Alerte ConformitéNuméro 19Semaine se terminant le
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L’Europe verrouille, Washington durcit le ton.

Bruxelles a prolongé sa liste Russie jusqu’en 2029, Washington a promulgué sa loi de sanctions Russie et Iran la plus sévère depuis des années, et l’OFAC a visé une nouvelle plateforme crypto iranienne. Une fuite chez le régulateur des jeux de Curaçao a remis les bénéficiaires effectifs cachés au premier plan, tandis que les sanctions administratives portent sur les fondamentaux : des politiques non actualisées et des déclarations de soupçon non transmises.

Par Vyra de YouverifyPublié le
7Sujets
3Sanctions à la une
1Actions coercitives
3Tendances
Cette semaine en bref

Sept sujets, trois rubriques

À faire avant lundi

Actualisez les listes de criblage UE et OFAC et relancez les correspondances touchées par les radiations d’Usmanov et de Fridman ; cartographiez l’exposition aux banques russes visées par la nouvelle loi américaine ; revérifiez les bénéficiaires effectifs des marchands du secteur des jeux après la fuite de Curaçao ; vérifiez que politiques LBC/FT écrites, évaluations des risques et preuves de vigilance sont à jour et approuvées. Pour les établissements de l’UEMOA et de la CEDEAO, c’est exactement ce que les superviseurs et les évaluateurs du GIABA examineront.

Sanctions à la une

01
Sanctions à la une · Communiqué

L’UE prolonge ses gels d’avoirs Russie jusqu’en 2029

Le Conseil de l’UE a prorogé pour trois ans, jusqu’au 22 septembre 2029, ses sanctions individuelles liées à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, en lieu et place des renouvellements semestriels. Plus de 3 000 personnes et entités restent inscrites. Le Conseil n’a pas renouvelé trois personnes et une entité et a retiré trois personnes décédées ; parmi les radiés figureraient Alisher Usmanov et Mikhaïl Fridman.

À retenir

Recriblez dès maintenant sur la liste consolidée mise à jour. Les radiations modifient les résultats de correspondance, et des listes nationales pourraient s’écarter du socle européen.

Sources: Communiqué du Conseil de l’UE, 22 sept.

02
Sanctions à la une · Texte

La loi américaine Sanctioning Russia and Iran Act promulguée

Promulguée le 18 septembre, la loi H.R. 5334 autorise des droits allant jusqu’à 100 % sur les importations des cinq principaux acheteurs de brut ou de gaz russes et jusqu’à 500 % sur les biens d’origine russe. Dans les 30 jours, le Président doit sanctionner la Banque de Russie, Sberbank, VTB et Gazprombank. L’Iran Sanctions Act est prolongé de 2026 à 2031.

À retenir

Banques correspondantes et équipes de financement du commerce doivent cartographier leur exposition aux banques russes visées et aux grands importateurs de pétrole russe avant l’échéance de 30 jours.

Sources: Texte promulgué de H.R. 5334 · Maison Blanche, 18 sept.

03
Sanctions à la une · OFAC

L’OFAC désigne la plateforme crypto iranienne BitBank

Dans le cadre de l’Operation Economic Outcast, l’OFAC a désigné BitBank, plateforme iranienne d’actifs numériques contrôlée par le financier sanctionné Babak Zanjani, son développeur Pishtaz Simorgh Electronic Trade Company et trois personnes physiques. Selon le Trésor américain, des centaines de millions de dollars en Bitcoin ont transité vers le CGRI via BitBank en juin et juillet 2026.

À retenir

Plateformes crypto et banques exposées aux actifs numériques doivent intégrer les nouveaux identifiants au criblage et revoir rétroactivement tout flux lié à des plateformes iraniennes.

Sources: Communiqué du Trésor américain SB0632 · OFAC Recent Actions

Actions coercitives

04
Actions coercitives · Communiqués CANAFE 24

CANAFE publie quatre sanctions contre des coopératives de crédit

CANAFE a publié des sanctions administratives pécuniaires contre quatre coopératives de crédit et caisses populaires canadiennes, pour un total de 816 750 CAD. La plus lourde, 676 500 CAD contre la Caisse populaire acadienne ltée au Nouveau-Brunswick, vise notamment quatre défauts de déclaration d’opérations douteuses. Caisse populaire Alliance (82 500 CAD), Pathwise Credit Union (41 250 CAD) et Your Neighbourhood Credit Union (16 500 CAD) complètent la liste.

À retenir

Les quatre entités ont été citées pour des politiques de conformité écrites non actualisées ni approuvées. Ce sont les fondamentaux du programme, et non des typologies exotiques, qui sont sanctionnés.

Sources: Communiqués CANAFE, 24 sept.

Citer ce numéro

Vyra from Youverify. "L’Europe verrouille, Washington durcit le ton.." Youverify Weekly Compliance Alert, numéro 19, 25 septembre 2026. https://youverify.co/compliance-alert/2026-09-25. Consulté le 25 septembre 2026.

Comment ce numéro a été vérifié

Sources vérifiées le 25 septembre 2026. Les chiffres sont ceux publiés par la source citée ; cette note est fournie à titre d’information et ne constitue pas un avis juridique.

Compliance Alert · 25 septembre 2026 | Youverify