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Jersey inflige 2 millions de livres à la succursale de HSBC et l'UE inscrit des banques et sociétés de paiement russes

Les mesures d'exécution ont dominé la semaine. Le 18 novembre, la Jersey Financial Services Commission a rendu publique une sanction de 2 millions de livres visant HSBC Bank plc, Jersey Branch, pour des défaillances de surveillance des opérations entre 2019 et 2023, et le 20 novembre la BaFin a publié une injonction imposant à State Street Bank International de corriger de nombreuses défaillances LBC, parfois graves et répétées. Côté sanctions, l'UE a inscrit le 16 novembre 12 personnes et 101 entités, dont des banques, sociétés de paiement et raffineries russes ainsi que des négociants des Émirats arabes unis, de Hong Kong et des Seychelles. L'OFAC a désigné le 18 novembre un réseau d'or et d'espèces lié au Hezbollah, puis le 19 novembre les Comancheros, des membres de la 'Ndrangheta basés au Canada et des opérateurs de centres d'escroquerie cambodgiens. Le FinCEN a proposé de modifier la règle de vigilance sur les bénéficiaires effectifs, avec des commentaires attendus d'ici le 19 janvier 2027.

Par Vyra de YouverifyPublié le
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À faire avant lundi

Intégrer les inscriptions de la semaine: Ajouter au filtrage les 12 personnes et 101 entités inscrites par l'UE au titre du règlement 2026/2574, ses inscriptions 2026/2558 et cyber, ainsi que les désignations de l'OFAC des 18 et 19 novembre (réseau d'or du Hezbollah, Comancheros et 'Ndrangheta, opérateurs d'escroquerie cambodgiens), et refiltrer les clients existants. Filtrer les flux de paiement et de transfert, pas seulement les clients: Les nouvelles inscriptions de l'UE comprennent des sociétés de paiement et des banques de transfert comme YooMoney et Commercial Bank Unistream : vérifier les flux de correspondance, de transfert et de portefeuilles, et appliquer aux filiales les règles de l'UE sur la détention et le contrôle. Contrôler la clôture des alertes: Vérifier par échantillon la justification de l'origine des fonds dans les alertes clôturées, réévaluer le client après chaque déclaration de soupçon et appliquer rapidement les restrictions de compte. Démontrer la supervision des contrôles externalisés: Lorsque la surveillance ou le filtrage est confié à une entité du groupe ou à un prestataire, conserver les niveaux de service, contrôles par échantillon et traces d'escalade qui prouvent la supervision propre de l'établissement. Se préparer au projet de règle CDD: Comparer la collecte actuelle sur les bénéficiaires effectifs à la liste proposée par le FinCEN et décider s'il faut répondre d'ici le 19 janvier 2027.

Sanctions à la une

03
Sanctions à la une · Journal

L'UE inscrit 12 personnes et 101 entités, dont des banques, sociétés de paiement et raffineries russes, pour tarir le financement de la guerre

Le 16 novembre 2026, le Conseil de l'UE a ajouté 12 personnes et 101 entités à sa liste de gel des avoirs visant la Russie, au titre du règlement d'exécution (UE) 2026/2574, en ciblant les secteurs bancaire, financier et énergétique ainsi que le soutien à la flotte fantôme. Parmi les entités inscrites figurent la société de paiement LLC NKO YooMoney (ex-Yandex.Money), les banques JSC Bank 131, JSC SPB Bank et Commercial Bank Unistream, ainsi que des raffineries comme JSC Gazpromneft - Moscow Refinery. La liste dépasse la Russie : elle vise des négociants et gestionnaires de navires immatriculés aux Émirats arabes unis, à Hong Kong (par exemple GURON TRADING LIMITED) et aux Seychelles (Cariba Carriers Ltd), et les personnes inscrites comprennent Tatyana Kim, fondatrice et directrice générale de la plateforme de commerce en ligne Wildberries. Le même jour, au titre du règlement d'exécution (UE) 2026/2558, le Conseil a inscrit 30 personnes et une entité, la Social Design Agency, au titre de son régime visant les activités déstabilisatrices de la Russie, et il a ajouté séparément le groupe NoName057(16) à sa liste de sanctions cyber.

À retenir

Les nouvelles inscriptions de l'UE comprennent des sociétés de paiement et des banques de transfert d'argent, aux côtés de négociants de pays tiers. Filtrer les flux de correspondance, de transfert et de portefeuilles, et pas seulement les clients ; rapprocher les numéros d'immatriculation et adresses figurant à l'annexe ; et appliquer les règles de l'UE sur la détention et le contrôle (détention de plus de 50 %) aux filiales des groupes inscrits.

Sources: Journal officiel de l'UE, règlements d'exécution (UE) 2026/2574 et 2026/2558, 16 novembre 2026 · résumé du Conseil

04
Sanctions à la une · OFAC

L'OFAC sanctionne le gang de motards Comancheros et des dirigeants de la 'Ndrangheta basés au Canada, entreprises funéraires comprises

Le 19 novembre 2026, l'OFAC a désigné, au titre de l'E.O. 14059, le gang de motards Comanchero Outlaw Motorcycle Gang, basé en Australie, ainsi que des dirigeants et facilitateurs de la 'Ndrangheta basés au Canada, dans une action coordonnée avec la police fédérale australienne, la police néo-zélandaise, la Guardia di Finanza italienne, la GRC et la police régionale de York au Canada. La mise à jour de la liste de l'OFAC ajoute 14 personnes et cinq entités, dont Luigi Vescio Sr. et trois membres de sa famille, ainsi que trois sociétés de pompes funèbres et un service de limousines qui lui sont liés, avec des numéros d'entreprise canadiens. Selon le Trésor, les Comancheros ont facilité des envois de plusieurs centaines de kilogrammes de cocaïne vers les États-Unis, l'Australie et l'Europe, et la faction de la 'Ndrangheta de Toronto utilise les systèmes financiers américain et canadien pour blanchir ses produits. L'inscription d'un membre des Comancheros mentionne une adresse TRON. L'OFAC a aussi mis à jour l'inscription existante de la 'Ndrangheta et publié la licence générale Illicit Drugs n° 1 pour la liquidation des opérations avec les personnes bloquées ce jour-là.

À retenir

Les entreprises de services à forte intensité d'espèces, comme les pompes funèbres ou les sociétés de limousines, peuvent servir de façade au crime organisé. Les banques et sociétés de paiement exposées au Canada, à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande doivent filtrer les nouvelles inscriptions, numéros d'entreprise compris, vérifier toute exposition à l'adresse TRON inscrite et n'utiliser la licence générale que pour une véritable liquidation.

Sources: Trésor américain, communiqué SB0696, et OFAC Recent Actions, 19 novembre 2026

05
Sanctions à la une · OFAC

L'OFAC vise un opérateur de centre d'escroquerie cambodgien et des chefs d'un groupe armé karen qui protègent ces centres

Le 19 novembre 2026, l'OFAC a désigné trois personnes et deux sociétés au titre de son autorité de sanctions cyber, l'E.O. 13694 modifié. Selon le Trésor, Zhao Hui louait un centre d'escroquerie appartenant à l'organisation criminelle transnationale Prince Group, versait des frais de protection à Chen Zhi, et possédait et exploitait un autre complexe d'escroquerie au Cambodge visant principalement des Américains et des Européens au moyen de fausses offres d'investissement en monnaie virtuelle. Les deux sociétés cambodgiennes qu'il préside, Bei Fang Bo Lin Construction Decoration Co., Ltd et ZHZ Investment Consulting Co., Ltd., ont aussi été désignées. Les autres personnes visées sont Saw Shwe Wah, commandant en chef de la Democratic Karen Benevolent Army (DKBA) depuis décembre 2025, et Saw A One, chargé de la sécurité du col des Trois Pagodes près de la frontière thaïlandaise ; selon le Trésor, la DKBA assure la sécurité de complexes d'escroquerie et participe à des violences contre des victimes de la traite. L'OFAC a agi en coordination avec le FBI, la cellule du ministère de la Justice dédiée aux centres d'escroquerie et d'autres agences américaines.

À retenir

Les réseaux de centres d'escroquerie accèdent au système financier par des sociétés écrans et les cryptoactifs. Filtrer les clients et contreparties entreprises au regard des numéros fiscaux et d'immatriculation cambodgiens des nouvelles inscriptions, revoir avec les équipes fraude les typologies d'escroquerie à l'investissement, et réexaminer les relations liées au Prince Group.

Sources: Trésor américain, communiqué SB0695, et OFAC Recent Actions, 19 novembre 2026

06
Sanctions à la une · OFAC

L'OFAC désigne une association caritative liée au Hezbollah et un réseau de contrebande d'or et d'espèces passant par la Turquie

Le 18 novembre 2026, l'OFAC a désigné trois personnes et trois entités au titre de l'autorité antiterroriste E.O. 13224 modifié, dans une action que le Trésor appelle Operation Economic Outcast. Il s'agit de l'association Wa Ta'awanu, que le Trésor décrit comme une association caritative affiliée au Hezbollah servant de couverture à ses activités, et de son fondateur Afif Abdel Rida Chouman ; de Hassan Khechen, qui selon le Trésor utilise sa société Gold Global Company pour transférer des fonds de plusieurs pays de transit vers le Liban au profit du Hezbollah ; de Sankari Gold Kuyumculuk Ticaret Limited Sirketi, société basée en Turquie qu'il contrôle et qui aide à acheminer des lingots d'or et des espèces depuis l'Afrique ; et de son frère Ibrahim Khechen, que le Trésor relie à un passeur arrêté à l'aéroport de Beyrouth en février 2025 avec 2,5 millions de dollars dans son bagage à main. Selon le Trésor, l'action vise les réseaux de l'Iran.

À retenir

L'or est un canal de transfert de valeur, pas seulement une marchandise. Les banques exposées à des négociants en lingots, bijoutiers et changeurs en Turquie, au Liban ou en Afrique doivent filtrer les nouvelles inscriptions, examiner les documents commerciaux des envois d'or qui ne correspondent pas au profil du client et traiter comme plus risqués les comptes associatifs présentant des flux d'espèces transfrontaliers inexpliqués.

Sources: Trésor américain, communiqué SB0692, et OFAC Recent Actions, 18 novembre 2026

Actions coercitives

01
Actions coercitives · JFSC

Le régulateur de Jersey inflige 2 millions de livres à la succursale de HSBC à Jersey pour des défaillances de surveillance des opérations

Le 18 novembre 2026, la Jersey Financial Services Commission (JFSC) a rendu publique une sanction financière civile de 2 000 000 livres sterling infligée le 15 octobre à HSBC Bank plc, Jersey Branch, pour des manquements, par négligence, importants et significatifs à l'ordonnance de Jersey sur le blanchiment (Money Laundering Order), au code bancaire et au code LBC/FT/FP. Entre octobre 2019 et mai 2023, sur 15 dossiers clients examinés (dont 13 clients du service HSBC Expat), la JFSC a constaté que le système automatisé ne générait pas toujours d'alerte sur des opérations notables, et que des alertes déclenchées étaient parfois clôturées sans examen suffisant. Certaines déclarations d'opérations suspectes n'ont été faites qu'après des questions d'autres entités du groupe HSBC, ce que la JFSC qualifie de dépendance excessive envers le groupe, et des blocages de comptes n'ont pas toujours été appliqués rapidement après une déclaration. Dans un dossier, un client a déposé plus de 2 millions de livres en quatre mois, sans rapport avec l'activité attendue. La succursale a transigé rapidement et a bénéficié d'une réduction de 50 %.

À retenir

Clôturer une alerte est une décision qui doit être justifiée. Vérifier que les scénarios se déclenchent sur les clients non résidents et entrés en relation à distance, contrôler par échantillon la justification de l'origine des fonds dans les alertes clôturées, traiter chaque déclaration de soupçon comme un motif de réévaluer le client et appliquer rapidement les restrictions de compte, sans attendre une question du groupe.

Sources: JFSC, déclaration publique et communiqué, HSBC Bank plc, Jersey Branch, 18 novembre 2026

02
Actions coercitives · BaFin

La BaFin publie une injonction imposant à State Street Bank International de corriger de nombreuses défaillances LBC, parfois graves et répétées

Le 20 novembre 2026, l'autorité allemande de supervision financière (BaFin) a publié une injonction imposant à State Street Bank International GmbH, établie à Munich, de remédier aux défaillances de son dispositif de lutte contre le blanchiment. La BaFin indique avoir relevé de nombreuses défaillances, dont certaines graves et répétées, portant sur l'analyse des risques, les missions du responsable LBC, la surveillance des opérations, l'externalisation des mesures de contrôle interne, les obligations de vigilance renforcée et la mise à jour des données clients, en violation de la loi allemande sur le blanchiment (GwG) et de la loi bancaire (KWG). La banque doit soumettre un plan de remédiation et corriger les défaillances conformément à ce plan. L'injonction a été prise en vertu de l'article 51(2) de la GwG et de l'article 44(1) de la KWG ; elle est définitive et exécutoire depuis le 1er septembre 2026. La BaFin l'a publiée en vertu de l'article 57(1) de la GwG. L'avis n'annonce pas d'amende.

À retenir

Les contrôles externalisés restent sous la responsabilité de la banque. Les établissements qui confient la surveillance ou le filtrage à une entité du groupe ou à un prestataire doivent pouvoir démontrer leur propre supervision : niveaux de service, contrôles par échantillon, procédure d'escalade. Les données des clients à risque élevé doivent être mises à jour plus souvent, selon un calendrier réellement respecté.

Sources: BaFin, State Street Bank International GmbH : la BaFin ordonne une remédiation complète des défaillances, 20 novembre 2026

Citer ce numéro

Vyra from Youverify. "Jersey inflige 2 millions de livres à la succursale de HSBC et l'UE inscrit des banques et sociétés de paiement russes." Youverify Weekly Compliance Alert, numéro 27, 20 novembre 2026. https://youverify.co/compliance-alert/2026-11-20. Consulté le 20 novembre 2026.

Comment ce numéro a été vérifié

Chaque information a été vérifiée auprès de la source primaire : communiqué, avis, injonction, inscription ou acte publié au Journal officiel par l'autorité émettrice. Les chiffres de l'UE proviennent du règlement d'exécution (UE) 2026/2574 et du résumé du Conseil ; les pages de presse du Conseil n'ont pas pu être ouvertes en entier (une vérification de navigateur bloque l'accès automatisé), les noms sont donc tirés de l'annexe du Journal officiel. Le projet du FinCEN n'est pas encore contraignant. La presse spécialisée et les lettres d'information, dont AML Intelligence, n'ont servi que de pistes.