Trois Noms Sortent de la Liste SDN, et les Réseaux par Lesquels Ils y Étaient Inscrits y Restent
Une seule autorité a bougé dans cette fenêtre. Le 16 septembre, l'Office of Foreign Assets Control a retiré trois parties de la liste SDN: le ressortissant suisse Hans Peter Bomatter et le fabricant d'outils stambouliote Modulsan Makina, tous deux au titre du décret Russie, ainsi que le ressortissant mexicain Jose Raul Vega Sanchez, inscrit au titre de la loi Kingpin depuis 2008. Trois radiations, aucune désignation, aucune modification. Dans le même avis, l'OFAC a émis la Licence Générale 5Z relative au Venezuela, qui reporte d'aujourd'hui au 5 novembre la date à compter de laquelle les opérations sur l'obligation Petroleos de Venezuela 2020 à 8,5 pour cent sont autorisées. Les radiations sont l'élément sur lequel travailler: dans chacun des trois cas, la société ou le réseau par lequel la partie était inscrite reste gelé. Une seule autorité a bougé dans cette fenêtre. Le 16 septembre, l'Office of Foreign Assets Control a retiré trois parties de la liste SDN: le ressortissant suisse Hans Peter Bomatter et le fabricant d'outils stambouliote Modulsan Makina, tous deux au titre du décret Russie, ainsi que le ressortissant mexicain Jose Raul Vega Sanchez, inscrit au titre de la loi Kingpin depuis 2008.
Ce numéro
- Nouvelles désignations
- 0
- Radiations
- 3
- Entrées modifiées
- 0
- Sources suivies
- 85
Trois Noms Sortent de la Liste SDN, et les Réseaux par Lesquels Ils y Étaient Inscrits y Restent
Une seule autorité a bougé dans cette fenêtre. Le 16 septembre, l'Office of Foreign Assets Control a retiré trois parties de la liste SDN: le ressortissant suisse Hans Peter Bomatter et le fabricant d'outils stambouliote Modulsan Makina, tous deux au titre du décret Russie, ainsi que le ressortissant mexicain Jose Raul Vega Sanchez, inscrit au titre de la loi Kingpin depuis 2008. Trois radiations, aucune désignation, aucune modification. Dans le même avis, l'OFAC a émis la Licence Générale 5Z relative au Venezuela, qui reporte d'aujourd'hui au 5 novembre la date à compter de laquelle les opérations sur l'obligation Petroleos de Venezuela 2020 à 8,5 pour cent sont autorisées. Les radiations sont l'élément sur lequel travailler: dans chacun des trois cas, la société ou le réseau par lequel la partie était inscrite reste gelé.
Détail des parties
Chaque ligne ci-dessous a été vérifiée contre l'avis officiel de l'autorité émettrice, et non contre un article de presse. Les alias sont reproduits intégralement, y compris les formes en écriture non latine, car c'est sur le champ des alias qu'un passage de filtrage échoue le plus souvent. Les identifiants sont des données de sanctions publiées.
| Partie | Mesure et instrument | Identifiants | Motifs |
|---|---|---|---|
| Hans Peter Bomatter | RadiationExecutive Order 14024 of 15 April 2021, as amended, Russian Harmful Foreign Activities Sanctions Regulations, 31 CFR Part 587, United States | Date de naissance: 19 May 1965Nationality: SwitzerlandPasseport: F3848406 (Switzerland)Identifier: Gender MaleIdentifier: Place of birth Schattdorf, SwitzerlandAdresse: La Zubia, Spain | Designated on 24 February 2023 under section 1(a)(iii)(C) of Executive Order 14024 for being or having been a leader, official, senior executive officer or member of the board of directors of Tamyna AG, an entity whose property and interests in property are blocked. Tamyna AG, of Zug and Schlieren, Switzerland, had itself been designated under section 1(a)(vi)(B) of the same order for having materially assisted, sponsored or provided support to Walter Moretti. OFAC removed Mr Bomatter from the Specially Designated Nationals List on 16 September 2026. The notice publishes the deletion without a statement of reasons, so no ground for the removal is attributed here. Tamyna AG remains on the list under Executive Order 14024, as does its listed officer Lutwin Schommer, both confirmed present on the list file published 16 September 2026. The entry as published carried the secondary sanctions risk notation referring to Section 11 of Executive Order 14024. |
| Modulsan Makina Kesici Takim ve Disli Sanayi Ticaret Limited Sirketi | RadiationExecutive Order 14024 of 15 April 2021, as amended, Russian Harmful Foreign Activities Sanctions Regulations, 31 CFR Part 587, United States | Tax ID: 3340494281 (Turkey)Identifier: Registration ID 0334049428100019 (Turkey)Registration number: 602993 (Turkey)Identifier: Organisation Established Date 09 Oct 2006Site web: www.modulsan.comAdresse: 1CA Blok, 1575. Sokak No. 1 CA/2, Akcaburgaz Mahallesi, Esenyurt 34522, Istanbul, Turkey | Designated on 30 October 2024 under Executive Order 14024 for operating or having operated in the manufacturing sector of the economy of the Russian Federation. The Treasury recorded at the time that the company exported articles for the manufacture of metal-cutting tools to Russia, including to the Russian firm Tool Company Gut. OFAC removed the company from the Specially Designated Nationals List on 16 September 2026. The notice publishes the deletion without a statement of reasons, so no ground for the removal is attributed here. Tool Company Gut Limited Liability Company remains on the list under Executive Order 14024, confirmed present on the list file published 16 September 2026. The entry as published carried the secondary sanctions risk notation referring to Section 11 of Executive Order 14024. |
| Jose Raul Vega Sanchez | RadiationForeign Narcotics Kingpin Designation Act, 21 U.S.C. 1901 to 1908, Foreign Narcotics Kingpin Sanctions Regulations, 31 CFR Part 598, United States | Date de naissance: 19 Oct 1956Nationality: MexicoPièce d'identité nationale: VESR561019HSRGNL09 (Mexico, unique population registry code C.U.R.P.)Pièce d'identité nationale: VEXR561019HSRGXL05 (Mexico, alternative C.U.R.P.)Identifier: Place of birth Cananea, Sonora, MexicoAdresse: Care of Agricola Gaxiola S.A. de C.V., Inmuebles Sierra Vista S.A. de C.V. and Temple del Pitic S.A. de C.V., all of Hermosillo, Sonora, Mexico | Designated on 5 August 2008 under section 805(b) of the Foreign Narcotics Kingpin Designation Act as part of an action naming further individuals and companies tied to a Sonora narcotics network, and carried on the list through the three Hermosillo companies recorded against his entry. OFAC removed him from the Specially Designated Nationals List on 16 September 2026. The notice publishes the deletion without a statement of reasons, so no ground for the removal is attributed here. All three companies recorded against the entry, Agricola Gaxiola S.A. de C.V., Inmuebles Sierra Vista S.A. de C.V. and Temple del Pitic S.A. de C.V., the last trading as Anarquia Paintball, remain designated under the Kingpin Act, as do the listed individuals Rigoberto Gaxiola Garcia, Carlos Alberto Gaxiola Garcia and Maria Del Rosario Garcia Duran, all confirmed present on the list file published 16 September 2026. |
Ce que cela implique pour votre organisation
- 01
Retirez les trois fiches, et datez le retrait plutôt que de supprimer l'historique: Hans Peter Bomatter, Modulsan Makina Kesici Takim ve Disli Sanayi Ticaret Limited Sirketi et Jose Raul Vega Sanchez sont sortis de la liste SDN le 16 septembre 2026. Marquez chaque fiche comme inactive à cette date d'effet et conservez l'historique de désignation qui y est rattaché. Supprimer définitivement la fiche détruit la piste d'audit dont vous aurez besoin si une alerte historique portant sur l'une des trois est un jour contestée, et efface la seule preuve du motif pour lequel vous avez gelé ou refusé.
- 02
Vérifiez les parties liées avant toute libération: Chaque radiation laisse debout une contrepartie gelée. Tamyna AG et son dirigeant inscrit Lutwin Schommer demeurent désignés au titre du décret 14024. Tool Company Gut Limited Liability Company, l'acheteur russe dans le dossier Modulsan, reste gelée. Agricola Gaxiola, Inmuebles Sierra Vista et Temple del Pitic, exerçant sous l'enseigne Anarquia Paintball, demeurent désignées au titre de la loi Kingpin, de même que Rigoberto Gaxiola Garcia, Carlos Alberto Gaxiola Garcia et Maria Del Rosario Garcia Duran. Un paiement touchant l'une de ces parties est interdit aujourd'hui exactement comme la semaine dernière.
- 03
Ne dégelez pas des fonds sur la seule foi du fichier de liste: Lorsque vous détenez des biens gelés liés à l'une des trois parties, la radiation lève le gel découlant de cette désignation et rien de plus. Les biens gelés en raison de l'intérêt d'une autre personne gelée restent gelés, et un dégel suppose que vous vous assuriez de la situation d'ensemble, et non de l'absence d'un nom dans un fichier. Lorsque la position n'est pas claire, il s'agit d'une demande de licence ou d'un avis juridique écrit, et non d'une libération.
- 04
Reportez la date de l'obligation vénézuélienne du 17 septembre au 5 novembre et rebasez la documentation sur la 5Z: La Licence Générale 5Z remplace la 5Y et reporte d'aujourd'hui au 5 novembre 2026 l'autorisation des opérations sur l'obligation Petroleos de Venezuela, S.A. 2020 à 8,5 pour cent. Tout dossier documenté en supposant que la fenêtre s'ouvrait ce matin ne repose sur aucune autorisation. Mettez à jour l'échéancier, visez la 5Z et non la 5Y sur toute documentation, et consignez la version de licence au regard de laquelle chaque opération a été documentée.
- 05
Consignez ce qui n'a pas été vérifié, et ne le laissez pas se lire comme vérifié: 63 des 85 sources ont été récupérées ce cycle. Vingt-deux ne l'ont pas été, dont le registre des circulaires de la Banque centrale du Nigeria, le registre des circulaires de la Bangladesh Bank, le registre de presse de la Banque centrale du Kenya, le registre des réglementations de la BCEAO, la page de surveillance financière de la SARB et la liste consolidée du DFAT australien. Elles sont reportées pour nouvelle vérification au prochain passage et consignées comme non vérifiées, et non comme vérifiées.
D'où vient ce numéro
La carte situe les sources suivies par Youverify. Les marqueurs clignotants sont les une autorités citées dans ce numéro : OFAC. Survolez un marqueur pour connaître les sources lues à cet endroit.
Note de méthode
Les parties proviennent des données de liste et des avis des autorités émettrices, telles que consignées dans la Veille Sanctions Youverify du 17 septembre 2026, une ligne par partie. Le texte web de cette édition d'archive est tiré du bulletin publié ce jour-là.
Corrections
Aucune correction publiée pour ce numéro. Les corrections sont publiées sur le numéro qu'elles concernent, datées, le texte d'origine étant conservé.Citer ce numéro
Vyra from Youverify. "Trois Noms Sortent de la Liste SDN, et les Réseaux par Lesquels Ils y Étaient Inscrits y Restent." Youverify Sanctions Monitor, issue 127, 17 septembre 2026. https://youverify.co/fr/sanctions/2026-09-17. Accessed 17 septembre 2026.