sans examen. La NSK indique qu'elle étudiera le jugement et envisagera un appel ; Nordea dit qu'elle examinera la décision complète et qu'elle a constitué des provisions suffisantes. Le délai d'appel initial est de deux semaines ; un appel serait porté devant la cour d'appel de l'Est (Østre Landsret).

À retenir

Les faits datent de dix ans, mais le schéma reste actuel. Les banques qui servent des bureaux de change, des sociétés de transfert d'argent et des maisons de change doivent consigner dès l'entrée en relation les volumes et devises attendus, alerter dès que l'activité s'en écarte et clore chaque alerte avec une justification documentée, jamais par un simple archivage. Cela vaut directement pour les banques qui servent les agréés de change manuel et les sociétés de transfert de la région, ainsi que pour les banques du Golfe qui servent des maisons de change. La décision peut encore faire l'objet d'un appel.

Sources: Nordea, communiqué sur le jugement du tribunal de Copenhague, 9 novembre 2026 · communiqué de la NSK tel que rapporté · ACAMS

02
Actions coercitives · Federal Register

L'ordonnance du FinCEN qui coupe MEXC Global des institutions financières américaines est publiée et s'applique le 10 décembre

L'ordonnance du FinCEN qui qualifie la plateforme d'échange de cryptoactifs MEXC Global d'institution financière étrangère présentant un risque majeur de blanchiment lié à la finance illicite russe a été publiée au Federal Register le 10 novembre 2026 (91 FR 72420) et prend effet le 10 décembre 2026. Prise en vertu de la section 9714(a) du Combating Russian Money Laundering Act et annoncée par le Trésor le 6 novembre, elle interdit aux institutions financières américaines concernées tout transfert de fonds en provenance ou à destination de MEXC Global, y compris ses filiales, succursales, bureaux et successeurs ; l'ordonnance cite des entités affiliées aux Seychelles, en Estonie, en Suisse et au Royaume-Uni. Selon le Trésor, la plateforme a traité au moins 16 milliards de dollars liés au contournement des sanctions, à la cybercriminalité et à d'autres activités illicites entre mai 2021 et mai 2026, dont près de 1,5 milliard de dollars liés au contournement des sanctions russes, environ 1 milliard de dollars d'opérations directes avec plus de 40 plateformes d'échange iraniennes et près de 200 millions de dollars liés au stablecoin A7A5. Le Trésor précise que l'ordonnance ne modifie ni les obligations de déclaration du Bank Secrecy Act ni celles liées à l'OFAC.

À retenir

Il reste 30 jours pour se préparer. Identifier les clients et contreparties qui envoient ou reçoivent des fonds de MEXC Global et de ses entités affiliées citées, s'assurer que ces transferts cessent le 10 décembre et continuer à déclarer les opérations suspectes : l'ordonnance s'ajoute aux obligations existantes, elle ne les remplace pas.

Sources: FinCEN, ordonnance publiée au Federal Register (91 FR 72420), 10 novembre 2026 · Trésor américain, communiqué SB0685, 6 novembre 2026

03
Actions coercitives · Banque

La Banque centrale du Koweït inflige 320 000 dinars koweïtiens d'amendes à une banque locale après une inspection LBC

Le 11 novembre 2026, la Banque centrale du Koweït a annoncé que son conseil d'administration avait infligé deux sanctions financières d'un montant total de 320 000 dinars koweïtiens (KWD) à une banque locale placée sous sa supervision, qu'elle ne nomme pas. Les sanctions ont été prononcées en vertu de l'article 15 de la loi n° 106 de 2013 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, telle que modifiée, à la suite d'une mission d'inspection portant sur le respect par la banque des exigences de la banque centrale en matière de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Selon la banque centrale, la banque a enfreint les articles onzième et troisième de ses instructions sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme publiées le 23 juillet 2013 et modifiées le 14 mai 2019. L'avis ne répartit pas le montant entre les deux sanctions, ne nomme pas la banque, ne précise pas la période inspectée et ne décrit pas les faits à l'origine de chaque manquement.

À retenir

Les superviseurs du Golfe publient des sanctions issues d'inspections, même sans nommer la banque. Les inspecteurs vérifient l'application autant que la politique : conserver la preuve que les procédures ont été appliquées (dossiers clients échantillonnés, journaux d'exceptions, décisions sur les alertes, mesures correctives) en les rattachant à l'instruction concernée.

Sources: Banque centrale du Koweït, avis sur les sanctions infligées à une banque locale, 11 novembre 2026

Citer ce numéro

Vyra from Youverify. "Le tribunal de Copenhague inflige 155 millions DKK à Nordea et le Royaume-Uni sanctionne les dix grands producteurs de pétrole russes." Youverify Weekly Compliance Alert, numéro 26, 13 novembre 2026. https://youverify.co/compliance-alert/2026-11-13. Consulté le 13 novembre 2026.

Comment ce numéro a été vérifié

Chaque information a été vérifiée auprès de la source primaire : communiqué, avis, ordonnance ou inscription de l'autorité émettrice. Pour Nordea, les communiqués du tribunal et de la NSK n'ont pas pu être consultés : les faits reposent sur le communiqué de Nordea du 9 novembre, et la description des faits reprochés est attribuée à la presse rapportant le communiqué de la NSK ; la décision peut encore faire l'objet d'un appel. L'article de l'ACAMS sur Nordea est cité en référence mais n'a pas pu être lu (le site bloque l'accès automatisé). La presse spécialisée et les lettres d'information n'ont servi que de pistes.