Washington Frappe les Fausses Associations du Hamas en France, Tokyo Inscrit 81 Parties et Navires Liés à la Russie
Le 2 octobre 2026, l'Office of Foreign Assets Control du Trésor américain a désigné un commandant adjoint de bataillon des Brigades Al-Qassam du Hamas à Gaza, deux collecteurs de fonds établis en France et les deux associations qu'ils ont fondées, l'Association Baraka et Ensemble C Mieux. Selon le Trésor, le réseau a collecté plus de 2 millions USD pour le Hamas entre 2020 et 2026 par de faux appels caritatifs et des transferts en cryptoactifs. Le même jour, le Japon a adopté de nouvelles mesures contre la Russie: gel des avoirs de 33 entités et 9 personnes, dont deux dirigeants de Rostec et la plateforme Garantex Europe, interdiction d'exporter vers quatre fournisseurs en Turquie et aux Émirats, et contrôle des services fournis à 35 navires identifiés par leur numéro OMI. Presque toutes ces parties figurent déjà sur la liste SDN de l'OFAC. Le 3 octobre, l'Australie a renouvelé 16 inscriptions antiterroristes, dont l'État islamique Province du Sinaï.
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Un Commandant de Gaza et Deux Associations Françaises au Cœur d'un Circuit de 2 Millions USD pour le Hamas
Le 2 octobre 2026, l'OFAC a désigné Saleem Abdallah Saleem al-Zaq, commandant adjoint de bataillon des Brigades Al-Qassam du Hamas à Gaza, qui selon le Trésor dirige un réseau financier de sociétés de transfert d'argent et de portefeuilles de cryptoactifs. Deux collecteurs de fonds établis en France sont inscrits avec lui: Faouzi Barika, cofondateur avec al-Zaq de l'Association Baraka à Saint-André-de-Cubzac, et Amel Oualid, fondatrice d'Ensemble C Mieux à Saint-Étienne. Les deux associations sont désignées comme détenues ou contrôlées par leurs fondateurs. Selon le Trésor, le trio a collecté plus de 2 millions USD pour le Hamas entre 2020 et 2026, dont 1,5 million après l'attaque du 7 octobre 2023, et Barika et Oualid ont versé des centaines de milliers de dollars à al-Zaq en cryptoactifs. L'action a été coordonnée avec une opération dirigée par le FBI contre les collectes du Hamas, et chaque inscription expose les banques étrangères à un risque de sanctions secondaires.
Le Japon a agi le même jour. En vertu d'un accord du Cabinet du 2 octobre, il a gelé les avoirs de 33 entités et 9 personnes russes, dont deux dirigeants de Rostec, l'ancien président de la Fondation Lobaev et les dirigeants de plusieurs sociétés inscrites, ainsi que la plateforme de cryptoactifs Garantex Europe et trois sociétés de la zone économique spéciale d'Alabuga. Il a aussi interdit les exportations vers 4 fournisseurs de pays tiers, un en Turquie et trois aux Émirats, et soumis à autorisation les services fournis à 35 navires identifiés par leur seul numéro OMI. Le 3 octobre, l'Australie a de nouveau inscrit 16 personnes et entités au titre du dispositif antiterroriste qui met en œuvre la résolution 1373 de l'ONU, dont l'État islamique Province du Sinaï, la société de transfert gazaouie Buy Cash et quatre Iraniens inscrits en 2011, année où les États-Unis les ont liés à un complot contre l'ambassadeur saoudien à Washington. Sans ce renouvellement, ces inscriptions auraient expiré au bout de trois ans.
Détail des parties
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| Partie | Mesure et instrument | Identifiants | Motifs |
|---|---|---|---|
| Saleem Abdallah Saleem al-Zaq | DésignationDécret présidentiel (E.O.) 13224, modifié par l'E.O. 13886 (lutte contre le terrorisme); code SDN [SDGT] | Date de naissance: 12 May 1981Nationality: PalestinianPasseport: 5428093 (Palestinian) expires 09 Mar 2027Pièce d'identité nationale: 909097131 (Palestinian)Adresse: Mailbox 5151, Baghdad Street, Shujaiyyah, Gaza; Mailbox 119, Baghdad Street, Shujaiyyah, Gaza | Commandant adjoint de bataillon de la branche armée du Hamas (Brigades Al-Qassam) à Gaza, à la tête d'un réseau financier recourant à des sociétés de transfert et à des portefeuilles de cryptoactifs. Désigné pour avoir agi ou prétendu agir pour le compte du Hamas (E.O. 13224 modifié). Selon le Trésor, le réseau a acheminé plus de 2 millions USD au Hamas entre 2020 et 2026 par de fausses associations caritatives et des cryptoactifs. Risque de sanctions secondaires. |
| Faouzi Barika | DésignationDécret présidentiel (E.O.) 13224, modifié par l'E.O. 13886 (lutte contre le terrorisme); code SDN [SDGT] | Date de naissance: 13 Feb 1991Place of birth: Tebessa, AlgeriaNationality: FrenchPasseport: 14CV66604 (France)Identifier: Driver's License No. 140968401047 (France)Adresse: 227 Chemin de Bois Milon, St. Andrew de Cubzac 33240, France; 6 Impasse Marie Louise Gachet, St. Andrew de Cubzac 33240, France | Collecteur de fonds établi en France, cofondateur avec al-Zaq de l'Association Baraka, dont les dons publics étaient transférés au Hamas. Désigné pour avoir apporté une aide matérielle ou un soutien financier au Hamas (E.O. 13224 modifié). Selon le Trésor, le réseau a acheminé plus de 2 millions USD au Hamas entre 2020 et 2026 par de fausses associations caritatives et des cryptoactifs. Risque de sanctions secondaires. |
| Amel Oualid | DésignationDécret présidentiel (E.O.) 13224, modifié par l'E.O. 13886 (lutte contre le terrorisme); code SDN [SDGT] | Date de naissance: 3 Jul 1987Place of birth: Oran, AlgeriaNationality: AlgerianIdentifier: Driver's License No. 180642351327 (France)Adresse: 58 rue Parmentier, Saint Etienne 42100, France; 52 BD Antonia Vivaldi, Saint Etienne 42000, France; 37 rue de Molina, Saint Etienne, France | Fondatrice, à Saint-Étienne, d'Ensemble C Mieux, qui collectait des fonds transférés à al-Zaq et au Hamas. Désignée pour avoir apporté une aide matérielle ou un soutien financier à al-Zaq (E.O. 13224 modifié). Selon le Trésor, le réseau a acheminé plus de 2 millions USD au Hamas entre 2020 et 2026 par de fausses associations caritatives et des cryptoactifs. Risque de sanctions secondaires. |
| Association Baraka | DésignationDécret présidentiel (E.O.) 13224, modifié par l'E.O. 13886 (lutte contre le terrorisme); code SDN [SDGT] | Identifier: Registered Charity No. W331005557 (France)Established: 13 Oct 2023Site web: associationbaraka.frIdentifier: Email Address contact@associationbaraka.frAdresse: 6 Impasse Marie Louise Gachet, St. Andrew de Cubzac 33240, France | Prétendue association humanitaire de Gironde servant à collecter des dons publics transférés à al-Zaq et au Hamas. Désignée comme détenue, contrôlée ou dirigée par Faouzi Barika (E.O. 13224 modifié). Selon le Trésor, le réseau a acheminé plus de 2 millions USD au Hamas entre 2020 et 2026 par de fausses associations caritatives et des cryptoactifs. Risque de sanctions secondaires. |
| Ensemble C Mieux | DésignationDécret présidentiel (E.O.) 13224, modifié par l'E.O. 13886 (lutte contre le terrorisme); code SDN [SDGT] | Identifier: Registered Charity No. W423015492 (France)Established: 01 Jul 2024Adresse: 58 rue Parmentier, Saint Etienne 42100, France | Prétendue association caritative de Saint-Étienne servant à collecter des fonds transférés à al-Zaq et au Hamas. Désignée comme détenue, contrôlée ou dirigée par Amel Oualid (E.O. 13224 modifié). Selon le Trésor, le réseau a acheminé plus de 2 millions USD au Hamas entre 2020 et 2026 par de fausses associations caritatives et des cryptoactifs. Risque de sanctions secondaires. |
| Kaluga Research Institute of Radio Engineering JSC | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Lenina st., 2, Zhukov, Kaluga Region 249192, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Company Research and Production Corporation Precision Systems and Instruments | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: ul. Aviamotornaya D. 53, Moscow 111024, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Company STAR | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Ul. Kuibysheva D. 140A, Perm 614990, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine. |
| Joint Stock Company Plastmass Plant | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: 52 Pobedy Ave., Kopeysk, Chelyabinsk Region 456620, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Company VNIIR Progress | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Prospekt I.Ya.Yakovleva d. 4, Cheboksary, Chuvash Republic, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie; également sur la liste britannique. |
| Federal State Enterprise Kamensky Combine | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Ul. Saprygina D.8, Kamensk-Shakhtinskiy, Rostov region, 347801, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie; également sur la liste britannique. |
| TSK Vektor, OOO | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: d. 235, kv. 70, ul. Sevastopolskaya, Irkutsk, Irkutsk Oblast 664048, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie; également sur la liste britannique. |
| Alabuga Development OOO | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Ter. OEZ Alabuga, ul. Sh-2, K. 4, Pomeshch. 8, 9, 11, 12, 13, 14, Yelabuga, Volga federal region, Republic of Tatarstan, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Company Tula Machine Building Plant | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: 2 Mosina St., Tula 300002, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Limited Liability Company Drake | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: ul. Sh-2 (OEZ Alabuga Ter.), Str. 5/12, Pomeshch. 126, Yelabuga, Republic of Tatarstan 423601, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Limited Liability Company Uraldronzavod | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: PR-KT Akademika Sakharova, D. 41, KV. 118, Yekaterinburg, Sverdlovsk region 620105, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Company Kolomensky Zavod | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: 42 Partizan Street, Kolomna, Moscow region 140408, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Company Maintenance Base of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: D. 40 Ul. Titova, Balashov, Saratov region 412310, Russia; Nab. tarasa shevchenko d. 23 A, Moscow 121151, Russia; St. Warsaw Highway, 125, Building 1, Office 515, Moscow 117587, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie; également sur la liste britannique. |
| Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Plant Iskra | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: 75 Narimanov Avenue, Ulyanovsk, Ulyanovsk region 432030, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine. |
| Joint Stock Company Aeroelektromash | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: 12 str. 15, ul. Bolshaia Novodmitrovskaia, Moscow 127015, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Company Motovilicha Plants | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: d. 35, str. 245, Ul. 1905, Perm 641014, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Company Serov Mechanical Plant | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: 10 ul. Aglomeratchikov, Serov, Sverdlovsk region 624981, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Company Voentorg | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: 23 ul. Bolshaia Pirogovskaia, Moscow 119435, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Holding Company Barnaultransmash | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: 28 pr-kt Kalinina, Barnaul 656037, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Company Scientific Production Association Orion | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: 9 Kosinskaya st., Moscow 111538, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Limited Liability Company Alabuga Machinery | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Ter. OEZ Alabuga, ul. Sh-2, 5/12, Pomeshch. 110, Yelabuga, Volga federal region, Tatarstan, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| JSC CSPA Leninetz | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Pr-kt Yuriya Gagarina D. 34, Saint Petersburg 196143, Russia; Pr-kt Moskovskii D. 212, Lit. A, Office 0031, Saint Petersburg 196066, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Company 53 Arsenal | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: 1 Parkovaya St., Yuganets Worker's Settlement, Volodarskiy District, Nizhegorodskaya Region 606077, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine. |
| Limited Liability Company Eliars | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Konstruktora Guskova st., 8, bldg. 1, Zelenograd, Moscow 124460, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Company Voskresensky Aggregation Factory | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: 6 Ul. Tsiolkovskogo, Beloozerskii, Moscow region 140250, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Oko Design Bureau | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Saint Petersburg, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Aktsionernoe Obshchestvo Promyshlennye Tekhnologii | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Pr-Kt Nauki D. 14, K. 5, Pomeshch. 7, Dubna, Moscow region 141984, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine. |
| Fund for the Development of Weapons Technologies and Production Lobaev Foundation | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Office 1, Building 1, 61 Lenin Street, Tarusa, Kaluga region 249100, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Otkrytoe Aktsionernoe Obshchestvo Novo-Vyatka | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: d. 51 korp. 2 ul. Sovetskaya, Kirov, Kirovskaya obl. 610008, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Company Asteis | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: 28 Proezd Rezervnyi, Naberezhnye Chelny, Republic of Tatarstan 423800, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Joint Stock Company Morion | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Pr. Kima D. 13A, Saint Petersburg 199155, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Limited Liability Company Trimix | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: room No. 707, letter A, building 8, Pridorozhnaya alley, St. Petersburg 194352, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Garantex Europe OU | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: St. Petersburg, Russia; 12, Presnenskaya Embankment, Floor 14, Federation East Tower, Moscow City, Moscow, Russia | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie; également sur la liste britannique. |
| Solid Tarim Inovasyon Anonim Sirketi | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Turktas D:1, No: 31 Cikcilli Mahallesi, 106 Sokak, Alanya, Antalya 07400, Turkey | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 comme entité d'un pays autre que la Russie et le Bélarus vers laquelle les exportations sont interdites, en vertu du même accord du Cabinet; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Amegino FZE | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: T1-9F-6D, RAKEZ Amenity Center, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, United Arab Emirates | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 comme entité d'un pays autre que la Russie et le Bélarus vers laquelle les exportations sont interdites, en vertu du même accord du Cabinet; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Auto Parts East FZCO | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Jebel Ali (JAFZA) RA08 YB-05/ YB-06/ YB-07, Dubai 17370, United Arab Emirates | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 comme entité d'un pays autre que la Russie et le Bélarus vers laquelle les exportations sont interdites, en vertu du même accord du Cabinet; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| MOTO Export DWC LLC | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Adresse: Office No: DLC-FC-O6, Building No: DLC-FC-4, Warehouse No: DLC- FC-W06, Logistics District, Dubai 390667, United Arab Emirates | Désignée par le Japon le 2 octobre 2026 comme entité d'un pays autre que la Russie et le Bélarus vers laquelle les exportations sont interdites, en vertu du même accord du Cabinet; déjà inscrite sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Vladislav Kostin | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Date de naissance: 28 Oct 1983 | Directeur général de JSC VNIIR Progress. Désigné par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; nom déjà inscrit sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Artem Yamshchikov | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Date de naissance: 11 Oct 1979 | Directeur général d'OOO TSK Vektor. Désigné par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; nom déjà inscrit sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Dmitry Lelikov | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Date de naissance: 9 May 1968 | Directeur général adjoint de Rostec. Désigné par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; nom déjà inscrit sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Vasily Brovko | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Date de naissance: 6 Feb 1987 | Directeur chez Rostec. Désigné par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; nom déjà inscrit sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Igor Khomenko | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Date de naissance: 23 Aug 1968 | Directeur général de LLC TROS. Désigné par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; nom déjà inscrit sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Sergei Ushko | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Date de naissance: 7 Sep 1969 | Directeur de LLC TROS. Désigné par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; nom déjà inscrit sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Vladislav Lobaev | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Date de naissance: 4 Apr 1972 | Ancien président de la Fondation Lobaev. Désigné par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; nom déjà inscrit sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Aleksandr Sychugov | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Date de naissance: 29 Sep 1962 | Directeur général de JSC Voskresensky Aggregation Factory. Désigné par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; nom déjà inscrit sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Aleksandr Zakharov | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Date de naissance: 21 Sep 1965 | Propriétaire de LLC CST. Désigné par le Japon le 2 octobre 2026 en vertu de l'accord du Cabinet sur le gel des avoirs de personnes liées à la Fédération de Russie, au vu des mesures adoptées par les autres grands pays pour contribuer aux efforts internationaux de paix en Ukraine; nom déjà inscrit sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Russie. |
| Vessel IMO 9179842 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9179842 | Navire OMI 9179842, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 1); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom ANGARA; par le Royaume-Uni sous le nom ANGARA (RUS2183). |
| Vessel IMO 8517839 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 8517839 | Navire OMI 8517839, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 2); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom MARIA. |
| Vessel IMO 9339337 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9339337 | Navire OMI 9339337, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 3); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom LEGACY; par le Royaume-Uni sous le nom NS LOTUS (RUS2189). |
| Vessel IMO 9318553 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9318553 | Navire OMI 9318553, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 4); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom SAGA; par le Royaume-Uni sous le nom SAGA (RUS2804). |
| Vessel IMO 9318541 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9318541 | Navire OMI 9318541, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 5); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom SERENADE; par le Royaume-Uni sous le nom SERENADE (RUS2810). |
| Vessel IMO 9333436 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9333436 | Navire OMI 9333436, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 6); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom SUCCESS; par le Royaume-Uni sous le nom SCF AMUR (RUS2184). |
| Vessel IMO 9161003 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9161003 | Navire OMI 9161003, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 7); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom LADY R; par le Royaume-Uni sous le nom LADY R (RUS2185). |
| Vessel IMO 9358010 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9358010 | Navire OMI 9358010, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 8); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom MAIA-1. |
| Vessel IMO 9312884 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9312884 | Navire OMI 9312884, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 9); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom NS COLUMBUS; par le Royaume-Uni sous le nom KEMEROVO (RUS2335). |
| Vessel IMO 9312896 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9312896 | Navire OMI 9312896, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 10); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom NS CREATION; par le Royaume-Uni sous le nom KRASNOYARSK (RUS2352). |
| Vessel IMO 9341067 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9341067 | Navire OMI 9341067, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 11); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom NS CAPTAIN; par le Royaume-Uni sous le nom KALININGRAD (RUS2873). |
| Vessel IMO 9273052 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9273052 | Navire OMI 9273052, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 12); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom ALISSA; par le Royaume-Uni sous le nom ALISSA (RUS2587). |
| Vessel IMO 9511533 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9511533 | Navire OMI 9511533, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 13); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom RIGEL; par le Royaume-Uni sous le nom PRIMORSKY PROSPECT (RUS2177). |
| Vessel IMO 9341081 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9341081 | Navire OMI 9341081, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 14); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom CASSIOPEIA; par le Royaume-Uni sous le nom NS CLIPPER (RUS2205). |
| Vessel IMO 9299692 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9299692 | Navire OMI 9299692, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 15); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom CALLISTO; par le Royaume-Uni sous le nom CALLISTO (RUS2227). |
| Vessel IMO 9412347 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9412347 | Navire OMI 9412347, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 16); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom LEO; par le Royaume-Uni sous le nom LEONID LOZA (RUS2202). |
| Vessel IMO 9610781 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9610781 | Navire OMI 9610781, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 17); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom ZENITH; par le Royaume-Uni sous le nom NIKOLAY ZUYEV (RUS2193). |
| Vessel IMO 9422445 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9422445 | Navire OMI 9422445, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 18); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom SIRIUS; par le Royaume-Uni sous le nom SIRIUS (RUS2878). |
| Vessel IMO 9271585 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9271585 | Navire OMI 9271585, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 19); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom KRISHNA 1; par le Royaume-Uni sous le nom PRUDENCE (RUS2833). |
| Vessel IMO 9842188 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9842188 | Navire OMI 9842188, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 20); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom VLADIMIR VINOGRADOV; par le Royaume-Uni sous le nom VLADIMIR VINOGRADOV (RUS2903). |
| Vessel IMO 9511521 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9511521 | Navire OMI 9511521, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 21); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom MOSKOVSKY PROSPECT; par le Royaume-Uni sous le nom MOSKOVSKY PROSPECT (RUS2230). |
| Vessel IMO 9412335 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9412335 | Navire OMI 9412335, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 22); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom BOLERO; par le Royaume-Uni sous le nom NS BORA (RUS2242). |
| Vessel IMO 9436941 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9436941 | Navire OMI 9436941, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 23); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom ATTICA; par le Royaume-Uni sous le nom ATTICA (RUS2343). |
| Vessel IMO 9610793 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9610793 | Navire OMI 9610793, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 24); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom GEORGY MASLOV; par le Royaume-Uni sous le nom GEORGY MASLOV (RUS2331). |
| Vessel IMO 9577082 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9577082 | Navire OMI 9577082, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 25); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom PREMIER; par le Royaume-Uni sous le nom PREMIER (RUS2805). |
| Vessel IMO 9577094 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9577094 | Navire OMI 9577094, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 26); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom PATHFINDER; par le Royaume-Uni sous le nom PATHFINDER (RUS2801). |
| Vessel IMO 9382798 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9382798 | Navire OMI 9382798, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 27); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom TRUST; par le Royaume-Uni sous le nom TRUST (RUS2890). |
| Vessel IMO 9354301 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9354301 | Navire OMI 9354301, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 28); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom ZALIV AMERIKA; par le Royaume-Uni sous le nom JAGUAR (RUS2872). |
| Vessel IMO 9354313 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9354313 | Navire OMI 9354313, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 29); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom ZALIV AMURSKIY; par le Royaume-Uni sous le nom ZALIV AMURSKIY (RUS2188). |
| Vessel IMO 9235713 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9235713 | Navire OMI 9235713, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 30); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom AMBER 6; par le Royaume-Uni sous le nom AMBER 6 (RUS2855). |
| Vessel IMO 9321847 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9321847 | Navire OMI 9321847, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 31); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom EMILY S; par le Royaume-Uni sous le nom EMILY S (RUS2357). |
| Vessel IMO 9513139 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9513139 | Navire OMI 9513139, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 32); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom FJORD SEAL; par le Royaume-Uni sous le nom FEARLESS (RUS2788). |
| Vessel IMO 9321976 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9321976 | Navire OMI 9321976, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 33); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom HEIDI A; par le Royaume-Uni sous le nom HEIDI A (RUS2864). |
| Vessel IMO 9866380 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9866380 | Navire OMI 9866380, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 34); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom OKEANSKY PROSPECT; par le Royaume-Uni sous le nom OKEANSKY PROSPECT (RUS2768). |
| Vessel IMO 9341079 | DésignationLoi sur les changes et le commerce extérieur; gel des avoirs et mesures connexes visant des personnes liées à la Fédération de Russie (accord du Cabinet du 2 octobre 2026) | Identifier: IMO 9341079 | Navire OMI 9341079, désigné par le Japon le 2 octobre 2026 (annexe 3, n° 35); l'avis japonais ne donne que le numéro OMI. Déjà inscrit par l'OFAC sous le nom CAPELLA; par le Royaume-Uni sous le nom NS CORONA (RUS2214). |
| Manssor Arbabsiar | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Date de naissance: 15/03/1955, 06/03/1955Place of birth: IranNationality: Iranian, AmericanIdentifier: Detained in Federal Correctional Institution (FCI) Yazoo City Medium, Mississippi with a projected release date of 28 July 2033Identifier: United States Passport No. 477845448Identifier: Iran Passport No. C2002515Identifier: Driver's License No. 07442833, Texas, United States (expiry 15 March 2016).Adresse: United States (detained) | Personne inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 16 nov. 2011. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette personne (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 1280. |
| Abdul Reza Shahlai | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Date de naissance: 1957Place of birth: Kermanshah, IranNationality: IranianAdresse: Sanaa, Yemen;; Mehran Military Base, Ilam Province, Iran;; Kermanshah, Iran | Personne inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 16 nov. 2011. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette personne (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 1281. |
| Ali Gholam Shakuri | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Date de naissance: 1964, 1965, 1966Nationality: IranianAdresse: Téhéran, Iran | Personne inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 16 nov. 2011. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette personne (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 1282. |
| Hamed Abdollahi | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Date de naissance: 11 Aug 1960Nationality: IranianPasseport: No. D9004878Adresse: Téhéran, Iran | Personne inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 16 nov. 2011. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette personne (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 1283. |
| Islamic State Sinai Province | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Adresse: Egypt | Entité inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 24 févr. 2015. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette entité (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 3080. |
| Neil Christopher Prakash | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Date de naissance: 7 May 1991Place of birth: Melbourne, AustraliaNationality: Australian, FijianIdentifier: Australian Passport No.: N4325853, expiry date 25 October 2021 (cancelled 22 October 2014). Victorian Drivers Licence No.: 92846920, expiry date 12 August 2017 (suspended).Adresse: C/- Melbourne Assessment Prison; 317-353 Spencer Street, West Melbourne, VIC 3003 | Personne inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 4 juin 2015. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette personne (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 3091. |
| Mostafa Mahamed | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Date de naissance: 14 Feb 1984Place of birth: Port Said, EgyptNationality: Australian, EgyptianIdentifier: Australian Passport No. M1898709 (revoked 12 October 2012), New South Wales Drivers Licence No. 13652517 (expired 19 April 2014).Adresse: Syria | Personne inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 20 août 2015. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette personne (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 3093. |
| Abraham Succarieh | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Date de naissance: 15 Apr 1985Place of birth: Brisbane, AustraliaNationality: Australian, LebaneseIdentifier: Australian Passport No. M9381974 (revoked 8 July 2014).Adresse: Syria | Personne inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 16 août 2018. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette personne (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 3591. |
| Buy Cash Money and Money Transfer Company | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Adresse: Khan Younis, Gaza, State of Palestine | Entité inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 18 nov. 2023. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette entité (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 7782. |
| Abdelbasit Hamza Elhassan Mohamed Khair | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Date de naissance: 28 Aug 1955Place of birth: Marawi, SudanNationality: SudanesePièce d'identité nationale: 101 0015 9792 (Sudan)Adresse: Africa Street, Khartoum 12290, Sudan | Personne inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 18 nov. 2023. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette personne (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 7783. |
| Ahmed M. M. Alaqad | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Date de naissance: 21 Nov 1978Place of birth: Khan Yunis, Gaza, Occupied Palestinian TerritoriesNationality: PalestinianPasseport: 4067405 (Palestinian)Adresse: Khan Yunis, Gaza, State of Palestine | Personne inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 18 nov. 2023. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette personne (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 7784. |
| Aiman Ahmad Al-Duwaik | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Date de naissance: 24 Sep 1962Nationality: JordanianAdresse: Algeria/Türkiye | Personne inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 18 nov. 2023. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette personne (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 7786. |
| Amer Kamal Sharif Alshawa | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Date de naissance: 29 Apr 1964Place of birth: KuwaitNationality: Jordanian, TurkishPasseport: U12937160 (Turkey)Adresse: Türkiye | Personne inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 18 nov. 2023. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette personne (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 7787. |
| Muhammad Ahmad Abd Al-Dayim Nasrallah | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Date de naissance: 3 Oct 1964Place of birth: Aqbat Jabr, JordanNationality: JordanianIdentifier: Identification Number 103185046 (Jordan)Adresse: Qatar | Personne inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 18 nov. 2023. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette personne (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 7788. |
| Musa Muhammad Salim Dudin | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Date de naissance: 12 Jun 1972Nationality: PalestinianPièce d'identité nationale: 985416981 (Palestinian)Identifier: alt. National ID No. 909517724 (Palestinian)Adresse: Hebron, West Bank, State of Palestine | Personne inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 18 nov. 2023. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette personne (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 7789. |
| Walid Mohammed Mustafa Jadallah | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); instrument modificatif n° 4 de 2026 | Date de naissance: 1 Jan 1958Nationality: JordanianPasseport: T199962 (Jordan)Adresse: Türkiye | Personne inscrite par l'Australie au titre de son dispositif antiterroriste autonome (résolution 1373), inscription initiale 18 nov. 2023. Le 3 octobre 2026, l'Australie a de nouveau inscrit cette personne (instrument modificatif n° 4 de 2026), renouvelant l'inscription; référence DFAT 7790. |
Ce que cela implique pour votre organisation
- 01
Chargez les cinq fiches de l'OFAC avec tous leurs identifiants: Le nom en écriture arabe d'al-Zaq et ses alias (Saleem A.S. Alzaq, Salim Zak), son passeport palestinien 5428093 et son identifiant national 909097131; le passeport français 14CV66604 de Barika; l'alias Amel Bouchekif d'Oualid; et les numéros d'enregistrement des associations W331005557 et W423015492.
- 02
Filtrez les dons, les dirigeants et les flux en cryptoactifs: Associations, établissements de paiement et plateformes qui traitent des appels aux dons pour Gaza doivent filtrer fondateurs et bénéficiaires, examiner les transferts en cryptoactifs qui suivent les pics de dons et transmettre une déclaration d'opération suspecte (DOS) lorsque les fonds repartent vers des portefeuilles ou des sociétés de transfert établis à Gaza.
- 03
Ajoutez les 81 fiches japonaises à toute couche de filtrage relevant du droit japonais: Y compris les noms en écriture japonaise et tous les alias de l'annexe; pour un établissement qui applique déjà l'OFAC, les nouveaux noms sont rares, mais l'obligation juridique au Japon est nouvelle depuis le 2 octobre.
- 04
Filtrez les navires par numéro OMI: Les 35 entrées japonaises ne portent aucun nom; associez chaque numéro OMI aux noms utilisés par l'OFAC et le Royaume-Uni (par exemple OMI 9333436, SUCCESS pour l'OFAC et SCF AMUR pour le Royaume-Uni) afin qu'un filtrage par nom déclenche toujours l'alerte.
- 05
Mettez à jour les inscriptions australiennes renouvelées: Portez la date de contrôle au 3 octobre 2026 et l'instrument à l'Amendment (No. 4) Instrument 2026 pour les 16 fiches, et vérifiez qu'aucune fiche n'a été supprimée à l'échéance de sa date de contrôle de 2023.
Sources5 octobre 2026
D'où vient ce numéro
La carte situe les sources suivies par Youverify. Les marqueurs clignotants sont les quatre autorités citées dans ce numéro : US-OFAC, US Treasury, JP MOF and DFAT. Survolez un marqueur pour connaître les sources lues à cet endroit.
Note de méthode
Chaque fiche américaine est reprise mot pour mot de l'avis d'actions récentes de l'OFAC du 2 octobre 2026 et recoupée avec le communiqué sb0647 du Trésor. Les parties japonaises sont tirées de l'avis du ministère des Finances et de son annexe du 2 octobre 2026, et recoupées par nom et numéro OMI avec le fichier SDN de l'OFAC et la liste britannique. Les modifications australiennes comparent chaque ligne de la liste consolidée à ses valeurs antérieures.
Corrections
Aucune correction publiée pour ce numéro. Les corrections sont publiées sur le numéro qu'elles concernent, datées, le texte d'origine étant conservé.Citer ce numéro
Vyra from Youverify. "Washington Frappe les Fausses Associations du Hamas en France, Tokyo Inscrit 81 Parties et Navires Liés à la Russie." Youverify Sanctions Monitor, issue 139, 5 octobre 2026. https://youverify.co/fr/sanctions/2026-10-05. Accessed 5 octobre 2026.