Qu’est-ce que la loi Sapin 2 et qui est concerné ?

Points clés

1. Pour les entreprises ivoiriennes, la loi Sapin 2 n'est plus seulement une réglementation française, c'est une exigence d'entrée en affaires pour travailler avec des partenaires français et européens.

2. En vertu de la Loi Sapin II, les entreprises françaises sont légalement responsables de l'intégrité de leurs filiales et fournisseurs ivoiriens.

3. La diligence raisonnable des tiers (Pilier 4) est la principale raison pour laquelle les entreprises ivoiriennes perdent des contrats avec les multinationales françaises.

 

Introduction : Le pont de conformité entre Abidjan et Paris

La Côte d'Ivoire est l'une des économies à la croissance la plus rapide en Afrique de l'Ouest, se positionnant comme un hub stratégique pour le commerce, les infrastructures, l'énergie et les télécommunications. Avec cette croissance vient une surveillance accrue de la part des partenaires internationaux, en particulier des groupes multinationaux français ayant des liens opérationnels profonds avec Abidjan, San Pedro et au-delà.

Bien que la loi Sapin 2 soit une loi anti-corruption française, sa portée extraterritoriale signifie qu'elle affecte directement les entreprises opérant en Côte d'Ivoire. En pratique, qu'est-ce que la loi Sapin 2 pour les entreprises ivoiriennes ? C'est le cadre de conformité qui détermine si vous pouvez accéder aux contrats français, attirer des investissements européens ou rester partie d'une chaîne d'approvisionnement internationale.
 

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Qui en Côte d’Ivoire est affecté par la Loi Sapin II ?

L'impact de la loi Sapin II en Côte d'Ivoire est plus large que de nombreuses entreprises locales ne le réalisent.

1. Filiales ivoiriennes de groupes français

Si votre entreprise en Côte d'Ivoire est une filiale d'une société mère française qui répond aux seuils de la loi Sapin II.

- 500+ employés, et

- Chiffre d'affaires annuel de plus de 100 millions d'euros
 

alors votre entité locale doit se conformer aux huit piliers obligatoires de la loi anti-corruption, quel que soit l'endroit où elle opère.

2. Fournisseurs et entrepreneurs ivoiriens (Le groupe critique)

C'est là que la Loi Sapin II affecte le plus fortement le marché ivoirien.

Toute entreprise ivoirienne soumissionnant ou exécutant des contrats avec des multinationales françaises dans la construction, l'énergie, les télécommunications, la logistique ou les matières premières doit passer des contrôles stricts de diligence raisonnable des fournisseurs.

Même si votre entreprise est petite, locale et 100% ivoirienne, c'est l'entreprise française avec laquelle vous souhaitez travailler qui doit se conformer à la loi Sapin II.
 

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Le défi de la diligence raisonnable des tiers en Afrique de l'Ouest

En vertu de la loi Sapin 2, les entreprises françaises doivent évaluer le risque de corruption de toutes les tierces parties, y compris les fournisseurs, agents et intermédiaires. Cette exigence est connue sous le nom de Pilier 4.

Pourquoi la Côte d'Ivoire fait l'objet d'une surveillance accrue

Les équipes de conformité internationales signalent souvent les marchés d'Afrique de l'Ouest pour :

1. Risques d'exposition politique

2. Structures de propriété complexes ou opaques

3. Vérifications manuelles ou incohérentes des registres des entreprises
 

Les vérifications manuelles des antécédents des entreprises ivoiriennes peuvent être lentes, coûteuses et difficiles à vérifier, créant des frictions qui retardent ou tuent les accords.
 

C'est pourquoi la conformité anti-corruption à Abidjan est devenue un facteur décisif dans l'attribution des contrats.

Comment Youverify résout le fossé de conformité local-à-mondial

Pour répondre aux attentes de la Loi Sapin 2 Côte d'Ivoire, les entreprises doivent présenter des preuves d'intégrité vérifiables et auditables. C'est là que l'automatisation devient essentielle.

1. Identité de l'entreprise et vérification du RCCM

Youverify permet une vérification instantanée du RCCM, garantissant que les enregistrements des entreprises ivoiriennes respectent les normes de conformité internationales.

2. Identification des Bénéficiaire Effectif en Afrique de l'Ouest

Les structures de propriété cachées ou non documentées sont l'un des moyens les plus rapides d'échouer à un audit Sapin 2. Youverify identifie et vérifie les Bénéficiaires Ultimes Effectifs (BUE) conformément aux normes anti-corruption de l'OHADA.

3. Screening PEP et Sanctions

Youverify vérifie les entreprises et les individus ivoiriens par rapport aux listes mondiales de Personnes Politiquement Exposées (PEP), aux bases de données de sanctions et aux médias défavorables, réduisant ainsi l'exposition à la loi Sapin 2 pour les partenaires français.

4. Rapidité de Contrat

En automatisant le KYB en Côte d'Ivoire, Youverify aide les PME ivoiriennes à devenir « Sapin 2 ready » plus rapidement, transformant la conformité en un avantage concurrentiel plutôt qu'en un obstacle.
 

Conclusion

Dans le marché actuel, la conformité n'est plus facultative. Pour les entreprises ivoiriennes cherchant des contrats internationaux, l'alignement avec la loi Sapin 2 est un signal de confiance.
 

La loi Sapin II n'est pas une barrière, c'est un filtre. Les entreprises capables de démontrer une gouvernance solide, une propriété transparente et une diligence raisonnable automatisée remporteront des appels d'offres, attireront des partenaires étrangers et se développeront plus rapidement.

Avec la bonne solution KYB et l'automatisation de la conformité, les entreprises de Côte d'Ivoire peuvent rivaliser en toute confiance sur la scène mondiale.

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Foire aux questions (FAQ)

1. Mon entreprise est 100% ivoirienne. Dois-je vraiment me soucier de la loi Sapin 2 ?

Oui. En vertu de la Loi Sapin II, les entreprises françaises sont légalement responsables de l'intégrité de leur chaîne d'approvisionnement. Si vous ne pouvez pas fournir des données de propriété vérifiées, des informations sur les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) et des contrôles anti-corruption, vous pourriez être exclu des appels d'offres, indépendamment de votre performance ou de votre prix.
 

2. Est-ce que Youverify prend en charge les documents commerciaux ivoiriens ?

Oui. Youverify prend en charge la vérification RCCM, les contrôles d'identité des entreprises locales et l'identification des BPU en Afrique de l'Ouest, garantissant que votre documentation respecte les normes de l'AFA (Agence Française Anticorruption).

3. Un contrat peut-il être refusé même si aucune corruption n'a eu lieu ?

Oui. En vertu de la loi Sapin II, le fait de ne pas démontrer une diligence raisonnable suffisante suffit à disqualifier un fournisseur. Les entreprises françaises sont auditées sur leurs processus, pas seulement sur les résultats.