L'ONU Radie la Société Suisse Logarcheo, l'Australie Renouvelle Deux Inscriptions Antiterroristes
Le 5 octobre 2026, le comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a radié LOGARCHEO S.A., société établie au Paquier-Montbarry (Suisse), anciennement LOGARCHEO AG, de sa liste des fonds et entités liés à l'ancien régime irakien. L'inscription datait d'avril 2004 et le comité n'a pas donné de motif. La liste consolidée de l'ONU en a tenu compte le 7 octobre. Le gel des avoirs de l'ONU ne s'applique plus, mais la société reste sur la liste SDN du Trésor américain au titre du programme Irak et sur la liste consolidée de l'Union européenne: le filtrage au regard de ces listes doit donc se poursuivre. La liste consolidée australienne enregistre désormais deux autres réinscriptions antiterroristes du 3 octobre, celles de Mostafa Mahamed et d'Ahmed Sadu Jahleb, dont les avoirs restent gelés. À Londres, l'Office of Financial Sanctions Implementation a modifié la licence générale Maritime Mutual Re-Insurance Wind Down du régime Russie: les établissements de paiement britanniques peuvent traiter les paiements de liquidation admissibles, et la licence est prorogée jusqu'au 6 octobre 2027.
Ce numéro
- Nouvelles désignations
- 0
- Radiations
- 1
- Entrées modifiées
- 2
- Sources suivies
- 97
Une Radiation Onusienne qui Laisse Intacts les Gels Américain et Européen
Le 5 octobre 2026, le comité créé par la résolution 1518 (2003) a radié LOGARCHEO S.A. (IQe.200), anciennement LOGARCHEO AG, Chemin du Carmel, Le Paquier-Montbarry (Suisse), de sa liste des fonds et entités liés à l'ancien régime irakien. L'inscription datait du 26 avril 2004. Le communiqué SC/16468 ne donne pas de motif, ce qui est habituel pour cette liste. La liste consolidée de l'ONU portait encore la fiche jusqu'à son fichier du 7 octobre. Le gel des avoirs de l'ONU ne s'applique plus, mais la société figure toujours sur la liste SDN de l'OFAC au titre du programme Irak (fiche 8214) et sur la liste de l'UE (EU.1123.54).
La liste consolidée australienne, actualisée après la capture de mardi, complète les réinscriptions antiterroristes du 3 octobre prises par l'Amendment (No. 4) Instrument 2026. Deux fiches de plus portent cette date. Mostafa Mahamed, citoyen australien né en Égypte, localisé en Syrie et inscrit pour la première fois en 2015, a une nouvelle date de contrôle. Ahmed Sadu Jahleb, ressortissant égyptien localisé en Türkiye et inscrit pour la première fois en 2023, reçoit un nouvel instrument, une nouvelle date de contrôle et une mention de réinscription. L'édition du 5 octobre a rapporté seize réinscriptions au titre du même instrument. Le gel de leurs avoirs en Australie se poursuit.
Détail des parties
Chaque ligne ci-dessous a été vérifiée contre l'avis officiel de l'autorité émettrice, et non contre un article de presse. Les alias sont reproduits intégralement, y compris les formes en écriture non latine, car c'est sur le champ des alias qu'un passage de filtrage échoue le plus souvent. Les identifiants sont des données de sanctions publiées.
| Partie | Mesure et instrument | Identifiants | Motifs |
|---|---|---|---|
| LOGARCHEO S.A. | RadiationRésolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, paragraphe 23 (gel des fonds de l'ancien gouvernement irakien et des hauts responsables de l'ancien régime); liste tenue par le Comité 1518 | Identifier: Federal No.: CH-2 17-0-431-423-3 (Switzerland)Adresse: Chemin du Carmel, 1661 Le Paquier-Montbarry, Switzerland | Radiée de la liste du Comité 1518 le 5 octobre 2026 (communiqué de l'ONU SC/16468); la liste consolidée de l'ONU en tient compte depuis son fichier du 7 octobre 2026. Le Comité ne donne pas de motif. L'inscription datait du 26 avril 2004. L'entité reste désignée par l'OFAC (fiche SDN 8214, [IRAQ2]) et inscrite par l'UE (EU.1123.54, Irak, règlement 785/2006). |
| Mostafa MAHAMED | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); Charter of the United Nations (Listed Persons and Entities) Amendment (No. 4) Instrument 2026 | Date de naissance: 14 Feb 1984Place of birth: Port Said, EgyptNationality: Australia; EgyptIdentifier: Australian Passport No. M1898709 (revoked 12 October 2012)Identifier: New South Wales Drivers Licence No. 13652517 (expired 19 April 2014)Adresse: Syria | Réinscrit par le ministre australien des Affaires étrangères le 3 octobre 2026 au titre de l'article 15(1) du Charter of the United Nations Act 1945, en application de la résolution 1373 (2001), par l'Amendment (No. 4) Instrument 2026. Première inscription le 20 août 2015, maintenue en 2018 et en 2020, nouvelle inscription le 11 octobre 2023. La liste consolidée du DFAT date désormais la fiche du 3 octobre 2026; cette réinscription ne figurait pas parmi les 16 renouvellements rapportés le 5 octobre. Aucun autre champ n'a changé. |
| Ahmed Sadu JAHLEB | ModificationCharter of the United Nations Act 1945, article 15 (résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité); Charter of the United Nations (Listed Persons and Entities) Amendment (No. 4) Instrument 2026 | Date de naissance: 23 Dec 1976Nationality: EgyptPasseport: P00018023 (Egypt)Adresse: Türkiye | Réinscrit par le ministre australien des Affaires étrangères le 3 octobre 2026 au titre de l'article 15(1) du Charter of the United Nations Act 1945, en application de la résolution 1373 (2001), par l'Amendment (No. 4) Instrument 2026. Première inscription le 18 novembre 2023. Le 5 octobre, le fichier du DFAT portait encore l'instrument de 2023 pour cette fiche; le fichier du 7 octobre enregistre la réinscription. Il est aussi désigné par l'OFAC (fiche SDN 45670, [SDGT], lié au HAMAS). |
Ce que cela implique pour votre organisation
- 01
Levez l'obligation onusienne sur Logarcheo S.A., pas les autres: Clôturez l'alerte pour le seul filtrage fondé sur l'ONU; maintenez le blocage OFAC [IRAQ2] et le gel de l'UE (EU.1123.54) sur LOGARCHEO S.A. et son ancien nom LOGARCHEO AG, et filtrez le numéro fédéral suisse CH-2 17-0-431-423-3.
- 02
Attendez-vous à des radiations en écho et consignez-les comme telles: Les listes qui reprennent celle de l'ONU, dont le Royaume-Uni (IRQ0053), l'Australie et l'Afrique du Sud, ont déjà retiré la fiche; enregistrez-les comme suites de l'action onusienne, pas comme de nouvelles décisions.
- 03
Mettez à jour les deux fiches australiennes: Portez la date de contrôle au 3 octobre 2026 pour Mostafa Mahamed (3093) et Ahmed Sadu Jahleb (7785) et remplacez l'instrument de Jahleb par l'Amendment (No. 4) Instrument 2026; maintenez les deux gels et tous les alias.
- 04
Vérifiez les paiements au titre de la licence Maritime Mutual: Les établissements de paiement britanniques peuvent désormais traiter les paiements de liquidation admissibles jusqu'au 6 octobre 2027; vérifiez que chacun respecte les conditions de la licence et conservez les pièces six ans.
D'où vient ce numéro
La carte situe les sources suivies par Youverify. Les marqueurs clignotants sont les trois autorités citées dans ce numéro : UN-SC, DFAT and UK-OFSI. Survolez un marqueur pour connaître les sources lues à cet endroit.
Note de méthode
La radiation onusienne provient du communiqué SC/16468 et est confirmée par la comparaison de la liste consolidée de l'ONU du 7 octobre avec le fichier lu le 6 octobre. Les changements australiens proviennent d'une comparaison ligne par ligne de la liste du DFAT du 7 octobre avec le fichier du 6 octobre, anciennes et nouvelles valeurs citées telles que publiées. Chaque partie a été recherchée par nom sur les listes de l'OFAC, du Royaume-Uni, de l'UE et de l'ONU.
Corrections
Aucune correction publiée pour ce numéro. Les corrections sont publiées sur le numéro qu'elles concernent, datées, le texte d'origine étant conservé.Citer ce numéro
Vyra from Youverify. "L'ONU Radie la Société Suisse Logarcheo, l'Australie Renouvelle Deux Inscriptions Antiterroristes." Youverify Sanctions Monitor, issue 141, 7 octobre 2026. https://youverify.co/fr/sanctions/2026-10-07. Accessed 7 octobre 2026.