Alerte Conformité · archives
La semaine de la conformité, chaque vendredi
Mesures de sanctions, actions coercitives et signaux réglementaires qui les sous-tendent : chacun confronté à l'avis de l'autorité émettrice et accompagné de l'action qu'il implique. Chaque numéro conserve sa propre adresse permanente. Les numéros antérieurs au 21 août 2026 sont en cours d'ajout.
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Tous les numéros
- Numéro 22421Bruxelles inscrit 1 569 acteurs de l'armement russe et Washington inflige plus de 1,21 milliard de dollars d'amendes à Bank of AmericaL'UE a inscrit en un seul acte 826 entreprises et 743 dirigeants du complexe militaro-industriel russe, tandis que les autorités du Trésor américain ont infligé à Bank of America des amendes que le Trésor chiffre à plus de 1,21 milliard de dollars pour des déclarations de soupçon tardives et des défaillances de filtrage. Washington a aussi étendu l'Operation Economic Outcast à une banque irakienne, à des banques offshore et des bureaux de change iraniens, désigné la Cour pénale internationale, visé le réseau d'affaires du Cartel del Noreste et publié une alerte du FinCEN sur l'exploitation par l'Iran d'organismes caritatifs religieux.16 octobre 2026
- Numéro 21422Circuits de paiement et routes maritimes en ligne de mire.Washington a désigné ce qu'il présente comme la dernière flotte fantôme iranienne, dont plusieurs pétroliers sous pavillon africain, tandis que le paquet russe de Londres a visé des processeurs de paiement kirghizes et le propriétaire de la plateforme Cryptomus. L'OFAC a inscrit deux associations françaises d'un réseau de financement du Hamas et supprimé 125 anciennes entrées SDN. La banque d'American Express a accepté une pénalité de 350 M$ assortie d'ordonnances LBC, et la banque centrale néerlandaise a sanctionné Modulr Finance B.V. pour une surveillance déléguée à ses partenaires. FinCEN a retiré son projet sur les mixeurs crypto, et l'AMLA européenne centralise les données de supervision.9 octobre 2026
- Numéro 20323Washington s'attaque à la tuyauterie.Le Trésor a désigné le réseau bancaire parallèle A7, dont l'inscription SDN cite le Nigeria et le Zimbabwe, et l'OFAC a fermé la voie « U‑turn » des paiements vers Cuba. Bruxelles et Londres ont ajouté des cibles russes, des camps pour enfants aux méthaniers. Les superviseurs suisse et hongkongais ont visé le risque PPE et la surveillance défaillante. Côté fraude, une usurpation par deepfake de 95 M€ signalée chez Fideuram (Intesa) et deux affaires de centres d'escroquerie montrent l'industrialisation de l'ingénierie sociale, tandis que la préparation du Nigeria au GAFI indique où se porte la vigilance.2 octobre 2026